🏛️😡 PL1: Table musulmane: « On fabrique de l’exclusion »

🧕 Quand une “constitution” devient un test de cohésion : rassemblement ou tri des Québécois?

févr. 21, 2026

⭐ INTRODUCTION

Le PL1 se veut un geste « fondateur » pour le Québec, un texte qui affirme des principes et une vision collective. Mais en commission, la Table de concertation des organismes musulmans du Québec (TCOM) vient poser une question frontale : une constitution sert-elle à rassembler, ou à institutionnaliser des exclusions déjà vécues sur le terrain?
Au cœur de leur intervention : une laïcité neutre (État impartial, droits égaux) et une constitution inclusive (sans hiérarchie de citoyennes et citoyens). Dans un contexte où la Loi 21 est perçue par plusieurs comme un marqueur d’exclusion — notamment pour des femmes voilées — la TCOM avertit qu’un texte « supérieur » mal calibré peut transformer un symbole politique en fracture durable.

🎥 VIDÉO

⏱️ HORODATAGE

00:00:00 — Ouverture & cadre du PL1
00:00:48 — Pourquoi une constitution doit rassembler
00:02:40 — Laïcité, neutralité et inclusion : l’équilibre proposé
00:04:00 — Rôle de la société civile & garde-fous démocratiques
00:06:40 — Recommandations de la TCOM au PL1
00:09:00 — Échanges avec le ministre : droits, laïcité, risques
00:17:37 — Questions d’un député : cohérence du projet & impacts
00:24:14 — Opposition : « laïcité réelle », Loi 21 et discrimination
00:27:27 — Fin

🏛️ CONTEXTE POLITIQUE

Le PL1 est présenté comme un geste politique majeur : un texte qui se veut « fondateur », appelé à exprimer des principes communs et à donner un cadre symbolique plus fort à l’identité politique québécoise. L’exercice se déroule en Commission des institutions, où des groupes et experts viennent tester la solidité du projet, ses zones grises et ses effets réels.

La TCOM intervient en rappelant une réalité incontournable : une constitution, par définition, n’est pas un slogan. C’est un pacte collectif. Si des minorités s’y sentent classées ou tolérées sous conditions, l’adhésion sociale s’effrite, et le « symbole d’unité » peut devenir un symbole de division.

En toile de fond, le débat sur la laïcité demeure explosif au Québec, particulièrement à cause de la Loi 21 et de son impact perçu sur des personnes visées par des restrictions (dont des femmes voilées). Dans ce contexte, la TCOM demande au législateur d’éviter qu’un texte « supérieur » normalise une exclusion déjà vécue.

🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)

Le cœur du message de la TCOM, c’est ceci : la laïcité n’est pas un outil pour contrôler les citoyens, mais un principe pour garantir la neutralité de l’État et la protection égale de tous. Dit autrement : l’État ne choisit pas les “bons” et les “mauvais” Québécois. Il assure un espace commun où personne n’est diminué.

Le problème, c’est qu’en politique, le mot “constitution” peut vite servir de vitrine. On vend un geste “historique”, mais on laisse des zones grises sur les droits, les mécanismes démocratiques et les impacts concrets. Et ces zones grises, en droit comme en société, se remplissent toujours… soit par les tribunaux, soit par les rapports de force.

La TCOM met aussi le doigt sur un angle souvent sous-estimé : la légitimité démocratique. Une constitution n’est pas crédible si elle est perçue comme un outil partisan ou identitaire. Sans consultations réelles, sans garde-fous clairs, sans mécanisme d’amendement qui oblige à chercher un vrai consensus, on risque de fabriquer un texte qui “parle au peuple” tout en laissant une partie du peuple en dehors de la photo.

Et quand la TCOM relie ce débat à la Loi 21, le message devient encore plus lourd : si des politiques existantes sont déjà vécues comme discriminatoires, inscrire des principes mal définis dans un texte supérieur peut être ressenti comme un verrouillage — une manière de rendre “normal” ce qui divise.

📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES

La TCOM présente la Loi 21 comme un déclencheur d’exclusion, particulièrement envers des femmes voilées, et affirme que ça alimente un climat social plus hostile.
Le groupe évoque un contexte où certains propos haineux peuvent se sentir légitimés par le signal politique envoyé.
Le gouvernement défend l’idée d’affirmer des principes identitaires, tout en voulant éviter une constitution transformée en champ de bataille juridique.
L’opposition met en doute l’usage politique du symbole, et craint une brèche pour les droits si les formulations restent floues.
La tension centrale : laïcité inclusive (neutralité et égalité) vs laïcité punitive (règles qui ciblent des personnes dans la pratique).

⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES

Si les droits et la laïcité sont mal définis, le PL1 peut augmenter le risque de judiciarisation, parce que les zones grises finissent devant les tribunaux.
Un texte “supérieur” perçu comme excluant peut réduire la cohésion sociale et fragiliser l’adhésion au pacte collectif.
Pression accrue pour amender le PL1 afin de clarifier : neutralité de l’État, protection des droits, et mécanismes démocratiques.
Le débat peut durcir la polarisation sur la laïcité, avec des effets directs sur des personnes déjà ciblées ou stigmatisées dans l’espace public.
Sans garde-fous, la constitution risque d’être vue comme un outil politique, plutôt qu’un cadre commun au-dessus des partis.

🚨 IMPACTS POSSIBLES

Perte de confiance envers l’État si des groupes se sentent exclus d’un texte censé rassembler.
Risque de fracture durable entre “nous” et “eux” si la constitution est perçue comme un instrument identitaire.
Hausse de tensions autour de la laïcité, avec un effet d’entraînement sur le climat social et le débat public.
Débats interminables sur l’interprétation des principes, si le PL1 laisse trop de flou.
Normalisation d’un message politique : certaines personnes sont “moins compatibles” avec l’image officielle du Québec.

❓ QUESTIONS ESSENTIELLES

Une constitution peut-elle être légitime si des minorités disent ne pas s’y reconnaître?
La laïcité doit-elle protéger la neutralité de l’État… ou encadrer la vie des citoyens?
Pourquoi déposer un texte “supérieur” si la protection des droits reste floue ou contestable?
Est-ce qu’on bâtit un pacte collectif… ou un symbole pour marquer une ligne identitaire?
Qui garantit que ce texte ne servira pas à verrouiller des exclusions déjà dénoncées?
Quel mécanisme d’amendement peut réellement forcer la recherche d’un consensus durable?