💥 PL15: l’OIIQ sonne l’alarme sur la réforme!

févr. 09, 2026

Quand Québec promet de “moderniser” le système professionnel, l’OIIQ rappelle une réalité simple : aller plus vite ne doit jamais vouloir dire protéger moins — surtout quand la sécurité du public repose sur des règles claires et appliquées sur le terrain.

⭐ INTRODUCTION

Le PL15 est présenté comme une réforme de modernisation : plus d’agilité, moins de lourdeurs, une gouvernance qui “fonctionne mieux”. Sur papier, c’est séduisant. Mais en commission, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) vient mettre un frein important : simplifier oui, mais pas au prix d’un flou réglementaire, d’une transparence affaiblie ou de décisions prises “en haut” sans mesurer les impacts “en bas”.
Dans un réseau déjà fragilisé par la pénurie, la rétention et les obstacles cliniques du quotidien, une réforme mal balisée peut créer plus de confusion que de solutions. L’enjeu, au fond, c’est la protection du public — pas la performance administrative.

🎥 VIDÉO

⏱️ HORODATAGE

00:00:00 — Ouverture & présentation de l’OIIQ
00:02:22 — PL15 : gouvernance et protection du public
00:05:50 — Office des professions : mécanique des règlements
00:08:04 — Sections régionales : dissolution, rôle et coûts
00:11:50 — Attractivité & rétention : le nerf de la guerre
00:15:00 — Terrain : formulaires, médecin requis, autonomie
00:18:01 — Harmoniser les règlements entre professions
00:22:01 — Activités réservées : libellés, zones grises, impacts
00:26:30 — Collaboration Office–ordres : qui tranche, comment?
00:29:06 — Discipline : plaintes, déontologie, enquêtes
00:34:02 — Moderniser oui… mais quels angles morts?
00:37:40 — Cotisations, obligations d’OBNL & conclusion

🏛️ CONTEXTE POLITIQUE

Le débat s’inscrit dans une logique gouvernementale de réforme du système professionnel : accélérer l’adoption de règlements, moderniser la gouvernance, rendre l’appareil plus “agile”. La CAQ met de l’avant l’idée que les mécanismes actuels sont trop lourds et que ça ralentit l’adaptation des ordres et des règles.

De son côté, l’OIIQ ne s’oppose pas au principe de modernisation. Mais il vient défendre une ligne rouge : le système professionnel existe d’abord pour la protection du public, donc toute réforme doit préserver des balises solides, une expertise réelle, et des mécanismes de reddition de comptes.

Le rapport de force est classique : efficacité administrative vs garde-fous. Et derrière, un autre contexte pèse : la réalité du terrain infirmier (pénurie, charge, procédures, autonomie clinique), où chaque “petit” changement réglementaire peut avoir des effets concrets sur les soins.

🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)

Le mot “simplification” est politiquement payant… mais il peut aussi devenir un écran. Quand on accélère les règlements et qu’on centralise des décisions, on risque d’augmenter l’opacité : qui décide, sur quelle base, et comment le public peut suivre la trace?

L’OIIQ met le doigt sur un problème fréquent des réformes “structures” : elles promettent de moderniser la gouvernance, mais elles répondent peu aux irritants qui étouffent le terrain. L’exemple typique : la pratique clinique freinée par des formulaires et des exigences où “ça prend un médecin” demeure la réponse automatique, même quand ça bloque inutilement.

Autre point sensible : les activités réservées. Si on modifie des libellés ou qu’on ouvre des zones grises, ce n’est pas un détail technique : ça change la frontière entre professions, la responsabilité, et parfois la sécurité. Une modernisation qui va vite, sans clarté, peut créer des conflits d’interprétation… et des patients qui se retrouvent au milieu.

Enfin, la question des sections régionales illustre bien la tension “économies vs proximité”. Couper des structures peut sembler rationnel à Québec. Mais sur le terrain, ces relais existent souvent pour garder une lecture fine de la réalité locale. Moins de proximité peut vouloir dire moins de capacité à repérer les problèmes avant qu’ils explosent.

📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES

Le gouvernement défend une réforme visant à simplifier et moderniser le système professionnel en réduisant les lourdeurs.
L’OIIQ appuie l’idée de modernisation, mais exige des balises claires pour éviter un flou qui affaiblirait la protection du public.
Des inquiétudes émergent sur une réforme “vite faite” qui multiplierait les zones grises (activités réservées, responsabilités, application).
Tension sur le rôle de l’Office des professions : plus de pouvoir central vs autonomie et expertise des ordres.
Crainte que des décisions administratives retombent directement sur le terrain clinique, sans moyens supplémentaires ni cohérence.

⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES

Accélération des mécanismes réglementaires : gain de vitesse possible, mais risque de court-circuiter l’expertise et la consultation.
Redéfinition/ajustement des activités réservées : impacts sur la responsabilité professionnelle et la sécurité des soins.
Réorganisation des sections régionales : économies potentielles, mais perte possible de proximité et de capacité d’intervention locale.
Changements au cadre disciplinaire : effets sur les délais, la clarté des procédures et la confiance du public.
Harmonisation interprofessionnelle : peut réduire les incohérences, mais exige des règles lisibles et des arbitrages transparents.

🚨 IMPACTS POSSIBLES

Perception d’une réforme “efficace” sur papier, mais décrochée du terrain si les irritants cliniques restent intacts.
Hausse de conflits d’interprétation si la simplification crée du flou dans les activités réservées et les responsabilités.
Centralisation accrue pouvant nourrir une perte de confiance si la reddition de comptes devient moins visible.
Effets indirects sur l’attractivité et la rétention si les changements ajoutent de l’incertitude ou des contraintes.
Risque de décisions administratives rapides qui génèrent des correctifs… donc plus de turbulence après coup.

❓ QUESTIONS ESSENTIELLES

Qui aura réellement le dernier mot quand un règlement touche directement la sécurité du public?
Est-ce qu’on simplifie pour mieux protéger… ou pour aller plus vite, point final?
Comment empêcher que la “modernisation” devienne une multiplication de zones grises?
La réforme des sections régionales améliore-t-elle le système, ou coupe-t-elle un lien vital avec le terrain?
Qu’est-ce que le PL15 change concrètement dans la vie clinique quotidienne des infirmières?
Quels mécanismes de transparence garantiront que le public peut suivre et comprendre les décisions?