🔥 PL15: le CIQ sonne l’alarme — moderniser oui, improviser non!

PL15 — CIQ : moderniser, oui… mais sans dérégler la protection du public pour aller plus vite.

févr. 09, 2026

⭐ INTRODUCTION

Le gouvernement veut moderniser et accélérer la réglementation dans le système professionnel avec le PL15. Sur papier, l’objectif semble évident : réduire des délais qui s’étirent sur des années, pendant que les pratiques évoluent et que de nouveaux risques émergent.
Mais le CIQ vient rappeler une ligne rouge : accélérer ne doit jamais signifier improviser. Quand on remplace des critères clairs par des “lignes directrices” vagues, on ouvre la porte à une application inégale, à des contestations… et à une confiance publique qui s’effrite.
Dans cette audition, le CIQ appuie l’intention, mais réclame une modernisation encadrée, prévisible et transparente, pour éviter que la simplification devienne un recul déguisé.

🎥 VIDÉO

⏱️ HORODATAGE

00:00:00 — Accueil & présentation du CIQ
00:02:00 — Lenteur réglementaire : le diagnostic
00:05:00 — Collaboration Office-professions : la piste privilégiée
00:10:00 — Début des questions : rôle du CIQ
00:14:00 — Concertation sur le terrain : exemples concrets
00:18:00 — Outils : harmonisation, règlements uniques
00:22:00 — Discipline & confidentialité : risques et angles morts
00:28:00 — Critères clairs : lignes directrices vs flou
00:32:00 — Gouvernance : AG, membres, reddition de comptes
00:35:00 — Mot de la fin
00:36:44 — Fin

🏛️ CONTEXTE POLITIQUE

Le PL15 s’inscrit dans une logique gouvernementale de modernisation du système professionnel : accélérer l’adoption de règles, réduire les lourdeurs, et favoriser une harmonisation entre professions. Dans le discours officiel, l’enjeu est l’efficacité : des règlements trop lents deviennent incapables de suivre la réalité des pratiques.

Le CIQ, qui représente l’interprofessionnel, arrive avec un message pragmatique : oui, les délais actuels sont un problème réel… mais la solution ne peut pas être de remplacer des règles précises par du flou administratif. L’audition met donc en scène un rapport de force classique : vitesse et simplification d’un côté, balises et sécurité juridique de l’autre.

Le cœur du débat : comment moderniser sans affaiblir ce qui justifie l’existence même des ordres professionnels — la protection du public?

🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)

Le CIQ met le doigt sur un risque que beaucoup de gens sentent intuitivement : quand l’État promet d’“accélérer”, ça peut vouloir dire moins de clarté, donc plus d’arbitraire. Et dans un système professionnel, l’arbitraire n’est pas un détail : c’est la porte ouverte à une application “au cas par cas” qui varie selon les régions, les ordres, ou la pression médiatique du moment.

Le point le plus important, c’est la question des critères écrits, stables et publiés. Sans critères, une “ligne directrice” devient une zone grise : ça rassure sur le moment, mais ça explose plus tard en contestations, en débats procéduraux et en coûts — exactement ce que la “modernisation” prétend éviter.

L’harmonisation, elle aussi, sonne bien… mais le CIQ nuance : un règlement “unique” peut être utile, mais s’il est mal calibré, il peut déconnecter les règles du terrain. Autrement dit : uniformiser pour uniformiser, c’est parfois ignorer des réalités professionnelles différentes, et créer des incohérences qui se paient sur le dos des citoyens.

Enfin, le CIQ soulève un enjeu politique qui revient partout : gouvernance et reddition de comptes. Quand on “réforme” des structures, la question n’est pas seulement “qui décide?”, mais “qui répond de ses décisions?” — aux membres, oui, mais surtout au public. Si la réforme éloigne les mécanismes de contrôle ou rend les processus opaques, la confiance s’érode, même si la réforme se vend comme technique.

📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES

Le gouvernement mise sur l’idée que moderniser = accélérer et harmoniser pour gagner en efficacité.
Le CIQ appuie l’objectif, mais insiste sur des balises claires pour éviter une application inégale.
Sur les règlements harmonisés, le CIQ avertit : utile, oui, mais danger si ça ne reflète plus le terrain.
Sur la discipline et la confidentialité, inquiétude d’un texte imprécis qui alimente des batailles procédurales et des coûts.
Sur la gouvernance des ordres, question sensible : qui décide réellement et comment éviter d’éloigner membres et public?

⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES

Accélération possible de l’adoption de règles si la collaboration avec l’Office est structurée et encadrée.
Risque d’incertitude juridique si les critères et seuils restent vagues ou changeants.
Potentiel d’augmentation des contestations si l’interprétation dépend trop de “lignes directrices”.
Tensions sur la discipline si la précision n’est pas au rendez-vous (procédures, confidentialité, coûts).
Perception d’un recul si la réforme est vue comme une simplification au détriment de la transparence.

🚨 IMPACTS POSSIBLES

Érosion de la confiance si la modernisation est perçue comme un raccourci qui fragilise la protection du public.
Application à géométrie variable selon les ordres si les balises deviennent trop interprétables.
Hausse des coûts indirects (litiges, procédures, délais) si le texte crée du flou plutôt que de la clarté.
Centralisation des décisions qui pourrait éloigner le système des réalités du terrain.
Débat politique durable sur la question : réforme technique… ou transformation du rapport entre ordres, État et citoyens?

❓ QUESTIONS ESSENTIELLES

Comment accélérer la réglementation sans affaiblir la protection du public?
Qui fixe les critères, et comment s’assurer qu’ils sont stables, écrits et publiés?
Harmoniser entre ordres : efficacité réelle ou risque de déresponsabilisation?
Discipline : quelles garanties pour éviter les dérives procédurales et la multiplication des contestations?
Gouvernance : comment s’assurer d’une vraie reddition de comptes aux membres et au public?