PL15 Confédération des syndicats nationaux CSN et Fédération de la santé et des services sociaux

  • Semaine du 7 mai 2023
  • 10 Mai 2023
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Confédération des syndicats nationaux (CSN) et Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux (FSSS-CSN) Audition sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

Comment faire pour recevoir une subvention au loyer :

Programme Allocation-Logement https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/faible-revenu/programme-allocation-logement-que-devez-vous-faire/

Voir Admissibilité au programme https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/faible-revenu/programme-allocation-logement-que-devez-vous-faire/conditions-dadmissibilite-allocation-logement/

Demande d'Allocation-logement 2022 https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/lex/LEX-165%282022-09%29DXI.pdf

Déclaration de loyer https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/lez/LEZ-14%282022-09%29DXI.pdf

Aide-mémoire https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/lex/LEX-170%282022-11%29.pdf

 

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