🌾 PL17 : l'UPA sonne l'alarme pour les terres agricoles
Voix des terres, voix des semences : l'UPA interpelle les parlementaires sur les failles du PL17 avant qu'il ne soit trop tard pour les terres agricoles du Québec.
⭐ INTRODUCTION
Le 4 juin 2026, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) accueillait l'Union des producteurs agricoles (UPA) dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 17 (PL17), qui vise à encadrer le stockage de gaz naturel, les conduites et, surtout, l'hydrogène naturel souterrain. Pascal Roux, président de l'UPA régionale Abitibi-Témiscamingue et producteur de grains, a témoigné d'une réalité vécue concrètement : des entreprises qui frappaient aux portes des agriculteurs sans cadre légal, sans balises, et parfois sans même leur consentement. Son collègue Martin Caron a ensuite présenté cinq grands principes que l'UPA demande d'intégrer au PL17 pour véritablement protéger les terres agricoles. Le message de fond est clair : l'UPA ne s'oppose pas à l'innovation ni à la transition énergétique, mais refuse que les risques soient transférés aux producteurs sans garanties à la hauteur. Un regard citoyen essentiel sur un projet de loi qui touche à la fois à l'énergie du futur et à la sécurité alimentaire du Québec.
🎥 VIDÉO
⏱️ HORODATAGE
00:00 🎬 Ouverture de la séance CAPERN et présentation du PL17
01:30 🌾 Témoignage de Pascal Roux, président de l'UPA régionale – vécu des producteurs
05:00 🔍 Martin Caron présente les cinq principes de l'UPA pour renforcer le PL17
08:30 ⚖️ Principe 1 : soustraction par défaut des terres privées
11:00 🏛️ Principe 2 : reconnaissance du sol agricole comme ressource productive fragile
14:00 🛡️ Principe 3 : rôle central de la CPTAQ dans l'encadrement
17:00 🧪 Principe 4 : encadrement strict des projets pilotes
20:00 🌱 Principe 5 : distances minimales, remise en état et supervision agronomique
23:00 💬 Échanges avec le ministre : ententes, compensations et comparaisons avec les mines
27:30 🗣️ Questions du député de Jacques-Cartier : expériences des producteurs sur le terrain
31:00 ❓ Captage du carbone, biodiversité et santé des sols – réponses finales de l'UPA
33:00 🎤 Remerciements et fin de l'audition de l'UPA
🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
Le projet de loi 17 propose d'élargir le cadre législatif québécois pour inclure l'hydrogène naturel souterrain (dit « hydrogène blanc ») dans les activités encadrées par la loi sur le stockage de gaz naturel et les conduites. C'est un secteur émergent, encore peu connu du grand public, mais qui a déjà provoqué des frictions importantes en Abitibi-Témiscamingue, où des entreprises se sont présentées sur des terres agricoles sans véritable encadrement légal.
La situation vécue à Saint-Bruno-de-Guigues illustre les lacunes du vide législatif antérieur : des producteurs contraints de refuser des accès sans protection formelle, exposés à des pressions sociales dans de petites communautés rurales. Le PL17 est donc accueilli favorablement dans son principe, mais l'UPA exige qu'il soit substantiellement renforcé avant adoption.
L'enjeu dépasse la simple réglementation énergétique. Il touche à la protection permanente du territoire agricole, à la sécurité alimentaire et à la pérennité des fermes familiales québécoises. Le parallèle avec la Loi sur les mines — et les leçons tirées du développement éolien — est au cœur du débat.
🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)
Ce qui frappe dans cette audition, c'est la sobriété et la précision du message de l'UPA. On n'est pas dans le discours anti-développement. On est dans le concret : un producteur qui reçoit un appel d'une compagnie lui annonçant qu'elle va forer à côté de son étable — sans avoir jamais eu son consentement. C'est du Far West, et ça s'est passé au Québec, très récemment.
L'UPA demande cinq choses raisonnables : une soustraction par défaut des terres privées, la reconnaissance explicite du sol agricole comme ressource productive, le maintien du rôle central de la CPTAQ, l'encadrement strict des projets pilotes, et des mesures adaptées à la réalité agricole (distances, supervision agronomique, restauration des sols). Rien de révolutionnaire — ce sont des principes déjà appliqués ailleurs, notamment dans la Loi sur les mines.
Ce qui est inquiétant, c'est l'absence de ces mécanismes dans le PL17 actuel. Dans un contexte où la filière de l'hydrogène blanc est encore balbutiante — comme le soulignait lui-même le député de Jacques-Cartier en avouant devoir aller sur YouTube pour comprendre c'est quoi — laisser des zones grises dans la loi, c'est inviter exactement les mêmes problèmes qu'on a voulu régler.
La question des projets pilotes est particulièrement sensible. Le PL17 permet d'y déroger à certaines normes. L'UPA demande que cette flexibilité ne devienne pas une porte d'entrée déguisée pour contourner les protections normalement applicables en zone agricole. C'est une mise en garde légitime.
Enfin, le point soulevé sur les puits abandonnés mérite toute l'attention : si une entreprise fore un puits sur une terre agricole et fait faillite 10 ans plus tard, qui est responsable de le sceller? Si la réponse est le producteur, c'est inacceptable. Le législateur doit clarifier ce point avant l'adoption.
📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES
Pascal Roux (UPA, Abitibi-Témiscamingue) a décrit des producteurs contraints de refuser des accès sans cadre légal, exposés à des pressions sociales importantes dans leur communauté.
Martin Caron a rappelé qu'au Québec, seulement 2 % du territoire est réellement cultivé — une ressource rare qui exige une protection explicite dans la loi.
Le ministre présent a reconnu la pertinence des comparaisons avec la Loi sur les mines et a évoqué l'importance d'une réglementation en amont inspirée des ententes avec Hydro-Québec.
Le député de Jacques-Cartier a admis que l'hydrogène blanc est une technologie si nouvelle qu'il a dû chercher sur YouTube pour comprendre ce dont il s'agit — soulignant le besoin d'un cadre sérieux avant tout déploiement.
L'UPA a rappelé que des propriétaires qui louent leurs terres (et ne sont pas producteurs eux-mêmes) sont encore moins bien équipés pour négocier avec des entreprises d'exploration — une vulnérabilité supplémentaire non couverte par le PL17.
⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES
L'absence de mécanisme de soustraction par défaut des terres privées laisse tous les producteurs en position de vulnérabilité face aux entreprises d'exploration.
Sans rôle obligatoire de la CPTAQ, les autorisations pour des activités en zone agricole pourraient être accordées sans évaluation spécialisée de l'impact agricole.
Les projets pilotes pourraient servir à contourner des normes protectrices si aucune balise minimale n'est inscrite dans la loi.
La remise en état des sols après forage n'est pas encadrée selon les standards agricoles : sans supervision d'un agronome, la productivité d'une terre peut être compromise de façon permanente.
Le sort des puits abandonnés et la responsabilité de les sceller restent flous — une bombe à retardement pour les producteurs concernés.
Le vide actuel risque de reproduire les mêmes tensions sociales vécues lors des premiers développements éoliens au Québec, un scénario que tous les intervenants souhaitent éviter.
🚨 IMPACTS POSSIBLES
Des entreprises d'exploration pourraient se déployer sur des terres agricoles avant que la réglementation complémentaire ne soit adoptée, si le PL17 est adopté sans les amendements demandés.
Des fermes familiales établies depuis plusieurs générations pourraient voir leur viabilité à long terme compromise par des forages non encadrés.
La nappe phréatique pourrait être affectée par des puits mal encadrés ou mal restaurés, impactant à la fois l'agriculture et les communautés rurales.
Sans balises claires, les négociations entre entreprises et producteurs resteront inégales, au détriment des agriculteurs les moins bien informés.
Une mauvaise restauration des sols pourrait engendrer des pertes de productivité permanentes sur des terres parmi les plus fertiles du Québec.
L'acceptabilité sociale de la filière hydrogène blanc au Québec pourrait être compromise dès le départ si les premières expériences sont vécues comme des intrusions non encadrées.
Le Québec pourrait manquer une occasion de se donner un modèle exemplaire de cohabitation entre innovation énergétique et protection agricole.
❓ QUESTIONS ESSENTIELLES
Pourquoi le PL17 ne prévoit-il pas explicitement l'obligation d'obtenir une autorisation de la CPTAQ pour toute activité liée à l'hydrogène en zone agricole?
Le gouvernement s'engage-t-il à inscrire dans la loi — et non seulement dans la réglementation — les cinq principes demandés par l'UPA?
Qui est responsable des puits abandonnés sur les terres agricoles si une entreprise cesse ses activités ou fait faillite?
Les projets pilotes pourront-ils déroger aux exigences de la CPTAQ, et si oui, qui protège les producteurs concernés?
Le mécanisme de soustraction par défaut des terres privées, déjà reconnu dans la Loi sur les mines, sera-t-il appliqué au PL17 avant son adoption?
Le gouvernement prévoit-il un protocole formel d'entente entre entreprises et producteurs, inspiré des pratiques avec Hydro-Québec, avant tout déploiement sur le territoire agricole?
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