Duranceau Révise la Loi Françoise David

  • semaine du 26 mai 2024
  • 29 Mai 2024
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Duranceau Révise la Loi Françoise David

 Les mesures proposées visent également à élargir les critères du Code civil du Québec pour protéger les aînés contre les reprises de possession et les évictions, en reconnaissant que leur revenu limité et leur statut de retraité font qu'il leur est difficile de trouver un autre logement.

 L'abaissement du seuil d'âge pour la protection des locataires de 70 à 65 ans permettrait d'aider environ 24 000 ménages seniors supplémentaires chaque année contre les expulsions ou les reprises de possession.

 La protection des locataires vulnérables était une priorité du projet de loi 31, dans le but de fournir des solutions permanentes indépendamment d'une crise.

 Françoise David estime que la mesure proposée apportera une aide concrète à ceux qui en ont besoin.

 "Nous devons arrêter les rénovations. Il faut améliorer Françoise-David, la loi Françoise-David."

00:00  Proposition d'amélioration de la loi Françoise David concernera 24 000 ménages âgés et vise à protéger les personnes âgées contre les saisies et les expulsions.

00:59  L'abaissement du seuil d'âge pour la protection contre l'expulsion de 70 à 65 ans et l'augmentation du revenu maximum de 25 % permettraient de protéger 24 000 ménages seniors supplémentaires chaque année.

01:48  Duranceau améliore la loi de Françoise David pour les personnes âgées.

02:03  Françoise David a amélioré la loi pour les personnes âgées en investissant dans le logement et en présentant de nouvelles mesures d'aide.

03:41  Plus de femmes sont concernées par la loi, donc elle aidera les femmes.

04:30  Duranceau a amélioré la loi de Françoise David pour les aînés en protégeant les locataires vulnérables dans le projet de loi 31, qui est maintenant applicable dans n'importe quel contexte, et l'afflux de résidents non permanents a changé l'équation.

05:34  Duranceau a amélioré la loi Françoise David pour les personnes âgées afin d'apporter une aide concrète à ceux qui en ont besoin.

06:04  Duranceau améliore la loi Françoise David pour les personnes âgées.

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