Adoption Unanime du PL57 et PL65

  • semaine 9 juin 2024
  • 11 Juin 2024
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Adoption Unanime du PL57 et PL65 le 6 juin 2024

 Le vote sur le projet de loi numéro 65 a eu un résultat remarquable avec 109 voix pour, aucune contre et aucune abstention, ce qui indique un fort soutien à la législation.

 L'adoption de ce projet de loi signifie que pour les trois prochaines années, les propriétaires ne peuvent expulser personne de leur maison, sauf dans certaines circonstances telles que la mise en danger de leur enfant ou de leur famille.

 Le taux d'inoccupation élevé de 1 % est inacceptable et contribue à la flambée des loyers.

 L'adoption des deux projets de loi, PL57 et PL65, s'est faite rapidement, PL65 ayant été adopté le 22 mai et PL57 le 6 juin.

 L'adoption à l'unanimité du projet de loi numéro 57 reflète l'engagement à protéger les élus municipaux et à assurer la bonne exécution de leurs tâches, démontrant ainsi la force de la démocratie.

00:00  Le projet de loi 65, qui limite les droits d'expulsion et protège les locataires âgés, a été adopté à l'unanimité.

01:40  Le projet de loi 65, qui limite les droits d'expulsion des propriétaires et protège les locataires âgés, a été adopté à l'unanimité, empêchant ainsi les expulsions pour les trois prochaines années.

02:52  Les rénovations ne peuvent être effectuées que si le taux d'inoccupation est de 3 % ou plus, car le taux d'inoccupation actuel de 1 % entraîne une flambée des loyers.

03:17  Le projet de loi controversé PL57 a été adopté rapidement et facilement, ce qui est une bonne chose.

04:26  Le vote des PL57 et PL65 a été approuvé à l'unanimité pour protéger les élus et les maires, la police et le directeur général des élections étant chargés de l'application de la loi.

05:36  Les projets de loi 57 et 65 ont été adoptés à l'unanimité, favorisant la protection des élus municipaux et l'exercice sans entrave de leurs fonctions.

06:11  La loi 57 a été proposée et adoptée en seulement cinq semaines, ce qui risque de museler les citoyens et de les empêcher de s'exprimer lors des réunions du conseil municipal.

07:41  Le projet de loi a été adopté rapidement, contrairement aux attentes.

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