Référendum de 1995 : Le DGEQ face à un potentiel outrage au Parlement

  • semaine du 22 octobre 2023
  • 25 Octobre 2023
  • 1 commentaire

Aperçu de la situation

  • Le Parti libéral du Québec semble être le plus préoccupé par la situation, car c'est lui qui comprend l'importance de la motion et l'outrage potentiel au Parlement.
  •  "Je pense que nous devons écouter ce qu'il nous dit et respecter les droits et les libertés fondamentales de chacun"
  •  La directive de la DGQ semble avoir plus de poids que la motion unanime de l'Assemblée nationale, ce qui soulève des inquiétudes quant à l'équilibre des pouvoirs.
  •  Les Québécois ont le droit de savoir ce qui s'est passé en 95 et comment ils ont perdu, car il s'agit d'une affaire sérieuse qui pourrait éventuellement mener à des discussions sur la souveraineté.
  •  Les partis politiques sont déterminés à trouver une solution et à garantir l'accès aux informations demandées par tous, ce qui indique un affrontement potentiel avec le directeur général des élections.

Le directeur général du DGEQ commet potentiellement un outrage au Parlement en refusant de communiquer le rapport de la commission du grenier, et il est nécessaire de trouver une solution pour rendre l'information publique.

  • 00:00  Le directeur général du DGEQ commet potentiellement un outrage au Parlement en refusant de montrer le rapport de la commission du grenier, alors que tous les partis de l'Assemblée nationale ont accepté une motion visant à le déclassifier.
    • L'Assemblée nationale demande le rapport de la commission du grenier, qui a suivi le référendum de 95 et a révélé des détournements de fonds, afin de comprendre les relations en cours et d'assurer l'obligation de rendre des comptes.
    • Le directeur général du DGEQ commet potentiellement un outrage au Parlement en refusant de montrer le rapport, bien que tous les partis de l'Assemblée nationale aient accepté une motion visant à le déclassifier.
  • 02:21  Le DGEQ dit qu'une motion de l'Assemblée nationale n'a pas le même impact juridique qu'une loi, et qu'ils devraient respecter les droits et libertés de chacun, mais qu'en fin de compte, la motion est insuffisante sans une modification de la loi.
  • 04:06  Le conférencier exprime ses préoccupations au sujet d'une loi proposée par le gouvernement qui nécessiterait un travail et une analyse approfondis, notamment la lecture du projet de loi et la consultation de la DGQ, ce qui soulève des doutes quant à sa légitimité.
  • 05:14  Le conférencier se demande si le DGEQ commet un outrage au Parlement en ne rendant pas public le rapport de la commission Grenier, et souligne l'importance de trouver une solution et de savoir ce qui s'est passé en 95.
  • 06:22  Les Québécois ont le droit de savoir ce qui s'est passé lors du blocage et une solution doit être trouvée par le biais d'une réunion transpartisane proposée par Sol Zanetti.
  • 07:19  Le Parti québécois veut savoir ce qui s'est passé lors des élections de 1995 et s'il faut une motion ou un projet de loi pour rendre ces informations publiques.
  • 08:39  Le directeur général des élections n'est pas d'accord avec les conclusions de la DGQ et estime qu'on ne peut pas le forcer à divulguer les documents et les preuves de l'enquête, mais il y aura des discussions cette semaine pour trouver une solution afin de donner accès aux informations demandées.
  • 10:17  Le DGEQ retarde la divulgation des documents de la commission Grenier, mais elle devrait se faire avant l'été prochain, peut-être même avant Noël.

 

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