🌍 Deep Sky veut séquestrer le carbone au Québec — mais la loi bloque tout !
Deep Sky veut séquestrer le carbone sous le sol québécois — mais sans cadre légal, le projet risque de prendre racine… en Alberta.
⭐ INTRODUCTION
Le 3 juin 2026, la Commission parlementaire sur l'agriculture, les pêcheries, l'énergie et les ressources naturelles (CAPERN) accueillait les représentants de Deep Sky, une entreprise montréalaise pionnière dans le captage direct du CO2 atmosphérique et son stockage géologique. Le message était clair et pressant : le Québec dispose d'une géologie exceptionnelle, d'une énergie propre abondante et d'une expertise industrielle reconnue — tous les ingrédients pour devenir un chef de file mondial de la séquestration du carbone. Mais un obstacle majeur bloque tout : l'absence d'un cadre législatif et réglementaire. Sans l'adoption rapide du projet de loi 17, les crédits fiscaux fédéraux de 60 % restent inaccessibles, les normes des marchés volontaires internationaux ne peuvent être respectées, et Deep Sky devra tout simplement construire son prochain grand site… ailleurs au Canada. La commission a aussi entendu des échanges techniques approfondis sur les licences, l'empreinte de surface, la minéralisation du carbone et les amendements suggérés au projet de loi.
🎥 VIDÉO
⏱️ HORODATAGE
00:00 🎬 Ouverture de la commission et présentation de Deep Sky
02:30 🏭 Historique, financement et modèle d'affaires de Deep Sky
06:00 🌍 Contexte climatique : 1 150 milliards de tonnes de CO2 en trop
10:30 ⚖️ Pourquoi le Québec a besoin d'un cadre législatif d'urgence
14:00 🔬 Questions du ministre : projets pilotes et transition vers le nouveau cadre
18:30 🗺️ Licences, empreinte de surface et gestion du territoire
23:00 💬 Échanges sur les types de captage et le projet de Thetford Mines
27:30 🏛️ Questions de l'opposition officielle : urgence d'adoption du PL 17
32:00 💡 Financement fédéral, blocs d'énergie et Hydro-Québec
35:30 🌱 Critiques environnementales et réponse de Deep Sky
39:00 📋 Amendements suggérés au projet de loi et conclusion
42:00 🎤 Remerciements et suspension des travaux
🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
Le projet de loi 17 vise à créer un cadre légal pour le stockage géologique du carbone au Québec, une compétence provinciale. Le Québec accuse un retard significatif : la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et l'Ontario ont déjà des cadres complets, tandis que le Manitoba et la Nouvelle-Écosse sont en voie de compléter le leur. En l'absence de législation québécoise, les crédits fiscaux fédéraux remboursables — 60 % pour le captage direct et 37,5 % pour le stockage — restent hors de portée pour tout projet québécois.
La commission se tient dans un contexte parlementaire tendu : la session tire à sa fin et le temps manque pour mener à terme l'étude article par article du projet de loi. Malgré l'appui apparent de tous les partis présents à la commission, l'adoption avant la fin de session demeurerait incertaine, ce qui forcerait des entreprises comme Deep Sky à se tourner vers d'autres provinces.
Deep Sky évalue activement un site dans une ancienne mine d'amiante à Thetford Mines, dans la région de Chaudière-Appalaches. L'entreprise y a déjà foré deux puits exploratoires et mène des tests d'injection, en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement — mais le passage à une exploitation à grande échelle exige impérativement le nouveau cadre législatif.
🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)
La présentation de Deep Sky à la CAPERN illustre un paradoxe québécois bien connu : on dispose des ressources, de l'expertise et des partenaires — mais on n'a pas encore le cadre légal pour avancer. Pendant ce temps, l'Alberta séquestre du carbone depuis 30 ans, et les autres provinces canadiennes ont déjà légiféré. Le Québec, lui, court encore après son cadre réglementaire.
Ce qui est frappant dans les échanges, c'est le consensus rare et presque total entre le gouvernement et l'opposition officielle sur la nécessité d'agir vite. Pourtant, le calendrier parlementaire — cette contrainte bien réelle — pourrait forcer un report. Et pendant ce report, Deep Sky regarde d'autres provinces pour y construire son premier grand site. Ce n'est pas une menace en l'air : c'est la logique contractuelle d'une entreprise qui a prévendu 1,3 million de crédits carbone et qui doit les livrer.
L'argument économique est massif. Selon l'étude de KPMG présentée en commission, le seul projet de Thetford Mines pourrait générer 850 millions $ de valeur ajoutée, entre 7 000 et 12 000 emplois en construction, et 20 millions de dollars annuels en recettes fiscales. Si l'on ajoute la chaîne de valeur manufacturière potentielle, on parle de 20 milliards $ de contribution au PIB québécois. Passer à côté de ça pour une question de délai parlementaire, c'est un choix collectif dont les conséquences seront mesurables.
Sur le plan climatique, l'argument de Deep Sky est solide et scientifiquement appuyé : même si toutes les émissions cessaient demain matin, le CO2 déjà dans l'atmosphère continuerait de réchauffer la planète pendant des siècles. La séquestration n'est pas un prétexte pour continuer à polluer — c'est le seul outil connu pour compenser les émissions résiduelles incompressibles, notamment en agriculture, en aviation et dans certains procédés industriels.
Les échanges sur les amendements au projet de loi — notamment sur la défense de force majeure à l'article 19, la protection des secrets industriels et la gestion des licences — démontrent que le projet est perfectible, mais que ses fondements sont sains. Deep Sky le dit elle-même : le mieux est l'ennemi du bien. Adopter le projet de loi maintenant, bonifier ensuite.
📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES
Deep Sky a clairement signifié que sans cadre légal québécois, son prochain grand site sera construit dans une autre province. Ce n'est pas un ultimatum politique, c'est une contrainte contractuelle.
Des groupes environnementaux soulèvent la crainte que la séquestration du carbone devienne une excuse pour retarder la réduction directe des émissions. Deep Sky répond avec l'analogie de la baignoire : il faut fermer le robinet et vider la baignoire en même temps.
La première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, était à Québec le jour même de cette commission — un rappel symbolique que la compétition interprovinciale pour ces investissements est bien réelle.
Des membres de la commission ont soulevé la question de la responsabilité à long terme en cas de faillite de l'entreprise. Deep Sky a rassuré : la minéralisation du carbone à Thetford rend le CO2 géologiquement stable après deux ans — il ne peut plus s'échapper.
La compatibilité avec les schémas d'aménagement municipaux a été soulevée comme un enjeu potentiel. Deep Sky estime que la faible empreinte au sol de ses puits verticaux devrait limiter les conflits avec les plans d'urbanisme locaux.
⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES
Sans adoption du PL 17, les crédits fiscaux fédéraux de 60 % pour le captage et 37,5 % pour le stockage demeurent inaccessibles aux projets québécois — un désavantage concurrentiel direct par rapport aux autres provinces.
L'adoption du PL 17 permettrait à Deep Sky de transférer ses travaux exploratoires actuels vers le nouveau cadre, sans interruption ni dédoublement réglementaire.
Le projet de loi s'inspire du modèle albertain, reconnu comme le plus complet au pays, tout en évitant certains écueils observés au Manitoba (responsabilités à long terme) et en Ontario (propriété privée des espaces de stockage).
La propriété publique des espaces de stockage géologique est confirmée dans le PL 17 — la même approche qu'en Alberta, jugée supérieure au modèle ontarien.
Des amendements sont suggérés pour protéger les secrets industriels, introduire une défense de force majeure à l'article 19, ajouter un certificat de fermeture de puits, et clarifier le statut juridique des ententes entre titulaires de droits miniers et titulaires de licences de stockage.
Le Comité consultatif sur les changements climatiques du Québec et les auteurs du PÉGIR estiment que le Québec devra séquestrer jusqu'à 13 millions de tonnes de CO2 par année d'ici 2050 pour atteindre la carboneutralité.
🚨 IMPACTS POSSIBLES
Si le PL 17 n'est pas adopté avant la fin de la session, Deep Sky pourrait investir son premier grand site dans une autre province, privant le Québec de centaines de millions en retombées économiques.
Le marché mondial des crédits d'élimination du carbone pourrait atteindre 19 milliards $ par année d'ici 2035 — le Québec risque de rater sa fenêtre d'entrée dans cette industrie émergente.
L'absence de cadre légal empêche l'accès aux crédits fiscaux fédéraux, rendant les projets québécois non compétitifs face aux provinces déjà légiférées.
Si le projet de Thetford Mines va de l'avant, la région de Chaudière-Appalaches pourrait bénéficier de 7 000 à 12 000 emplois en phase de construction et de 300 à 400 emplois permanents.
Une chaîne de valeur manufacturière autour du captage direct de carbone pourrait, à terme, contribuer à hauteur de 20 milliards $ au PIB québécois, selon les projections.
Les blocs d'énergie nécessaires (15 MW en phase initiale, jusqu'à 115 MW à pleine capacité) devront être négociés avec Hydro-Québec — un enjeu de disponibilité dans un contexte de forte demande énergétique.
Le cadre législatif créera un précédent pour d'autres entreprises québécoises — comme Sky Renew de l'Université de Sherbrooke — qui pourraient émerger dans ce secteur.
❓ QUESTIONS ESSENTIELLES
Le gouvernement a-t-il la volonté politique réelle d'adopter le PL 17 avant la fin de la session, malgré les contraintes du calendrier parlementaire?
Les amendements suggérés par Deep Sky — notamment sur la force majeure et la protection des secrets industriels — seront-ils intégrés avant l'adoption?
Comment le gouvernement entend-il coordonner les besoins en énergie de ces projets avec la planification d'Hydro-Québec, déjà sous pression?
Comment garantir que la séquestration du carbone ne devienne pas une excuse politique pour retarder la réduction directe des émissions des grands émetteurs québécois?
Quel mécanisme de surveillance et de transparence citoyenne sera mis en place pour suivre l'évolution de ces projets de stockage souterrain sur le long terme?
Si le PL 17 est reporté à la prochaine session, quelles mesures transitoires le gouvernement peut-il offrir à Deep Sky pour éviter que le projet de Thetford Mines ne migre vers une autre province?
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