🗳️ La carte électorale en débat : un député indépendant ralentit tout
Un député indépendant ralentit la refonte de la carte électorale du Québec — et pose des questions fondamentales que personne ne voulait entendre.
⭐ INTRODUCTION
Le 9 juin 2026, la Commission des institutions de l'Assemblée nationale poursuit l'étude détaillée du projet de loi numéro 3, visant à assurer la représentation effective des électeurs. Ce projet, dit transpartisan, est soutenu par quatre partis — mais pas par tous. Au cœur de la séance : le député indépendant de Saint-Jérôme, qui ralentit volontairement les travaux par des interventions longues et documentées, soulevant des questions de fond sur l'indépendance des institutions électorales et la légitimité de l'intervention législative dans la délimitation des circonscriptions. À moins de trois mois des élections générales, chaque heure compte — et ce député le sait.
🎥 VIDÉO
⏱️ HORODATAGE
00:00 🎬 Ouverture de séance et remplacements des membres
03:15 🗣️ Le député de Saint-Jérôme récapitule ses objections au projet de loi 3
18:00 ⚖️ Débat sur l'article 5 — nombre de circonscriptions — amendement rejeté
26:30 🏛️ Article 6 : création du Comité d'études sur la représentation électorale
34:00 ✅ Amendement adopté : ajout du mot « indépendant » au nom du comité
44:15 🧩 Article 7 : composition du comité — trois membres, nomination aux deux tiers
01:02:00 📜 Article 8 : mandat du comité — lecture et débat sur les critères
01:10:00 📖 Le député de Saint-Jérôme lit longuement l'arrêt de la Cour d'appel (affaire Lalande)
01:42:00 📋 Article 9 : groupes à consulter par le comité
01:55:00 🗳️ Amendement proposé : ajouter le Cercle des ex-parlementaires — rejeté
02:04:00 🕐 Article 10 : date de remise du rapport du comité — au plus tard le 1er février 2028
02:10:00 🔚 Suspension des travaux jusqu'après les affaires courantes
🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
Le projet de loi 3 est le résultat d'un effort transpartisan impliquant quatre partis représentés à l'Assemblée nationale. Son objectif : modifier la carte électorale avant les élections générales prévues à l'automne 2026, notamment pour passer de 125 à 127 circonscriptions, et éviter la fusion de comtés dans certaines régions.
Ce projet fait suite à l'invalidation judiciaire du projet de loi 59 (l'ancienne loi visant à interrompre le processus de délimitation), déclarée inconstitutionnelle par la Cour d'appel puis confirmée par la Cour suprême. Le jugement Lalande c. Procureur général du Québec avait conclu que l'interruption politique du travail d'une commission indépendante constituait une atteinte au droit de vote garanti par l'article 3 de la Charte canadienne.
Le député indépendant de Saint-Jérôme, qui ne se représente pas aux prochaines élections, s'oppose au projet de loi au nom de principes fondamentaux sur l'indépendance des institutions électorales — tout en reconnaissant que les quatre partis promoteurs ont travaillé de bonne foi.
Le projet de loi prévoit également la création d'un comité indépendant chargé de revoir les critères de délimitation des circonscriptions, avec un rapport attendu au plus tard le 1er février 2028, pour éclairer les élections suivantes.
🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)
Ce qui se passe dans cette commission est rare : un député indépendant — seul contre tous les partis — utilise légalement les mécanismes parlementaires pour ralentir l'adoption d'un projet de loi. Il ne bloque pas par caprice. Il pose des questions que personne d'autre ne pose : est-ce qu'on commet la même erreur qu'en 2024, mais avec de meilleures intentions?
Le cœur de son argument est solide. La Commission de représentation électorale, un organisme indépendant, avait déjà établi une nouvelle carte. Elle a été publiée à la Gazette officielle. Elle devait entrer en vigueur en juillet 2026. Le projet de loi 3 vient la remplacer par une autre — décidée cette fois par les partis politiques eux-mêmes. C'est précisément ce que la Cour d'appel avait sanctionné avec le projet de loi 59.
Le député de Saint-Jérôme soulève un conflit d'intérêts structurel : tous les élus qui votent pour cette loi ont gagné leurs élections avec la carte actuelle. Ils ont donc un intérêt à préserver le statu quo ou à influencer les nouvelles délimitations. La Cour supérieure l'avait reconnu. La Cour d'appel avait été encore plus directe.
L'amendement le plus symbolique de la séance est aussi le plus révélateur : ajouter le mot « indépendant » au nom du comité. C'est peu. Mais le fait que le gouvernement et les quatre partis l'acceptent immédiatement montre que la question de l'indépendance est, au fond, partagée par tous — même si l'on ne tire pas les mêmes conclusions.
Le refus d'inclure le Cercle des ex-parlementaires parmi les groupes à consulter est plus discutable. Ce n'est pas une organisation partisane. Ce sont d'anciens élus, de tous horizons, qui ont exercé la fonction de député et qui comprennent concrètement ce que signifie représenter un territoire. Les exclure explicitement de la liste, c'est un choix.
📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES
Le député de Saint-Jérôme dénonce le fait qu'il n'a pas été inclus dans les discussions transpartisanes sur le projet de loi, même si le ministre affirme avoir contacté tous les députés indépendants à plusieurs reprises.
Le ministre défend le caractère non gouvernemental du projet : ce n'est pas une initiative du gouvernement, mais une co-construction de presque tous les élus — nuance importante dans le contexte du conflit d'intérêts allégué.
L'amendement ajoutant « indépendant » au nom du comité est accepté sans résistance par tous les partis, ce qui indique une convergence sur les principes, sinon sur les moyens.
La lecture extensive de l'arrêt de la Cour d'appel dans le cadre de l'étude article par article est contestée par le ministre, qui rappelle au député de rester dans le sujet de l'article étudié.
L'amendement visant à inclure le Cercle des ex-parlementaires parmi les groupes consultés est rejeté, malgré l'argumentaire détaillé du député.
⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES
Le projet de loi 3, une fois adopté, modifiera la carte électorale avant les élections d'octobre 2026, passant de 125 à 127 circonscriptions.
La Commission de représentation électorale voit son rôle réduit pour ce cycle électoral : sa carte indépendante est écartée au profit d'une carte issue d'une décision législative.
Un comité indépendant de trois membres sera créé pour revoir les critères et le processus de délimitation des circonscriptions, avec un rapport attendu en 2028.
Le comité sera nommé aux deux tiers de l'Assemblée nationale, un seuil élevé qui vise à garantir son indépendance.
Les contestations judiciaires restent possibles : le député de Saint-Jérôme anticipe que la légitimité du projet de loi 3 pourrait elle-même être contestée devant les tribunaux.
Les régions en croissance démographique, comme les Laurentides, risquent de voir leur poids électoral sous-représenté si les nouvelles circonscriptions ne reflètent pas pleinement cette évolution.
🚨 IMPACTS POSSIBLES
Des contestations judiciaires du projet de loi 3 pourraient perturber le calendrier électoral de l'automne 2026.
La crédibilité du processus électoral pourrait être affectée si les citoyens perçoivent que les partis ont dessiné la carte à leur avantage.
Le comité créé par le projet de loi aura moins de deux ans pour réviser des critères complexes — un délai serré pour un mandat d'une telle ampleur.
L'exclusion du Cercle des ex-parlementaires des consultations obligatoires du comité prive celui-ci d'un regard historique et transpartisan précieux.
Le précédent créé par ce projet de loi pourrait encourager de futures interventions législatives dans le travail de commissions indépendantes.
Les régions dont la démographie stagne ou décline pourraient être davantage protégées politiquement que les régions en croissance, créant un déséquilibre durable.
Le débat sur la décentralisation des pouvoirs, soulevé en marge par le député de Saint-Jérôme, reste entier : la surconcentration des décisions à Québec continue d'alimenter le besoin de surreprésentation régionale.
❓ QUESTIONS ESSENTIELLES
Le projet de loi 3 reproduit-il l'erreur constitutionnelle du projet de loi 59, malgré les précautions prises par ses promoteurs?
Peut-on parler de véritable indépendance électorale quand ce sont les élus eux-mêmes qui décident de la carte sur laquelle ils seront jugés?
Le délai accordé au comité — moins de deux ans — est-il suffisant pour revoir en profondeur les critères de représentation électorale au Québec?
Pourquoi le Cercle des ex-parlementaires, organisation non partisane, a-t-il été exclu de la liste des groupes à consulter obligatoirement?
Le conflit d'intérêts structurel identifié par les tribunaux a-t-il vraiment été résolu par le projet de loi 3, ou simplement déplacé?
Un seul député indépendant peut-il, en bonne conscience démocratique, ralentir un projet appuyé par la quasi-totalité des élus — et si oui, est-ce là le signe que le système fonctionne ou qu'il dysfonctionne?
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