🧾💥 PL11: la FCEI appuie… mais sonne l’alarme

PL11 : couper la paperasse, oui… mais sans ouvrir la porte à une déréglementation discrète qui affaiblit la transparence.

févr. 09, 2026

PL11 veut couper la paperasse… mais la FCEI met le doigt sur le vrai risque : si on simplifie sans balises claires, l’« allègement » peut devenir une déréglementation qui se fait en douce, au détriment de la transparence et de la reddition de comptes.

⭐ INTRODUCTION

Le PL11 est vendu comme une cure minceur pour l’État : moins de formulaires, moins de délais, plus d’agilité pour les PME. Sur papier, c’est séduisant. Mais l’audition de la FCEI rappelle une réalité simple : simplifier, ce n’est pas déréglementer.
L’enjeu, pour les citoyens comme pour les entrepreneurs, c’est la ligne rouge : enlever des irritants inutiles, oui… mais sans affaiblir les mécanismes qui obligent l’État à expliquer ses décisions. Quand on touche aux consultations, aux rapports et aux obligations de transparence, on touche au cœur du contrôle démocratique. Et c’est souvent là que les projets “omnibus” deviennent dangereux : on mélange la gestion administrative avec des choix politiques lourds, sans débat clair.

🎥 VIDÉO

⏱️ HORODATAGE

00:00 — Ouverture et cadre du PL11
01:20 — FCEI : appui, mais avec conditions
05:10 — Simplifier sans tomber dans la déréglementation
08:15 — Coûts, taxes et fardeau administratif
12:00 — Mesurer l’« inflation réglementaire »
16:30 — Consultations, transparence et rapports : quoi garder obligatoire
20:30 — Construction : CCQ, mobilité et impacts terrain
28:40 — Irritants concrets rapportés par les PME
32:40 — Mot de la fin et avertissement

🏛️ CONTEXTE POLITIQUE

La FCEI arrive en commission avec une posture typique d’organisation PME : oui à la réduction du fardeau administratif, oui à la rapidité… mais non au flou législatif qui pourrait permettre de changer des règles importantes sans surveillance.
Le PL11 s’inscrit dans une promesse politique d’un État “plus agile” et “plus efficace”, particulièrement pour les petites entreprises qui dénoncent depuis longtemps les formulaires, délais, permis, exigences et obligations jugées redondantes.

Mais une commission parlementaire, c’est justement l’endroit où on teste le rapport de force : l’État veut aller vite, les groupes veulent des garanties. Et dès qu’un projet est perçu comme omnibus, il déclenche une alarme : on craint qu’on profite de la “paperasse” pour faire passer des modifications structurelles qui changent l’équilibre entre efficacité économique et reddition de comptes.

🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)

Le point fort de l’intervention de la FCEI, c’est qu’elle refuse le slogan facile. Elle dit en gros : “On veut l’allègement, mais pas au prix d’un État moins imputable.” Et ça, c’est un signal important : même un groupe pro-entreprises voit le risque d’un projet trop large, trop flexible, trop interprétable.

Le nerf de la guerre, c’est la mesure. Si on promet de réduire la paperasse, il faut être capable de prouver qu’on réduit réellement le fardeau, pas juste de déplacer les obligations, ni d’effacer des étapes qui servent à éclairer le public. L’idée d’“inflation réglementaire” est un bon test : est-ce qu’on additionne des règles sans jamais en retirer, et comment le mesurer sans tricher?

L’autre angle mort, c’est la transparence. Quand on commence à parler de réduire des rapports, d’alléger des consultations ou de modifier des mécanismes de suivi, la question citoyenne devient immédiate : qui surveille l’État quand l’État simplifie ses propres obligations de se justifier?

Et la construction illustre bien le piège : la mobilité de la main-d’œuvre, les règles liées à la CCQ, les accès au travail… c’est explosif politiquement. Si le PL11 ouvre une porte “administrative” qui permet de modifier ces équilibres sans débat public clair, la controverse est garantie. Et à la fin, ce n’est pas seulement une affaire de PME : c’est une affaire de confiance.

📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES

La FCEI appuie l’objectif de simplification, mais exige des balises pour éviter une déréglementation déguisée.
Le projet est perçu comme omnibus, ce qui alimente la crainte qu’on mélange “paperasse” et changements lourds.
Des critiques possibles pointent que moins de rapports/consultations peut vouloir dire moins de lumière sur les décisions.
La construction (CCQ, mobilité, accès) risque de devenir un front chaud : pression des secteurs, tensions syndicales et impacts économiques.
Le gouvernement doit convaincre que l’efficacité ne se fera pas au prix de la reddition de comptes.

⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES

Réduction potentielle des délais et coûts administratifs pour les PME si les mécanismes sont clairs et mesurables.
Modification possible des obligations de rapports/consultations : enjeu direct de transparence.
Risque de contestations et de crises politiques si des changements substantiels passent sous l’étiquette “allègement”.
Effets potentiels dans la construction (règles de mobilité, accès au travail, coûts) selon la portée réelle des articles.
Déplacement du fardeau : moins de formulaires… mais plus d’incertitude si le cadre devient trop flou.

🚨 IMPACTS POSSIBLES

Perte de confiance si l’État “simplifie” en réduisant la reddition de comptes.
Dérive : des décisions structurantes prises plus vite, avec moins de débat public.
Conflits sectoriels (construction) si la réforme est perçue comme un changement de règles par la porte d’en arrière.
Polarisation politique autour du mot “omnibus” et de la crainte de déréglementation.
Simplification réelle possible… mais seulement si des indicateurs obligatoires viennent prouver les gains.

❓ QUESTIONS ESSENTIELLES

Comment mesurer concrètement la hausse ou la baisse des obligations imposées aux PME, sans maquillage?
Où trace-t-on la ligne entre simplifier et déréglementer quand le projet donne plus de marge au gouvernement?
Quels rapports et quelles consultations doivent rester obligatoires, peu importe l’objectif d’allègement?
Qui paie le prix si la transparence recule : les citoyens, les entrepreneurs… ou les deux?
En construction, comment augmenter la mobilité sans créer un chaos réglementaire et des tensions sociales?