🧩 Dossier santé numérique: promesse… ou prochain fiasco?

La “réforme” du PL15 promet de protéger le public… mais ouvre aussi la porte à plus de flou, plus de règlements, et peut-être au prochain dérapage numérique.

févr. 20, 2026

Sous le discours de “modernisation”, le PL15 ouvre une vraie bataille: qui contrôle les règles des professions — et qui protège réellement le public quand la santé et le numérique deviennent des mégachantiers?

⭐ INTRODUCTION

La séance du 19 février 2026 à l’Assemblée nationale a fini par tourner autour d’un bloc majeur: le PL15, présenté comme une réforme nécessaire des ordres professionnels. L’idée officielle: moderniser, rendre plus cohérent, alléger certaines lourdeurs… tout en gardant la protection du public au cœur du système.
Mais dès qu’on entre dans le détail — élargissement de certaines pratiques en santé, gouvernance des ordres, rôle des règlements, impacts sur les coûts et les assurances — une question s’impose: est-ce une réforme structurante… ou un paquet de changements où les zones grises risquent d’augmenter?
Et dans l’ombre, le rapport Gallant / SAAQclic ramène un enjeu explosif: la reddition de comptes et la gestion des grands projets numériques. Quand Québec promet des garde-fous, les citoyens veulent surtout éviter le prochain dérapage.

🎥 VIDÉO

⏱️ HORODATAGE

00:00 — Déclarations de députés
14:55 — Affaires courantes: dépôts et rapports
20:44 — Motions sans préavis, débats et vote
32:26 — Avis de commissions et suite des travaux
38:58 — PL15: objectifs affichés et “protection du public”
45:00 — PL15: règlements, cohérence et architecture du système
51:40 — PL15 et santé: élargissement de pratiques et actes
01:00:00 — Coûts et assurances: impacts possibles pour travailleurs et services
01:10:00 — Gouvernance des ordres: garde-fous, pouvoirs, contrôle
01:20:30 — Interdisciplinarité et dossier de santé numérique
01:30:00 — Corrections, angles morts et priorités contestées
01:40:00 — Échanges sur coûts, réglementation et réponses du gouvernement
01:50:00 — Rapport Gallant: imputabilité et gestion TI au cœur des critiques
01:55:40 — Transparence: arrêter un projet, qui décide, qui écoute?

🏛️ CONTEXTE POLITIQUE

Le PL15 s’inscrit dans une logique de “mise à jour” du système professionnel québécois: ajuster les règles, clarifier certaines activités, et rendre l’encadrement plus cohérent dans un contexte où les besoins en santé et en services explosent.

Le gouvernement défend une réforme de modernisation: plus d’efficacité, moins de lourdeur, et une réglementation supposément mieux arrimée à la réalité des pratiques. Dans ce cadre, l’argument massue reste la protection du public, présentée comme le fil conducteur.

En face, l’opposition — et certains acteurs du terrain — mettent l’accent sur le risque classique des réformes “par règlements”: moins de débats publics sur les détails, plus de marge de manœuvre administrative, et une gouvernance des ordres qui pourrait devenir plus difficile à contester si les balises sont floues.

Et le contexte est chargé: après le rapport Gallant (SAAQclic), le gouvernement traîne une vulnérabilité politique majeure sur tout ce qui touche la transformation numérique et l’imputabilité. Dès que le PL15 frôle le dossier santé numérique, la question de la confiance refait surface.

🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)

Le cœur du débat, c’est le décalage entre deux promesses qui entrent parfois en collision: accélérer et protéger. Moderniser les professions peut être légitime — mais plus on élargit des pratiques, plus la frontière entre “souplesse” et “dilution des responsabilités” devient sensible.

Le point sensible, c’est la mécanique réelle: si une partie importante des balises passe par règlements, on transfère une portion du pouvoir du débat parlementaire vers l’appareil administratif. Pour un citoyen, ça se traduit souvent par une impression de réforme “technique”… alors que les effets concrets se vivent sur le terrain (qualité, imputabilité, plaintes, discipline, encadrement).

En santé, l’élargissement de certains actes peut améliorer l’accès — mais seulement si les garde-fous sont clairs. Sinon, on crée des zones grises: qui peut faire quoi, sous quelles conditions, avec quelles responsabilités, et comment le public s’y retrouve quand ça dérape?

Le passage sur les coûts/assurances n’est pas anodin non plus: une réforme qui touche les responsabilités professionnelles peut déplacer la facture (assurances, primes, pratiques) et finir par influencer l’offre de services, surtout dans les secteurs déjà fragiles.

Enfin, l’ombre Gallant pèse lourd: dès qu’on parle de santé numérique et de grands projets, la population n’entend plus “innovation”, elle entend “risque de fiasco”. Le gouvernement peut promettre des mécanismes; la question citoyenne devient: qui a le pouvoir d’arrêter un train lancé, et à quel moment la transparence devient obligatoire plutôt qu’optionnelle?

📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES

Le gouvernement martèle que le PL15 est une modernisation “nécessaire” pour rendre le système plus cohérent et efficace.
L’opposition souligne le risque de décisions trop rapides et d’un cadre trop dépendant des règlements.
Des critiques ciblent la gouvernance des ordres: pouvoirs réels, garde-fous, capacité de surveillance et de sanction.
Inquiétude sur des activités réservées: élargir sans clarifier peut créer de la confusion et des angles morts.
Le volet numérique ravive les craintes: après SAAQclic, la transparence et l’imputabilité deviennent une ligne rouge.

⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES

Réorganisation possible de certaines règles des ordres professionnels via un cadre plus “moderne” et flexible.
Élargissement de pratiques en santé pouvant affecter l’accès aux services, mais aussi les responsabilités et les balises.
Débat accru sur le poids des règlements: moins de visibilité publique sur les détails, plus de pouvoir administratif.
Effets potentiels sur les coûts et assurances selon la façon dont les responsabilités sont redéfinies.
Pression politique pour intégrer de vrais mécanismes de reddition de comptes dans les projets numériques.

🚨 IMPACTS POSSIBLES

Perte de confiance si la réforme est perçue comme un déplacement du pouvoir hors du débat public.
Risque de flou durable sur certaines activités en santé, avec tensions entre professions et usagers.
Pression sur les coûts (assurances, pratiques) pouvant influencer l’offre de services dans certains milieux.
Conflits politiques sur la gouvernance des ordres: autonomie vs contrôle réel.
Effet “post-Gallant”: tolérance citoyenne plus faible pour toute opacité en transformation numérique.
Possibilité que le volet santé numérique devienne un nouvel endroit où la confiance publique se joue — ou se casse.

❓ QUESTIONS ESSENTIELLES

Qui fixe vraiment les balises: le Parlement, l’État, l’Office, ou les ordres?
Jusqu’où élargir des actes sans affaiblir la protection du public?
Une réforme par règlements, est-ce plus efficace… ou moins démocratique?
Après SAAQclic, quelles obligations concrètes de transparence doivent s’appliquer aux projets numériques?
Qui a le pouvoir réel de dire “stop” à un projet qui dérape, et à quel moment?