Protection des Élus: Le Nouveau Pari du PL57!

  • semaine du 7 avril 2024
  • 10 Avril 2024
  • 5 commentaires

 "Cette proposition de loi répond à deux priorités de notre gouvernement visant à mieux protéger les élus municipaux mais aussi les députés de l'Assemblée nationale, ainsi qu'à promouvoir une meilleure démocratie municipale."

 La nouvelle loi vise à protéger les élus et à promouvoir l'exercice sans entrave de leurs fonctions, en soulignant l'importance de la sauvegarde des institutions démocratiques.

 La loi habilite la Cour supérieure à délivrer des ordonnances de protection contre tout comportement menaçant, harcelant, intimidant ou violent à l'égard des élus lors des réunions du conseil municipal.

 Il est essentiel de rendre les processus démocratiques plus accessibles et mieux adaptés afin d'augmenter le vivier de candidats aux élections municipales.

 Les changements proposés visent à accroître la participation électorale en permettant aux nouveaux résidents de se porter candidats aux élections et en facilitant le vote des personnes à mobilité réduite ou ayant des problèmes de santé.

 Le projet de loi vise à répondre à la question des élus confrontés à des menaces et à améliorer la relation entre les élus et les citoyens en mettant fin à la diffusion dans l'espace public de propos visant des citoyens qui posent problème.

 La proposition de loi vise à protéger à la fois les élus municipaux et les députés de l'Assemblée nationale contre les menaces et les abus, en soulignant la nécessité de mesures de sécurité dans le cadre de leurs fonctions.

 Des municipalités, comme la ville de Longueil, ont demandé à pouvoir acheter des bâtiments qui avaient été vendus à des particuliers afin de créer des logements pour les femmes en situation de violence ou à des fins de logement social, soulignant ainsi la nécessité de disposer d'options de logement plus accessibles et spécialisées.

 

00:00  Le projet de loi 57 vise à protéger les élus contre les incivilités et la violence, en prévoyant un soutien, des infractions pénales et des sanctions en cas d'entrave à leurs fonctions et de désordre lors des réunions du conseil municipal.

05:03  Le projet de loi 57 vise à protéger les élus du Québec en leur offrant une formation obligatoire, en supprimant les exigences de résidence pour les candidats, en modernisant la fiscalité et en permettant à la Cour supérieure d'émettre des injonctions pour empêcher la diffusion de messages menaçants sur les médias sociaux.

09:52  Le projet de loi vise à protéger les élus en leur permettant d'agir contre les propos menaçants ou violents, en exigeant une formation obligatoire pour les élus municipaux et en exigeant une meilleure gestion interne des conseils municipaux, tout en améliorant les relations entre les élus et les citoyens et en mettant l'accent sur les qualités d'un bon leadership et d'un travail d'équipe.

12:44  Le projet de loi vise à protéger les élus contre les menaces et le harcèlement, à améliorer les relations entre les élus et les citoyens, et à résoudre les problèmes liés au jugement pénal et à la rediffusion des réunions du conseil municipal.

17:00  Une meilleure formation et supervision des élus, y compris une formation obligatoire et des directives claires, vise à prévenir les fautes professionnelles et à protéger les membres des municipalités et de l'Assemblée nationale contre les menaces et les abus.

19:48  Le projet de loi vise à protéger les élus en introduisant des injonctions d'urgence en cas de menaces et d'abus, et en autorisant le vote à distance dans certaines situations.

22:11  La loi vise à protéger les élus en introduisant des mesures visant à créer un fonds pour le logement social, en abordant la question des appartements haut de gamme qui remplacent les logements abordables, et en imposant des amendes pour les démolitions de bâtiments non autorisées.

24:06  Un projet de loi est en cours de discussion pour protéger les élus, et l'on est confiant quant à son adoption avant la fin de la session parlementaire.

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