🌍 PL17 : Le Québec prêt à enfouir son carbone sous terre?
Le Québec prêt à enfouir son carbone sous terre? Le projet de loi 17 ouvre la porte à une filière industrielle majeure — mais les experts en climatologie pressent les élus d'agir vite et avec une vision cohérente.
⭐ INTRODUCTION
Le 3 juin 2026, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) tenait une séance de consultation publique sur le projet de loi 17, qui vise à encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites dans une perspective de stockage de carbone. Deux groupes ont été entendus lors de cette soirée. Ce texte porte sur le premier : le Comité consultatif sur les changements climatiques, représenté par Alain Webster, président du Comité et professeur en économie de l'environnement, et Evelyne Tiffaut, membre du Comité et professeure en écologie forestière à l'Université Laval. Le message central est clair : le captage et la séquestration permanente du carbone est un outil indispensable pour atteindre la carboneutralité, mais il ne doit jamais servir de prétexte à l'abandon des réductions d'émissions à la source. Le Québec doit agir vite, avec une vision stratégique globale, en intégrant ces nouvelles filières dans le marché conjoint du carbone avec la Californie — et non dans un marché volontaire parallèle.
🎥 VIDÉO
⏱️ HORODATAGE
00:00 🎬 Ouverture de la commission et présentation du PL17
01:30 🧑🔬 Présentation du Comité consultatif sur les changements climatiques
03:00 🌡️ Cibles climatiques recommandées : -37,5% d'ici 2030 et carboneutralité en 2045
06:00 🏛️ Pourquoi la séquestration permanente est essentielle à l'ambition climatique
09:00 💬 Début de la période d'échange avec le ministre
11:00 🤝 Projets pilotes : rôle de l'État, des universités et de l'acceptabilité sociale
16:00 🌲 Séquestration temporaire (forêts) vs séquestration permanente (géologique)
21:00 🪨 Potentiel géologique du Québec : minéralisation et opportunités territoriales
26:00 💰 Intégration dans le marché du carbone Québec-Californie
31:00 🌍 Comparaisons internationales : Union européenne, Grande-Bretagne, Californie
35:30 ❓ Questions de la députée de Notre-Dame-de-Grâce : urgence, adoption du PL17
40:00 🧪 Hydrogène blanc, expertise scientifique québécoise et acceptabilité sociale
43:00 🎤 Mot de clôture et suspension des travaux
🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
Le projet de loi 17 modifie la loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole afin d'encadrer les réservoirs souterrains. Il s'inscrit dans un contexte où le Québec cherche à développer une filière industrielle de captage et séquestration de carbone, notamment pour ses émissions résiduelles incompressibles.
Le Comité consultatif sur les changements climatiques avait publié en novembre 2025 un avis recommandant une cible de réduction des émissions de 37,5 % d'ici 2030 et la carboneutralité en 2045, avec une réduction de 85 % des émissions et une séquestration permanente de 15 % des émissions restantes.
L'urgence est réelle : la session parlementaire tire à sa fin, et plusieurs intervenants ont souligné que l'absence de cadre légal bloque déjà le développement de projets pilotes et prive le Québec d'investissements dans cette filière d'avenir. D'autres provinces canadiennes ont déjà adopté leur propre encadrement.
Le fédéral a mis en place des crédits d'impôt pour le captage et la séquestration, mais leur accès est conditionnel à l'existence d'un cadre législatif provincial — ce que le PL17 est précisément censé fournir.
🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)
Le message du Comité consultatif est d'une clarté exemplaire : la séquestration de carbone n'est pas une solution miracle, ni une porte dérobée pour continuer à polluer. C'est un outil de dernier recours, réservé aux émissions qu'on ne peut pas autrement éliminer. Le vrai travail, c'est d'abord et avant tout la réduction massive à la source.
Ce qui ressort de la commission, c'est que le Québec est à la croisée des chemins. Il dispose d'un potentiel géologique intéressant — notamment dans la région de Thetford, avec sa roche ultramafique propice à la minéralisation — mais n'a pas encore le cadre légal pour développer cette filière. Pendant ce temps, d'autres provinces avancent.
La recommandation d'intégrer les crédits de séquestration directement dans le marché du carbone Québec-Californie — plutôt que dans un marché volontaire parallèle — est fondamentale. Elle garantit que l'effort de séquestration serve les objectifs climatiques québécois, et non ceux de multinationales ou d'industries pétrolières albertaines.
La question de l'acceptabilité sociale a également été soulevée avec insistance. Si les citoyens ne comprennent pas pourquoi on enfouit du carbone sous terre, ou si cette démarche semble servir des intérêts privés plutôt que climatiques, la résistance sera forte. L'État doit être au cœur de ces projets pilotes, pas en retrait.
Enfin, on a noté une tension parlementaire autour de l'adoption du PL17 avant la fin de session. Une députée de l'opposition officielle a soulevé le risque que la loi ne soit pas adoptée à temps. La réponse du Comité fut diplomatique mais claire : le plus tôt sera le mieux, et tout retard a un coût réel pour la lutte climatique.
📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES
Le Comité consultatif déconseille explicitement d'élargir la vente de crédits de séquestration au-delà du marché conjoint Québec-Californie, craignant qu'ils ne servent à compenser les émissions d'entreprises situées à l'extérieur du Québec, voire à justifier davantage de production pétrolière en Alberta.
Une députée de l'opposition officielle a mis en lumière le paradoxe d'un projet de loi déposé depuis quatre mois mais étudié en quelques jours seulement à peine avant la fin de session — soulevant des questions sur la gestion parlementaire du dossier.
La distinction entre séquestration permanente (géologique) et séquestration temporaire (forêts, terres) a fait l'objet d'un débat de fond : le projet de loi actuel ne tracerait pas clairement cette frontière, ce que les experts jugent problématique.
Des préoccupations ont été soulevées quant à la cohérence gouvernementale : le ministère de l'Économie travaille sur le PL17, mais l'intégration au marché du carbone relève du ministère de l'Environnement — une coordination qui semble encore absente.
La mention de l'hydrogène blanc comme filière émergente a été accueillie avec intérêt mais prudence : les experts ont souligné que c'est encore très expérimental et que l'État a une capacité limitée de tout prioriser en même temps.
L'enjeu de l'harmonisation des usages du territoire — entre séquestration géologique, développement éolien et foresterie — a été identifié comme un défi transversal majeur qui dépasse le seul PL17.
⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES
Sans adoption du PL17, les entreprises souhaitant développer des projets de captage et séquestration de carbone au Québec se retrouvent sans cadre légal — ce qui bloque l'accès aux crédits fédéraux et retarde le développement de la filière.
Le cadre réglementaire qui suivra le projet de loi sera déterminant : il devra clarifier la distinction entre séquestration permanente et temporaire, établir des mécanismes de surveillance à long terme et définir comment les crédits s'intègrent au marché du carbone.
L'intégration des crédits de séquestration au marché conjoint Québec-Californie représente un levier financier et environnemental crucial pour rendre la filière cohérente avec les objectifs climatiques québécois.
Les projets pilotes prévus pour les prochaines années (2026-2030) serviront à valider les technologies, tester l'acceptabilité sociale et identifier les approches les plus efficaces selon les caractéristiques géologiques du territoire québécois.
La recommandation d'adopter une cible de carboneutralité pour le secteur des terres et des forêts (zéro émission nette en 2045) aurait des implications majeures pour la politique forestière et agricole québécoise.
🚨 IMPACTS POSSIBLES
Si le PL17 n'est pas adopté avant la fin de session, le prochain gouvernement devra reprendre le dossier — avec un retard potentiel de plusieurs mois dans le développement des projets pilotes et l'attraction d'investissements.
Sans intégration rapide dans le marché du carbone Québec-Californie, les crédits de séquestration risquent de se développer dans un marché volontaire parallèle, potentiellement au profit d'entreprises extérieures au Québec.
D'autres provinces canadiennes ayant déjà adopté leur cadre légal pourraient attirer les entreprises spécialisées en séquestration avant que le Québec ne soit prêt.
Le potentiel géologique unique du Québec — notamment la roche ultramafique de la région de Thetford — représente un avantage concurrentiel qui pourrait être sous-exploité faute d'encadrement législatif adéquat.
Les coûts énergétiques et financiers élevés de la séquestration géologique nécessitent une réduction progressive par l'apprentissage technologique et les projets pilotes — chaque année de retard accroît le coût futur pour atteindre la carboneutralité.
Sans vision stratégique globale liant réduction à la source et séquestration permanente, le Québec pourrait se retrouver à payer plus cher pour atteindre ses cibles climatiques d'ici 2045.
L'acceptabilité sociale des projets d'enfouissement de carbone souterrain sera un enjeu majeur dans certaines communautés — une gestion déficiente pourrait générer des résistances comparables à celles observées pour d'autres projets industriels en territoire habité.
❓ QUESTIONS ESSENTIELLES
Le gouvernement sera-t-il en mesure d'adopter le PL17 avant la fin de la session parlementaire, ou ce dossier climatique majeur sera-t-il renvoyé au prochain gouvernement?
Comment le Québec s'assurera-t-il que les crédits de séquestration servent ses propres objectifs climatiques, et non ceux d'entreprises ou de provinces qui continuent à polluer?
Quelle coordination concrète est prévue entre le ministère de l'Économie (PL17) et le ministère de l'Environnement (marché du carbone) pour assurer la cohérence de l'action gouvernementale?
Le cadre réglementaire qui suivra le PL17 établira-t-il clairement la distinction entre séquestration permanente (géologique) et séquestration temporaire (forêts), comme le recommandent les experts?
Comment le gouvernement planifie-t-il d'assurer l'acceptabilité sociale des projets pilotes d'enfouissement de carbone auprès des communautés locales concernées?
Le Québec dispose-t-il déjà de l'expertise scientifique et institutionnelle suffisante pour évaluer les risques, les coûts et la faisabilité de toutes les filières de séquestration envisagées sur son territoire?
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