🔥PL1 « Nos corps ne sont pas un outil constitutionnel »

Quand la CAQ touche au corps des femmes, c’est toute la démocratie qui se met à trembler.

févr. 21, 2026

⭐ INTRODUCTION

En commission sur le PL1, le Collectif pour le libre choix vient mettre les deux pieds dans le plat : l’article 29 est, selon lui, une brèche inutile qui risque d’ouvrir la porte à des reculs concrets sur l’accès à l’avortement. Derrière le discours d’« affirmation de valeurs », le groupe dénonce une instrumentalisation politique du corps des femmes et des personnes enceintes. L’enjeu dépasse la phrase dans un texte : c’est le signal envoyé, le précédent créé, et le terrain explosif sur lequel le gouvernement choisit de jouer. Et surtout : pendant que Québec parle de symboles, sur le terrain, l’accès réel reste inégal et fragile.

🎥 VIDÉO

⏱️ HORODATAGE

00:00 — Ouverture & accueil du groupe
01:05 — Présentation : mission du Collectif
06:20 — Retrait exigé : article 29 et PL1
08:55 — « Nos corps ne sont pas un outil »
11:10 — Effets juridiques et brèche redoutée
14:30 — Accès réel à l’avortement : terrain vs symboles
18:05 — Polarisation, désinformation, précédent
23:10 — Conclusion & derniers échanges
24:58 — Fin

🏛️ CONTEXTE POLITIQUE

Le gouvernement de la CAQ pousse le PL1 comme une « loi constitutionnelle » visant à inscrire des principes identitaires et symboliques. Or, en introduisant l’article 29, Québec touche à un sujet hautement inflammable : l’accès à l’avortement et l’autonomie corporelle.

Dans ce cadre, des groupes de la société civile viennent rappeler que le débat n’est pas théorique. Ils demandent aux élus de ne pas transformer une “constitution interne” en outil de communication politique, surtout sur un enjeu où le Québec a historiquement cherché à protéger l’accès plutôt qu’à le fragiliser par des formulations ambiguës.

Le rapport de force est clair : le gouvernement veut cadrer l’article comme une affirmation de valeurs, pendant que le Collectif soutient que la simple présence du texte crée une zone grise exploitable, aujourd’hui ou demain.

🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)

Le point central du Collectif est brutalement simple : si c’est symbolique, alors pourquoi prendre le risque? En politique, quand un gouvernement dit « c’est juste des valeurs », mais qu’il choisit un sujet aussi sensible, il ne faut pas être naïf : le symbole devient une arme, et le flou devient une porte.

Le Collectif accuse la CAQ de transformer le corps des femmes en terrain identitaire, comme si l’autonomie devait être “réaffirmée” au gré des majorités et des stratégies. Or, un droit fondamental ne devrait pas dépendre d’un message : il devrait dépendre de protections solides et d’un accès réel.

L’angle le plus inquiétant, c’est le précédent. Une fois qu’on inscrit un élément contestable dans un texte à vocation « constitutionnelle », on crée un nouvel espace de bataille : débats importés, mobilisation anti-choix, et surtout incertitude juridique. Même si le gouvernement jure que “ça ne change rien”, le Collectif dit l’inverse : ce qui change, c’est le champ des interprétations possibles.

Et pendant que l’État joue avec la symbolique, le Collectif ramène tout au concret : délais, accès en région, pression sur les services, vulnérabilités. Autrement dit : la vraie responsabilité politique, ce n’est pas d’écrire des slogans, c’est d’assurer l’accès partout, tout le temps.

📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES

Le Collectif affirme que l’article 29 crée une brèche inutile et demande son retrait pur et simple.
Le gouvernement présente l’article comme une affirmation de valeurs et un geste identitaire sans effets pratiques.
Le Collectif réplique que les droits ne sont pas un slogan : l’État doit protéger l’autonomie, pas la politiser.
Crainte d’un précédent : importation de débats, montée de la polarisation, mobilisation anti-choix.
Appel aux parlementaires : écouter les groupes concernés au lieu de les écarter trop vite.

⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES

Risque de contentieux : interprétations futures, contestations, incertitude devant les tribunaux.
Possibilité de tests juridiques qui forcent le débat à se rejouer en cour plutôt qu’en politique publique.
Effets indirects sur l’accès : pression accrue, délais, fragilisation des services, surtout pour les personnes vulnérables.
Dégradation du climat public : polarisation et désinformation autour d’un enjeu déjà ciblé ailleurs.
Signal politique dangereux : le corps des femmes devient un objet de “valeurs” plutôt qu’un droit protégé.

🚨 IMPACTS POSSIBLES

Perte de confiance envers le gouvernement si l’article est perçu comme une manœuvre plutôt qu’une protection.
Risque de normaliser l’idée que l’avortement est un sujet “constitutionnalisable” à des fins politiques.
Mobilisation accrue d’acteurs anti-choix et importation d’un conflit qui n’avait pas la même intensité ici.
Énergie politique détournée : moins d’action sur l’accès réel, plus de débats symboliques.
Glissement durable : quand le précédent existe, il devient plus facile d’aller plus loin plus tard.

❓ QUESTIONS ESSENTIELLES

À quoi sert vraiment l’article 29 : protection réelle ou fenêtre politique?
Pourquoi inscrire un texte “symbolique” sur un enjeu qui peut déclencher des batailles juridiques?
Une “constitution interne” doit-elle toucher au droit à l’avortement, oui ou non?
Qui portera la responsabilité politique si le texte devient un outil de polarisation et de recul?
Comment garantir l’accès partout au Québec, pas seulement sur papier?
Les élus protègent-ils d’abord l’autonomie des personnes… ou l’image du gouvernement?