💥 PL1: la CAQ veut “écrire l’histoire”… mais sans mandat?

févr. 21, 2026

PL1 — Quand la CAQ “fait une constitution” sans mandat : Roméo Bouchard remet la démocratie au centre 🇶🇨
Une constitution, ce n’est pas un slogan identitaire : c’est un contrat politique. Et la question qui fâche, c’est simple : qui a donné le mandat pour le rédiger?

⭐ INTRODUCTION

En commission, Roméo Bouchard (Coalition pour une constituante) vient rappeler un principe de base : une “constitution” adoptée sans mandat populaire clair ressemble davantage à une opération politique qu’à une refondation démocratique. Le PL1, présenté comme un geste historique d’affirmation nationale, est accusé d’être surtout symbolique et incomplet sur l’essentiel : la participation citoyenne, les mécanismes d’amendement, et la légitimité.
Bouchard pousse une idée qui dérange : une constituante citoyenne — avec un processus, des règles, et ultimement un référendum — pour éviter le passage en force. En toile de fond, le débat dérape quand arrive l’article 29, qui cristallise les craintes de zones grises sur les chartes, les libertés et les conflits à venir. Bref : on parle de nation… mais on se chicane sur la méthode, le pouvoir, et la confiance.

🎥 VIDÉO

⏱️ HORODATAGE

00:00:00 — Ouverture & mise en place
00:00:55 — Présentation de Roméo Bouchard
00:02:04 — PL1 : symbole identitaire, angle mort démocratique
00:04:44 — Constituante citoyenne : proposition & mécanismes
00:06:14 — Mandat populaire, référendum et légitimité
00:08:30 — Fin du mémoire & début des échanges
00:08:44 — Réplique du ministre : objectifs du PL1
00:11:59 — Questions des députés : nation, portée, garde-fous
00:16:50 — Article 29, chartes et libertés : débat qui dérape
00:22:29 — Exemples, obstacles et impacts politiques
00:26:17 — Dernières questions & réponses
00:29:23 — Conclusion

🏛️ CONTEXTE POLITIQUE

Le PL1 s’inscrit dans une stratégie d’affirmation nationale : le gouvernement veut inscrire le Québec comme nation et parler d’une “constitution” à portée interne, présentée comme compatible avec le cadre canadien. C’est un geste politique fort — mais qui, par nature, touche à la légitimité démocratique, au rapport Québec–Canada et au rôle des chartes.

En face, Roméo Bouchard arrive avec une critique structurée : sans mandat populaire, sans grande consultation encadrée, et sans mécanisme clair d’amendement, on n’est pas dans une démarche constituante, mais dans une décision de l’exécutif “par en haut”. Son point d’ancrage : une constituante citoyenne (processus, mécanismes, délibération), pouvant aller jusqu’à un référendum.

Le rapport de force est clair : le gouvernement défend l’idée d’un geste “historique” et praticable rapidement; les critiques insistent sur la méthode et les garde-fous, avec l’article 29 comme accélérant politique, parce qu’il ouvre des tensions sur la portée réelle du texte et ses effets sur les droits et libertés.

🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)

Le cœur du malaise, c’est le mot “constitution”. Quand un gouvernement utilise ce terme, il se met à jouer sur deux tableaux :

tableau 1 : affirmation identitaire (ça frappe, ça mobilise);
tableau 2 : refondation démocratique (ça exige mandat, règles, participation).
Si tu prends le prestige du tableau 2 sans en accepter les exigences, tu invites la méfiance. Et c’est exactement ce que Bouchard vient dénoncer.

La proposition de constituante dérange parce qu’elle remet le pouvoir au public : ce n’est plus “le gouvernement dépose” et “l’Assemblée adopte”, c’est un processus qui force l’exécutif à partager le volant. En politique, c’est rarement spontané : l’exécutif aime les gestes contrôlables, pas les mécaniques qui peuvent lui échapper.

L’article 29 devient alors le révélateur parfait. Dans un texte déjà accusé d’être flou ou symbolique, ajouter une clause qui déclenche des craintes de brèche ou de zone grise (chartes, libertés, débats sur l’avortement et les droits) peut faire basculer le projet : d’un geste d’affirmation à un déclencheur de conflits. Et une constitution “interne” qui finit en bataille judiciaire ou en polarisation permanente, c’est l’inverse d’un outil de cohésion.

Enfin, il y a le non-dit majeur : l’inclusion. Une démarche constituante, si elle prétend parler au nom du Québec, ne peut pas éviter la question de la place des nations autochtones et des anglophones. Si le PL1 ne balise pas ces rapports, il ne règle rien : il déplace la tension, et il la rend plus explosive.

📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES

Le gouvernement présente le PL1 comme un geste historique d’affirmation nationale et un cadre “interne” compatible avec le Canada.
Bouchard et les critiques soutiennent qu’une “constitution” sans mandat populaire ressemble à une opération politique plus qu’à une refondation.
La proposition de constituante citoyenne divise : outil démocratique pour les uns, risque d’instabilité et perte de contrôle pour les autres.
L’article 29 cristallise la controverse : soupçon de brèche inutile et de débats inflammables (chartes, libertés, avortement).
La question de l’inclusion (Autochtones, anglophones) revient comme un point faible potentiel si le processus reste fermé et flou.

⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES

Pression accrue pour ajouter une formule d’amendement et des mécanismes démocratiques réels autour du PL1.
Risque d’affrontements politiques sur la portée juridique du texte (symbolique vs effets concrets).
Possibilité de judiciarisation si des zones grises (dont l’article 29) restent en place.
Débat public relancé sur la légitimité : Assemblée nationale seule ou mandat direct du peuple (référendum).
Polarisation possible si le texte est perçu comme identitaire sans garanties ni participation citoyenne.

🚨 IMPACTS POSSIBLES

Perte de confiance envers le projet si l’impression demeure : “on fait ça sans nous”.
Intensification des tensions autour des droits et libertés si l’article 29 continue d’être vu comme une provocation inutile.
Renforcement du camp “constituante” comme alternative crédible si le gouvernement refuse tout mécanisme populaire.
Blocage politique : un texte qui devait “rassembler” devient un point de fracture durable.
Débat Québec–Canada reconfiguré : affirmation symbolique d’un côté, contestation de la portée réelle de l’autre.

❓ QUESTIONS ESSENTIELLES

Qui donne le mandat pour une constitution : l’Assemblée nationale ou le peuple?
Une constituante citoyenne, c’est un outil démocratique… ou une menace pour le pouvoir exécutif?
Pourquoi maintenir l’article 29 s’il divise et risque de créer des conflits inutiles?
Une “constitution interne” sans mécanisme d’amendement, est-ce sérieux… ou purement symbolique?
Est-ce qu’on parle de droits collectifs réels, ou seulement de mots qui sonnent bien?
Cette démarche sert-elle d’abord les citoyens… ou l’image politique du gouvernement?