🏛️ Le monastère des Ursulines protégé par une loi historique!
Le monastère des Ursulines de Québec protégé par une loi historique — un geste transpartisan fort pour sauvegarder près de 400 ans d'histoire collective.
⭐ INTRODUCTION
Le 3 juin 2026, la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec a procédé à l'étude détaillée du projet de loi privé n° 201, parrainé par Étienne Gramont, député de Taschereau. Ce projet de loi vise à protéger juridiquement et fiscalement le monastère des Ursulines de Québec, fondé en 1639, lors de son transfert à la Fiducie du patrimoine culturel des Ursulines. Ce geste législatif marque un tournant historique : pour la première fois, un cadre légal spécifique garantit l'exemption de taxes foncières à une fiducie d'utilité sociale chargée de veiller sur l'un des joyaux patrimoniaux de l'UNESCO. L'ensemble conventuel — 17 bâtiments, évalué à près de 60 millions de dollars en biens immobiliers et mobiliers — sera ainsi transmis à la société québécoise dans sa globalité, tout en préservant sa vocation sociale, éducative, culturelle et spirituelle. Un moment rare à l'Assemblée nationale : un projet adopté dans un élan transpartisan sincère et assumé.
🎥 VIDÉO
⏱️ HORODATAGE
00:00 🎬 Ouverture de la commission et annonce des remplaçants
01:30 🏛️ Remarques préliminaires du député de Taschereau
05:00 📜 Lecture du préambule du projet de loi n° 201
10:30 🙏 Remarques du ministre des Affaires municipales et salutations
13:00 🎤 Présentation des Ursulines par la présidente de la Fiducie
15:30 📖 Allocution de Sœur Pauline Duchesne — histoire et mission
19:00 ⚖️ Étude article par article : article 1 — définition du monastère
20:00 💰 Article 2 — exemption de taxes et lecture de l'amendement
23:00 ❓ Questions sur l'amendement — équité fiscale et comparaison avec les Augustines
25:30 🏦 Article 3 — conditions d'entrée en vigueur de l'exemption
27:30 📋 Articles 4, 5 et 6 — dispositions générales et entrée en vigueur
29:00 🎉 Remarques finales — élus, ministre et représentantes des Ursulines
31:00 💬 Mot de Sœur Pauline Duchesne — reconnaissance et remerciements
31:45 🔚 Ajournement de la commission
🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
Le monastère des Ursulines de Québec est l'un des ensembles conventuels les plus anciens et les plus significatifs d'Amérique du Nord. Fondé en 1639, il est situé au cœur de l'arrondissement historique du Vieux-Québec, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1985. Il a également été désigné lieu historique national du Canada en 1972 et classé immeuble patrimonial du Québec en 2011.
Or, l'Union canadienne démoniale de l'Ordre de Saint-Ursule ne dispose plus des ressources humaines et financières pour en assurer la conservation. C'est pourquoi les Ursulines ont créé, en 2021, la Fiducie du patrimoine culturel des Ursulines, une fiducie d'utilité sociale à durée perpétuelle, à qui elles souhaitent céder le monastère à titre gratuit.
Le problème : ce transfert entraînerait la perte de l'exemption de taxes foncières dont bénéficie actuellement le monastère en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale — car aucun cadre normatif existant ne prévoit une telle exemption pour ce type de fiducie. D'où la nécessité d'un projet de loi privé, spécifiquement taillé pour cette situation exceptionnelle.
🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)
Ce projet de loi est un exemple rare de législation sur mesure au service du bien commun. L'Assemblée nationale intervient ici non pas pour régler un conflit ou encadrer un abus, mais pour combler un vide juridique qui aurait pu compromettre l'avenir d'un patrimoine collectif irremplaçable. C'est le rôle fondamental d'un parlement : protéger ce que le marché et les lois ordinaires ne peuvent pas protéger.
L'exemption fiscale accordée à la Fiducie est assortie d'une nuance importante : les portions du monastère utilisées à des fins commerciales — restauration, boutiques, hébergement transitoire — resteront imposables, à 100 % ou à 70 % de leur valeur selon leur nature. Cette précaution, inspirée du précédent des Augustines en 2011, témoigne d'une volonté d'équité envers les commerçants du Vieux-Québec. On ne crée pas un avantage compétitif déloyal sous couvert de protection patrimoniale.
La valeur totale des biens transmis — près de 60 millions de dollars, incluant 38 millions en patrimoine mobilier (archives, œuvres d'art, objets ethnologiques) — est considérable. Ce n'est pas qu'un transfert de propriété : c'est la remise en main publique d'un trésor civilisationnel. La création de logements pour des personnes vivant avec une déficience intellectuelle, le maintien de l'École des Ursulines et du CPE Les Petits Murmures, et le développement d'un pôle culturel immersif sont autant de preuves que cette conversion respecte la vocation profonde du lieu.
Ce qui frappe aussi dans cette commission, c'est le consensus rare entre tous les partis représentés. Le député de Taschereau, des élus de l'opposition officielle, de la deuxième et de la troisième opposition, ainsi que le ministre des Affaires municipales ont tous parlé d'une même voix. À une époque de polarisation politique, ce moment mérite d'être souligné : quand l'enjeu dépasse les partis, le parlement peut encore fonctionner comme il le devrait.
Enfin, soulignons l'intelligence administrative du montage : la Ville de Québec renonce à environ 150 000 $ de revenus annuels — une compensation et des transferts du ministère — pour soutenir la viabilité du projet. C'est un sacrifice consenti, reconnu publiquement lors de la commission, qui témoigne d'une convergence des volontés municipale, provinciale et institutionnelle.
📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES
Le député de Taschereau, Étienne Gramont, a présenté le projet avec une émotion sincère, soulignant la relation de confiance construite avec les Ursulines depuis 2022 et l'importance du pôle culturel pour le Vieux-Québec.
La députée de Bourassa-Sauvé (opposition officielle) a posé des questions précises sur l'amendement fiscal, cherchant à comprendre la logique d'équité derrière les taux de 70 % et 100 %, et s'est assurée qu'il n'y avait pas d'objectif caché d'expansion commerciale.
Le député de Jean-Talon a qualifié l'initiative de « transpartisane », soulignant que les Ursulines avaient pris soin de consulter et d'informer tous les groupes parlementaires en amont.
Le ministre des Affaires municipales a tenu à souligner la contribution des femmes religieuses à la construction de la société québécoise, dans un contexte où « on s'est doté d'une deuxième première ministre dans l'histoire du Québec ».
Aucune voix discordante n'a été enregistrée lors de cette commission : tous les articles, l'amendement et le titre du projet de loi ont été adoptés sans opposition.
Sœur Pauline Duchesne, supérieure générale des Ursulines, a conclu la séance par un mot de gratitude au nom de toutes ses sœurs depuis 1639, un moment chargé de sens.
⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES
Le projet de loi n° 201, une fois sanctionné, accordera à la Fiducie du patrimoine culturel des Ursulines une exemption permanente de taxes foncières, à condition que la Fiducie demeure propriétaire du monastère.
L'exemption couvre toutes les taxes et surtaxes de la Ville de Québec, de la Communauté métropolitaine de Québec et des centres de service scolaire, incluant compensations et tarifs.
Les activités commerciales (restauration, boutiques) resteront imposables à 100 % de leur valeur foncière ; l'hébergement transitoire, à 70 %, en cohérence avec le précédent législatif du monastère des Augustines (2011).
La loi sera publiée au registre foncier, la rendant opposable aux tiers et assurant une transparence totale sur le statut du bien.
La Ville de Québec renonce volontairement à environ 150 000 $ de revenus annuels actuellement perçus ou compensés, en soutien au projet de conversion.
Le projet prévoit notamment la création de logements locatifs pour des personnes vivant avec une déficience intellectuelle, en partenariat avec l'organisme Vive Grand.
🚨 IMPACTS POSSIBLES
La fiducie hérite d'un patrimoine évalué à près de 60 millions de dollars — immeubles et collections mobilières — avec la mission de le conserver, le valoriser et le rendre accessible à l'ensemble de la société québécoise.
La conversion du monastère en pôle culturel vivant pourrait générer des retombées économiques significatives pour le Vieux-Québec et renforcer son attractivité touristique et culturelle, selon l'analyse d'Aviséo-Conseil (2025).
L'accessibilité accrue à la chapelle et au jardin, ainsi que le parcours immersif prévu, permettront à un plus grand nombre de citoyens de se connecter à cet héritage jusqu'ici peu accessible.
Le modèle de la fiducie d'utilité sociale à durée perpétuelle pourrait servir de précédent pour d'autres communautés religieuses québécoises confrontées au même défi de transmission de leur patrimoine bâti.
Le maintien de l'École des Ursulines et du CPE assure une continuité éducative dans un site patrimonial classé, au bénéfice des familles du secteur.
La loi crée un cadre juridique inédit : si la Fiducie venait à céder le monastère à un tiers, l'exemption fiscale disparaîtrait automatiquement, protégeant ainsi la mission contre toute dérive spéculative.
Le projet contribue à la reconnaissance du rôle fondateur des femmes religieuses dans l'histoire du Québec, à travers la préservation d'un lieu qui incarne cette contribution depuis près de quatre siècles.
❓ QUESTIONS ESSENTIELLES
La Fiducie du patrimoine culturel des Ursulines dispose-t-elle des ressources financières suffisantes pour mener à bien les travaux de conversion d'un ensemble de 17 bâtiments patrimoniaux, et quels mécanismes de financement public ou privé sont envisagés ?
Le modèle de la fiducie d'utilité sociale à durée perpétuelle est-il suffisamment solide pour résister aux pressions économiques à long terme, sans risque de dénaturer la mission originelle du monastère ?
D'autres communautés religieuses québécoises en situation similaire pourraient-elles bénéficier d'un cadre législatif générique, plutôt que de devoir recourir à des projets de loi privés au cas par cas ?
Quel rôle jouera concrètement la Ville de Québec dans la gouvernance ou le suivi du projet, compte tenu de sa contribution financière indirecte via le renoncement à des revenus fiscaux ?
Comment sera assurée la pérennité de la collection mobilière — archives, œuvres d'art, objets ethnologiques évalués à 38 millions de dollars — face aux exigences de conservation et d'accessibilité publique ?
Le gouvernement provincial envisage-t-il d'investir des fonds supplémentaires pour soutenir le projet de conversion du monastère, au-delà du cadre légal accordé aujourd'hui ?
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