Grande victoire contre les mesures d'urgence
Ce n'est pas le premier cas sur cette question, mais c'est la première fois que des progrès ont été réalisés, ce qui indique que l'on peut s'attendre à d'autres évolutions positives.
Les juges Rouleau et Mosley ont des opinions différentes sur la question de savoir s'il y avait une menace pour la sécurité nationale, ce qui soulève des doutes sur la façon dont le gouvernement a traité l'affaire.
Le juge chargé de l'affaire a pris le temps d'examiner minutieusement les preuves et de veiller à ce qu'une solution soit trouvée, plutôt que de rejeter l'affaire comme hypothétique, ce qui témoigne d'un engagement à régler les litiges réels qui affectent la vie des gens.
Le conférencier souligne l'importance d'apprendre des erreurs du passé et de veiller à ce que l'histoire ne se répète pas.
Le jugement Mosley pourrait avoir un effet réfrigérant sur les gouvernements, les amenant à hésiter à utiliser des mesures d'urgence par peur des contestations.
00:00 Le professeur Taillon explique que le jugement Mosley est une victoire pour les associations qui luttent contre le recours aux mesures urgentes, car il les juge déraisonnables et illégales.
01:21 La réponse du juge Mosley est radicalement opposée au juge Rouleau, soulignant le caractère exigeant de la loi sur la sécurité nationale.
02:46 Le juge Mosley estime que les forces de police normales et les lois ordinaires devraient suffire à gérer les situations, et que le recours aux lois exceptionnelles ne devrait être nécessaire que si les lois ordinaires ne suffisent pas.
03:32 Le gouvernement Trudeau était vulnérable dans l'affaire Mosley en raison de la menace à la frontière et du raisonnement sévère du juge, le professeur Taillon ayant critiqué le gel des comptes et le démantèlement des barricades par la police.
05:30 Le gouvernement a utilisé les pouvoirs d'urgence avec retenue, mais il est important de se demander s'ils ont été abusés, car ils prévoient de faire appel du jugement devant la Cour suprême.
07:41 Le conférencier remet en question la nécessité d'une indemnisation dans le cas hypothétique et souligne l'importance de prévenir les pandémies futures.
09:19 Le jugement dans l'affaire Mosley pourrait avoir un impact significatif sur les actions du gouvernement et pourrait entraîner un effet dissuasif sur l'utilisation des mesures d'urgence.
10:45 Le gouvernement ne sera plus en place lorsque le jugement final sera rendu, il y a donc un appel à la liberté de A à Z.
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