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Sous-titre APDQ — *Votre visage volé, votre confiance trahie : le Québec tente de freiner les deepfakes et l'usurpation d'identité numérique*
⭐ INTRODUCTION
Le 6 mai 2026, la Commission des relations avec les citoyens amorçait les consultations particulières sur le projet de loi 24, une loi conçue pour protéger les consommateurs contre l'utilisation trompeuse ou frauduleuse de l'identité ou de l'image d'une personne. Derrière ce titre technique se cache une réalité bien concrète : des centaines de Québécoises et de Québécois se font flouer chaque année par des publicités frauduleuses mettant en scène — à leur insu — des personnalités connues ou même de simples citoyens. Le combat public de Marie-Claude Barrette, immortalisé dans son documentaire *Marie contre Goliath*, a mis une lumière crue sur ce phénomène. Avec le perfectionnement de l'intelligence artificielle générative, les hypertruquages sont devenus si convaincants qu'il devient presque impossible de distinguer le vrai du faux. Le projet de loi 24 propose d'armer l'Office de la protection du consommateur (OPC) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) de nouveaux pouvoirs d'ordonnance, sans passer par les tribunaux. Est-ce suffisant? Les premiers témoignages laissent déjà entrevoir des zones d'ombre importantes.
🎥 VIDÉO
⏱️ HORODATAGE
00:00 🎬 Ouverture de séance et lecture du mandat
00:45 🔄 Remplacements des membres de la Commission
01:30 📋 Ordre du jour : témoins et consultations prévues
02:00 🎙️ Remarques préliminaires du ministre de la Justice
03:00 🤖 L'IA et la montée des deepfakes publicitaires frauduleux
05:00 🏛️ Le projet de loi 24 : mécanisme OPC-AMF expliqué
07:30 ⚡ Ordonnances sans tribunal : un nouveau pouvoir concret
09:30 🗣️ Remarques de la porte-parole de l'opposition officielle
11:30 🌐 Usurpation d'identité : enjeu systémique lié au crime organisé
13:30 💬 Remarques du député de Maurice-Richard (2e groupe d'opposition)
15:00 🚨 Responsabilité des plateformes numériques : le grand absent du projet de loi
🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
Le projet de loi 24 s'inscrit dans un contexte où les fraudes numériques explosent au Québec. Selon l'Association des directeurs de police du Québec, le nombre de victimes de fraude a bondi de 15 % depuis 2023. Des personnalités publiques comme Ève-Marie Lortie, Gino Chouinard et Marie-Claude Barrette ont vu leur image utilisée sans consentement pour mousser des produits financiers douteux, des crèmes miracles ou des suppléments amaigrissants bidons.
Déposé par le ministre de la Justice, le projet de loi 24 prévoit la création d'un pouvoir d'ordonnance accordé aux présidents de l'OPC et de l'AMF. Ces deux organismes pourront ordonner directement — sans passer par un tribunal — le retrait d'une publicité frauduleuse. En cas de non-respect de l'ordonnance, la cause peut être déposée à la Cour supérieure, exposant le contrevenant à un outrage au tribunal.
L'opposition officielle du PLQ a salué l'initiative tout en insistant sur la nécessité d'élargir la portée de la loi : l'usurpation d'identité ne frappe pas seulement les vedettes, elle touche des enseignants, des médecins, des pharmaciennes, et monsieur-madame tout le monde. De son côté, le député de Maurice-Richard (deuxième groupe d'opposition) a exprimé sa déception que le projet de loi ne s'attaque pas plus largement aux dérives de l'intelligence artificielle, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur, la démocratie et la responsabilité des grandes plateformes numériques.
🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)
Le projet de loi 24 représente un pas dans la bonne direction, mais il soulève d'emblée une question fondamentale : est-ce qu'un outil réactif — retirer une publicité après coup — suffit face à une industrie de la fraude qui opère à la vitesse de l'intelligence artificielle?
Le mécanisme OPC-AMF est séduisant sur papier. Éviter les longues procédures judiciaires pour les victimes, c'est concret et nécessaire. Mais la prévention reste le parent pauvre du projet de loi. Une fois qu'une fausse publicité a circulé pendant 48 ou 72 heures sur les réseaux sociaux, les dégâts — financiers et réputationnels — sont souvent déjà faits pour les victimes et pour les consommateurs floués.
La porte-parole libérale a eu raison de souligner que l'usurpation d'identité est un phénomène systémique qui s'apparente au crime organisé. Les fraudeurs ne travaillent pas en silo : ils opèrent en réseau, exploitent des flux financiers internationaux et utilisent des infrastructures numériques souvent hors de portée des régulateurs québécois. S'attaquer uniquement au symptôme visible — la fausse publicité — sans toucher aux flux financiers sous-jacents, c'est courir après l'ombre.
La question des plateformes numériques est peut-être la plus explosive du lot. Le député de Maurice-Richard l'a nommée sans détour : les géants du web ont démontré à maintes reprises qu'ils ignoraient les législations locales quand ça leur convenait. Un projet de loi québécois sans dents contre Meta, Google ou X risque de rester lettre morte si ces plateformes refusent de collaborer à la suppression de contenu. C'est là que la loi montre ses limites structurelles les plus préoccupantes.
Enfin, il faut noter que le projet de loi 24 n'embrasse pas la question plus large de l'IA : droits d'auteur, désinformation électorale, manipulation algorithmique. Le Québec se dote d'un outil chirurgical là où certains plaident pour une réforme de fond. Le débat qui s'annonce en commission sera révélateur de la volonté réelle du gouvernement d'aller plus loin.
📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES
Marie-Claude Barrette, dont le documentaire *Marie contre Goliath* est à l'origine du projet de loi, sera entendue en commission — une reconnaissance symbolique de son combat citoyen contre les géants numériques
La porte-parole de l'opposition officielle (PLQ) a mis en garde contre une loi trop étroite, rappelant que n'importe quel citoyen ordinaire peut être victime d'usurpation d'identité, pas seulement les personnalités publiques
Le député de Maurice-Richard a exprimé une frustration palpable : trois ans d'attente pour un projet de loi qui, selon lui, reste en deçà de ce qu'exige la réalité des dérives de l'IA
Des mémoires déposés en commission invitent le gouvernement à « ratisser plus large » et à agir en amont sur les flux financiers liés à ces fraudes organisées
La question de la responsabilité des plateformes numériques a été soulevée dès les remarques préliminaires — un signal que ce sera un point chaud des consultations
L'opposition craint que sans mécanisme de contrainte réel envers les plateformes, les ordonnances de l'OPC et de l'AMF restent sans effet pratique
⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES
Création d'un nouveau pouvoir d'ordonnance pour les présidents de l'OPC et de l'AMF, permettant d'agir sans passer par un tribunal
Les victimes d'usurpation d'identité pourront déposer une plainte à un seul guichet, l'OPC faisant le pont avec l'AMF selon la nature de la fraude
En cas de non-respect d'une ordonnance, le contrevenant pourra être traduit en outrage au tribunal via la Cour supérieure — une infraction grave avec sanctions potentiellement lourdes
La loi s'applique à toute personne, pas seulement aux personnalités publiques : un citoyen ordinaire dont l'image est détournée peut invoquer cette protection
Les consommateurs victimes de fraudes liées aux fausses publicités bénéficieront d'une voie de recours plus rapide et moins coûteuse
La portée de la loi sur les flux financiers transfrontaliers des réseaux de fraude demeure floue et limitée
🚨 IMPACTS POSSIBLES
Accélération significative du retrait de publicités frauduleuses mettant en scène des images ou voix fabriquées par IA
Possible effet dissuasif sur les fraudeurs opérant depuis le Québec, mais impact limité sur les réseaux internationaux
Risque que les grandes plateformes ignorent les ordonnances émises par l'OPC ou l'AMF, faute de mécanisme de contrainte extraterritoriale
Ouverture d'un précédent législatif qui pourrait, dans une prochaine étape, cibler directement la responsabilité des réseaux sociaux
Protection accrue pour des professions comme les médecins, pharmaciens et enseignants dont l'image peut être détournée à des fins frauduleuses non financières
Pression accrue sur Ottawa pour légiférer de son côté sur la responsabilité des plateformes numériques en matière de contenus frauduleux générés par IA
Signal politique du Québec qui souhaite se positionner comme leader en protection des consommateurs face aux dérives technologiques
❓ QUESTIONS ESSENTIELLES
Le pouvoir d'ordonnance de l'OPC et de l'AMF sera-t-il suffisant si les grandes plateformes numériques refusent de coopérer?
Pourquoi le projet de loi ne s'attaque-t-il pas directement aux flux financiers des réseaux de fraude organisée liés à l'usurpation d'identité?
Quels mécanismes concrets permettront d'agir en amont, avant que la fausse publicité n'ait causé des dommages irréparables?
Le Québec peut-il vraiment légiférer efficacement sur des enjeux numériques transfrontaliers sans coordination avec Ottawa et les autres provinces?
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas saisi l'occasion pour intégrer une réforme plus large touchant l'ensemble des dérives de l'intelligence artificielle?
Comment s'assurer que les victimes ordinaires — celles qui ne sont pas des personnalités publiques — auront réellement accès aux recours prévus par cette loi?
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