🏛️ FIN DE LÉGISLATURE : les derniers débats houleux de la CAQ
Fin de législature à l'Assemblée nationale : la CAQ répond (mal) aux questions sur la filière batterie, adopte trois projets de loi et referme les travaux de la 43e législature dans un mélange d'émotions et de débats houleux.
⭐ INTRODUCTION
Le 12 juin 2026, l'Assemblée nationale du Québec a tenu sa dernière journée de session de la 43e législature. Une séance chargée en émotions, en bilans politiques et en confrontations. D'un côté, les dernières déclarations de députés qui ne se représenteront pas. De l'autre, une période de questions musclée axée sur la gestion catastrophique de la filière batterie par la CAQ, selon les conclusions de la vérificatrice générale. La première ministre Christine Fréchette a dû défendre son bilan comme ancienne ministre de l'Économie, sans jamais répondre directement à la question centrale : avait-elle signé des décrets sans les avis du comité d'investissement? Trois projets de loi ont été adoptés, dont le très attendu projet de loi 3 sur la représentation électorale et le projet de loi 23 sur l'accompagnement des personnes en état mental à risque. La 43e législature s'est officiellement terminée sine die, avec un retour prévu le 22 septembre 2026.
🎥 VIDÉO
⏱️ HORODATAGE
00:00 🎬 Ouverture et déclarations des députés — dernières interventions
18:00 🏛️ Présentation du projet de loi 692 sur la conservation des milieux naturels
22:00 📄 Dépôt de documents ministériels et rapports de commissions
30:00 ❓ Période de questions : filière batterie — Fréchette face aux critiques de l'opposition
55:00 ⚡ Questions sur les mégawatts disponibles — gestion de l'énergie contestée
1:05:00 🌿 Débat sur l'environnement et le bilan climatique de la CAQ
1:15:00 🗳️ Questions constitutionnelles — l'échec du nouveau projet nationaliste de la CAQ
1:25:00 🎤 Dernier discours du député de Rosemont — protection des lanceurs d'alerte
1:33:00 🎉 Motion sur la Fête nationale — discours de fin de législature des chefs de partis
2:00:00 ✅ Adoption du projet de loi 3 — représentation électorale effective
2:10:00 🧠 Adoption du projet de loi 23 — accompagnement des personnes en état mental à risque
2:30:00 🔬 Adoption du projet de loi 17 — projets pilotes sur les réservoirs souterrains
2:38:00 👋 Discours d'adieu du député de La Peltrie — 19 ans de carrière
2:42:00 🔚 Ajournement sine die — fin de la 43e législature
🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
La 43e législature se termine dans un contexte politique tendu. La CAQ, au pouvoir depuis 2018, arrive en fin de mandat avec un bilan économique contesté, notamment sur les 700 millions de dollars investis dans la filière batterie — dont plusieurs entreprises ont fait faillite (Northvolt, Lion Électrique, Lithion). La vérificatrice générale a conclu à une absence de rigueur, de vérification diligente et d'écoute des comités d'investissement dans la quasi-totalité des dossiers analysés.
Christine Fréchette, première ministre depuis le départ de François Legault, se retrouve dans la position délicate d'avoir à défendre non seulement le bilan de son prédécesseur, mais aussi ses propres décisions comme ancienne ministre de l'Économie, dont la signature d'un décret en faveur de Lithion en avril 2025 — six mois avant la faillite de l'entreprise.
La 44e législature s'amorce officiellement le 22 septembre 2026, quelques semaines avant les élections générales québécoises prévues en octobre 2026. L'enjeu démocratique est direct : les Québécois auront à trancher entre des partis aux bilans et aux visions bien distincts pour l'économie, l'environnement et la gouvernance.
🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)
Le moment symbolique fort de cette dernière journée reste la question répétée quatre fois sans réponse directe : la première ministre a-t-elle signé un décret pour Lithion sans avoir l'avis du comité d'investissement? Ni oui ni non. Cette esquive systématique, face à une question simple, illustre exactement le type de non-reddition de comptes que dénonce la vérificatrice générale dans son rapport.
La première ministre a choisi de répondre avec des chiffres macroéconomiques — déficit le plus bas au Canada en proportion du PIB, hausse du pouvoir d'achat — plutôt qu'avec une réponse ciblée sur la rigueur de gestion des fonds publics. C'est une technique de communication bien rodée, mais qui laisse la question fondamentale sans réponse pour les citoyens qui ont suivi ce dossier.
Sur la filière batterie, la défense gouvernementale repose sur un argument d'intention : le Québec voulait se positionner dans un secteur d'avenir. Mais l'intention n'excuse pas l'absence de balises, de suivis et d'indicateurs que la vérificatrice générale a formellement documentée. Investir sans filet, c'est jouer à la loterie avec l'argent public.
L'adoption du projet de loi 3 sur la représentation électorale est une note positive, unanime et transpartisane. C'est la preuve que lorsque la partisanerie est mise de côté, les parlementaires peuvent produire des résultats concrets pour les Québécois.
Le projet de loi 23 sur les P-38 a, quant à lui, été adopté dans des conditions jugées trop précipitées par Québec solidaire, qui a voté contre. Des craintes réelles persistent sur le maintien du caractère exceptionnel de ces mesures et la protection des droits fondamentaux des personnes visées.
La fin de cette législature signe aussi la sortie de scène de plusieurs figures politiques de longue date, dont le député de La Peltrie après 19 ans, et marque le début d'une campagne électorale qui s'annonce intense.
📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES
Le chef de l'opposition officielle a posé la même question à la première ministre à quatre reprises sur la filière batterie, sans jamais obtenir de réponse directe sur la présence ou l'absence d'avis du comité d'investissement.
La cheffe du deuxième groupe d'opposition a qualifié la gestion de la filière batterie d'«amateurisme» et demandé à la première ministre de reconnaître sa responsabilité — ce qu'elle a refusé de faire.
Le chef du troisième groupe d'opposition a dénoncé la pratique des «petites bouchées» dans le dossier Nemaska Lithium pour éviter la transparence, et le fait que des avis ministériels défavorables auraient été ignorés.
Québec solidaire a annoncé un vote contre le projet de loi 23 en raison de la précipitation du processus et des craintes non résolues sur les droits fondamentaux des personnes visées par les P-38.
Un député indépendant (de Rosemont) a déploré l'insuffisance de la loi sur les lanceurs d'alerte, citant des cas concrets de fonctionnaires qui ont subi des représailles après avoir dénoncé des irrégularités.
Le député de Jacques-Cartier a qualifié le projet de loi 17 sur les réservoirs souterrains de demi-mesure décevante, soulignant que les articles essentiels avaient été retirés, laissant un vide juridique persistant dans des filières émergentes critiques.
⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES
Le projet de loi 3 est adopté à l'unanimité et réforme les critères de la carte électorale pour assurer une meilleure représentation effective des électeurs à travers le Québec, notamment pour Montréal et les régions.
Le projet de loi 23 modernise le cadre légal des hospitalisations forcées (P-38) et introduit les directives psychiatriques anticipées, les plans d'action concertés et un tribunal unifié en matière de santé mentale — adoptés sur division.
Le projet de loi 17 adopte uniquement un cadre pour des projets pilotes sur les réservoirs souterrains, retirant les articles sur un régime complet pour la capture et le stockage de CO2, l'hydrogène naturel et la géothermie profonde.
Trois projets de loi recevront la sanction royale à 18h30 le même jour : les projets de loi 10 (revente abusive de billets), 22 (pouvoirs municipaux bonifiés) et 24 (usage frauduleux de l'image d'une personne).
La 43e législature est officiellement ajournée sine die, avec reprise le 22 septembre 2026.
La réforme du P-38 laisse des interrogations ouvertes sur le financement des services de prévention en amont et sur la formation obligatoire des policiers pour les interventions en santé mentale.
🚨 IMPACTS POSSIBLES
Sans formation obligatoire des policiers en santé mentale, les personnes vulnérables (personnes en situation d'itinérance, avec déficience intellectuelle ou troubles cognitifs) restent exposées à des interventions inadaptées dans le cadre du nouveau régime P-38.
Le vide juridique persistant sur les filières de capture de carbone et d'hydrogène naturel risque de faire perdre au Québec plusieurs projets d'investissement au profit d'autres provinces qui ont déjà légiféré.
Le refus répété de la première ministre de répondre directement sur les décrets de la filière batterie nourrit la méfiance des citoyens envers la transparence gouvernementale, à quelques mois d'une élection générale.
L'adoption transpartisane du projet de loi 3 représente un précédent positif qui pourrait servir de modèle pour la prochaine législature sur des dossiers complexes nécessitant un consensus.
La sortie de nombreux députés expérimentés crée un risque de perte de mémoire institutionnelle dans plusieurs dossiers techniques, dont la filière batterie, la santé mentale et les enjeux énergétiques.
Les recommandations non encore mises en œuvre de la vérificatrice générale sur la filière batterie seront transmises à la prochaine législature, sans garantie d'application.
Le dossier des lanceurs d'alerte demeure inachevé et sera un enjeu potentiel de la prochaine campagne électorale.
❓ QUESTIONS ESSENTIELLES
La première ministre Christine Fréchette a-t-elle signé le décret pour Lithion en avril 2025 avec ou sans l'avis favorable du comité d'investissement?
Les recommandations de la vérificatrice générale sur la filière batterie seront-elles réellement mises en œuvre avant les élections, ou resteront-elles lettre morte?
Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu la dernière semaine de la législature pour étudier un projet de loi aussi complexe que le P-38 en seulement quatre jours de commission?
Le prochain gouvernement déposera-t-il rapidement un régime législatif complet sur les réservoirs souterrains, la capture de carbone et l'hydrogène naturel pour combler le vide juridique?
Comment les Québécois peuvent-ils faire confiance à un gouvernement qui, selon la vérificatrice générale, a investi des centaines de millions sans vérification diligente ni suivi rigoureux?
La protection des lanceurs d'alerte au Québec est-elle réellement à la hauteur des besoins démontrés, ou les fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités continuent-ils de subir des représailles?
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