💥 PL15: les pharmaciens dénoncent une brèche dangereuse!

févr. 09, 2026

PL15 — quand la “modernisation” flirte avec la marchandisation: l’OPQ réclame des garde-fous avant d’ouvrir la porte

⭐ INTRODUCTION

Le PL15 est vendu comme une mise à jour nécessaire du système professionnel, pour être plus agile et mieux répondre aux besoins en première ligne. Mais l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) vient rappeler une chose simple: moderniser, oui… à condition de ne pas diluer l’indépendance professionnelle et la confiance du public. Dans leur audition, le cœur de l’inquiétude se cristallise autour de trois mots: éthique, règlements interordres et surtout article 24 de la Loi sur la pharmacie. Parce qu’en santé, l’efficacité ne vaut rien si elle se paie en soupçon.

🎥 VIDÉO

⏱️ HORODATAGE

00:00:00 — Ouverture & présentation des témoins (OPQ)
00:00:25 — Mission: protéger le public & rôle des pharmaciens
00:02:39 — Quatre recommandations de l’OPQ pour corriger le PL15
00:06:35 — Article 24: exception “marque maison” et conflit d’intérêts
00:08:18 — Balises proposées: RAMQ, contrôles & comité de vigie
00:10:59 — Début des échanges avec les députés
00:15:10 — Règlements, agilité & lignes directrices: où tracer la ligne?
00:22:00 — Éthique: centraliser sans enlever la responsabilité des ordres
00:29:05 — Article 24 en questions: impacts, surveillance, confiance
00:35:50 — Mot de la fin & transition au prochain groupe

🏛️ CONTEXTE POLITIQUE

L’audition s’inscrit dans l’étude du projet de loi 15, qui vise à “moderniser” la gouvernance du système professionnel: accélérer l’adaptation des champs de pratique, harmoniser certains cadres entre ordres, et donner davantage de souplesse à l’Office des professions dans l’encadrement.

L’OPQ arrive avec une position nuancée: oui à l’idée d’améliorer l’accès et la fluidité en première ligne, notamment quand les pharmaciens peuvent contribuer davantage. Mais il rappelle que le système professionnel repose sur une logique non négociable: l’ordre n’existe pas pour servir une stratégie administrative, il existe pour protéger le public.

Le rapport de force, ici, se joue sur un arbitrage classique: vitesse et centralisation versus responsabilité, transparence et contrepoids. Et l’OPQ prévient que si le PL15 va trop loin dans le “pilotage central”, il peut créer du flou… et donc des contestations, des incohérences et des crises de confiance.

🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)

Le gouvernement parle de modernisation, mais l’OPQ force une question que trop de monde évite: qui contrôle les contrôleurs? Quand on passe d’une logique de collaboration à une logique où l’Office “coordonne” et les ordres “s’alignent”, on n’est plus dans la modernisation, on est dans une reconfiguration du pouvoir.

Sur les règlements interordres, l’OPQ demande un changement lourd de sens: passer de la simple “consultation” à une vraie approbation des ordres. Traduction citoyenne: si plusieurs professions sont touchées, ce n’est pas normal que la validation finale puisse devenir une formalité. Sinon, on ouvre la porte à des règlements rapides… mais contestés, mal appliqués, ou déconnectés du terrain.

Les lignes directrices, c’est l’autre angle mort. Sur papier, ça peut aider à clarifier. Dans la réalité, si c’est trop précis, ça devient une forme de règlement déguisé: mur-à-mur, rigide, et parfois impossible à appliquer dans des contextes différents. L’OPQ dit oui, mais “haut niveau”, souple, et clairement balisé.

Puis arrive le point chaud: l’article 24. Là, on n’est plus dans une discussion technique. On touche à la perception fondamentale des citoyens: est-ce que la décision clinique peut être soupçonnée d’être influencée par un intérêt financier? Même si ce n’est pas le cas, la confiance se perd vite. Et une exception qui permet une “marque maison” de génériques, sans surveillance béton, c’est le genre de détail qui peut faire exploser le narratif: “la santé devient une business”.

📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES

Le gouvernement mise sur l’argument de l’agilité: moderniser pour adapter plus vite les champs de pratique et répondre aux besoins.
L’OPQ appuie l’objectif d’améliorer l’accès, mais exige des garde-fous pour éviter le flou et les dérives.
Sur les règlements interordres, l’OPQ veut que les ordres passent de “consultés” à co-décideurs (approbation).
Sur l’éthique, l’OPQ accepte une base commune par l’Office, mais refuse une centralisation qui déresponsabilise les ordres.
Controverse majeure: l’exception liée à l’article 24 — marque maison + intérêts financiers — et le risque de miner la confiance.
L’OPQ propose une surveillance structurée (RAMQ) et un comité de vigie pour éviter que l’exception devienne une brèche.

⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES

Si l’Office obtient plus de marge sans contrepoids, le PL15 pourrait recentraliser des décisions clés au détriment de l’autonomie des ordres.
Sans approbation interordres, les règlements communs risquent d’être contestés, incohérents ou difficiles à appliquer sur le terrain.
Des lignes directrices trop détaillées peuvent créer une réglementation parallèle sans la transparence des règlements formels.
Une exception à l’article 24 sans contrôles serrés peut fragiliser la perception d’indépendance clinique des pharmaciens.
Une surveillance RAMQ insuffisante transformerait une promesse d’économie en crise de confiance durable.

🚨 IMPACTS POSSIBLES

Érosion de la confiance si les citoyens perçoivent une logique “commerciale” dans la chaîne de décision clinique.
Multiplication des zones grises si la modernisation se traduit par du flou réglementaire.
Tensions entre ordres si les règlements interordres deviennent un rapport “top-down”.
Risque de dérive où l’exception devient la norme, faute de surveillance continue.
Déresponsabilisation des conseils d’administration si l’éthique est trop centralisée et trop uniforme.
Contestations et blocages si les mécanismes d’adoption sont jugés trop faibles sur le plan de la légitimité.

❓ QUESTIONS ESSENTIELLES

Qui doit décider, au final, des règlements interordres: l’Office… ou les ordres concernés?
L’exception à l’article 24 renforce-t-elle l’accès et l’économie… ou fragilise-t-elle la confiance du public?
La RAMQ a-t-elle réellement la capacité de surveiller en continu, pas juste “sur papier”?
Où trace-t-on la limite entre efficacité économique et dérive commerciale en santé?
Comment empêcher que des “lignes directrices” deviennent des ordres déguisés sans débat public?
Si un scandale survient, qui portera la responsabilité politique: l’Office, l’ordre, ou le gouvernement?