🚨 PL23 en santé mentale : des experts disent NON à la coercition
Des experts en santé mentale sonnent l'alarme : le PL23 risque de faire plus de mal que de bien aux personnes les plus vulnérables du Québec.
⭐ INTRODUCTION
Devant la Commission de la santé et des services sociaux (CSSS) de l'Assemblée nationale, le Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ) a livré un témoignage percutant contre le projet de loi 23, qui vise à réformer la Loi sur la protection des personnes (P-38). Des intervenantes de terrain, accompagnées d'une psychologue œuvrant auprès des personnes en situation d'itinérance, ont fait valoir que la coercition n'est pas de la prévention. Leur message central : entre l'hospitalisation forcée et la négligence, il existe une multitude d'alternatives qui fonctionnent et qui respectent la dignité des personnes. Le groupe demande au gouvernement de suspendre toute réforme législative de la P-38 et d'investir plutôt dans le renforcement des ressources communautaires en santé mentale. Un modèle concret — l'Escouade 24-7 du Bas-Saint-Laurent — a été présenté comme preuve que des approches non coercitives produisent des résultats mesurables.
🎥 VIDÉO
⏱️ HORODATAGE
00:00 🎬 Présentation du RRASMQ et des intervenantes
02:30 ⚠️ La coercition n'est pas de la prévention — argument central
06:00 🔬 Absence de données probantes sur l'efficacité des hospitalisations forcées
09:30 🏥 Les traumatismes causés par les hospitalisations contraintes
13:00 🌿 Alternatives concrètes : avant, pendant et après la crise
17:30 🚑 Présentation de l'Escouade 24-7 du Bas-Saint-Laurent
21:00 💊 La médication : outil parmi d'autres, pas réponse unique
25:00 👩⚖️ L'aide juridique et la comparution virtuelle : enjeux de droits
28:30 🏚️ Les personnes en situation d'itinérance : les plus touchées par le PL23
33:00 🏘️ Logement, lien social et ressources communautaires comme solutions
37:30 🔄 Centres de crise : sous-financés et insuffisants sur le territoire
41:00 ❓ Période de questions : risques d'aggravation si le PL23 est adopté
44:00 📋 Recommandations finales et appel à l'action citoyenne
🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
Le projet de loi 23 propose de modifier la Loi sur la protection des personnes (communément appelée P-38), notamment en élargissant le critère permettant un transport involontaire vers l'hôpital — passant d'un « danger grave et immédiat » à un « risque de compromission ». Ce changement, jugé flou par plusieurs experts, est au cœur des consultations publiques tenues à l'Assemblée nationale.
La commission a reçu une multitude de groupes depuis le début des consultations. Le RRASMQ y a comparu en fin de journée, accompagné de représentantes de l'Escouade 24-7 du Bas-Saint-Laurent et d'une psychologue de Médecins du monde Canada à Montréal. Ces témoignages s'ajoutent à un front critique qui se dessine de plus en plus clairement contre l'orientation coercitive du projet de loi.
Les statistiques évoquées lors de la commission sont préoccupantes : on compte environ 20 000 recours à la P-38 par année au Québec, soit environ 50 personnes par jour. Pourtant, ni le ministère ni Santé Québec ne tiennent, selon le RRASMQ, de statistiques systématiques sur les impacts de ces mesures sur les personnes qui en font l'objet.
🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)
Ce qui frappe dans ce témoignage, c'est la cohérence et la solidité des arguments présentés par des gens qui travaillent sur le terrain, pas dans des tours d'ivoire. Elles ne disent pas que tout va bien. Elles disent que la réponse proposée par le gouvernement est la mauvaise réponse.
Le changement de critère — de « danger grave et immédiat » à « risque de compromission » — est identifié comme particulièrement dangereux. Le mot « flou » revient souvent. Et pour cause : une notion floue, c'est une notion qui laisse place à l'interprétation subjective, aux biais, et potentiellement à la gestion sociale des populations marginalisées par des mesures médicales.
L'Escouade 24-7 du Bas-Saint-Laurent est un exemple concret qui mériterait d'être connu de tous les élus : 70 % des interventions se règlent dans le milieu de la personne, sans hospitalisation. Seulement 6 % ont nécessité l'application de la P-38. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. Pourquoi ce modèle n'a-t-il pas été étendu à d'autres régions depuis sa création ?
La question des personnes en situation d'itinérance a été soulevée avec une franchise désarmante : elles sont surreprésentées dans les procédures de mise sous garde — jusqu'à 65 fois plus que l'ensemble de la population montréalaise — mais aucun groupe les représentant n'a été invité à ces consultations. C'est une lacune démocratique que les élus présents auraient dû corriger bien avant la fin des travaux.
Finalement, le message sur la rupture du lien de confiance est peut-être le plus important. Une personne qui a vécu une hospitalisation forcée traumatisante ne parlera plus de sa détresse. Elle disparaîtra du radar des services. Et c'est là, selon les expertes, que la situation devient véritablement dangereuse.
📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES
Le RRASMQ demande formellement la suspension du PL23 et un réinvestissement dans les ressources communautaires, une position radicalement opposée à celle du gouvernement.
Une intervenante de Médecins du monde a dénoncé publiquement l'absence de représentants des personnes en situation d'itinérance dans les consultations, les qualifiant de « personnes les plus impactées » par le projet de loi.
L'élargissement du critère à un « risque de compromission » est jugé trop subjectif et susceptible de pénaliser des personnes méfiantes envers les services de santé en raison de mauvaises expériences passées — soit en les punissant pour cette méfiance légitime.
Les intervenantes ont cité une étude selon laquelle les hospitalisations forcées augmentent les risques de mort par suicide, overdose ou passage à l'acte violent dans les trois mois suivant l'hospitalisation.
La ministre présente lors de la commission a reconnu les bonnes pratiques des groupes, mais n'a pas indiqué si le gouvernement entendait modifier le projet de loi en conséquence.
Le changement de titre de la loi — de « danger pour elles-mêmes ou pour autrui » à « altération de l'état mental » — a été critiqué comme source de confusion sur l'objectif réel de la législation.
⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES
L'élargissement du critère d'hospitalisation involontaire pourrait entraîner une augmentation significative des mises sous garde, notamment pour des personnes dont la situation aurait pu être gérée autrement.
Les personnes marginalisées — en situation d'itinérance, de pauvreté ou d'exclusion sociale — risquent d'être les premières ciblées par une application élargie de la P-38, renforçant les inégalités systémiques dans l'accès aux soins.
L'absence de collecte de données statistiques sur les impacts des hospitalisations forcées rend impossible toute évaluation rigoureuse des effets du projet de loi une fois adopté.
Les directives psychiatriques anticipées, présentées comme une avancée dans le PL23, sont jugées insuffisamment encadrées et devraient, selon le RRASMQ, faire l'objet d'un projet de loi distinct avec une consultation approfondie.
Le risque de déstabilisation matérielle des personnes hospitalisées de force — perte de logement, d'emploi, de garde d'enfants — pourrait aggraver leur situation à long terme plutôt que de la stabiliser.
L'engorgement des hôpitaux risque d'être amplifié si davantage de personnes y sont envoyées sans que des ressources d'amont et d'aval aient été créées.
🚨 IMPACTS POSSIBLES
Une augmentation des traumatismes liés aux hospitalisations forcées chez les populations déjà vulnérables, entraînant une plus grande méfiance envers les services de santé.
Un accroissement des portes tournantes si le PL23 est adopté sans investissements parallèles dans les ressources de crise, les centres d'hébergement de transition et les organismes communautaires.
La disparition de la détresse hors des radars institutionnels : des personnes traumatisées par une hospitalisation forcée cesseront d'exprimer leur souffrance, rendant l'aide encore plus difficile à offrir.
Le risque que le PL23 devienne un outil de gestion sociale des personnes marginalisées plutôt qu'un outil de soin, comme l'a explicitement dénoncé Médecins du monde.
Des inégalités régionales persistantes si des modèles comme l'Escouade 24-7 du Bas-Saint-Laurent ne sont pas étendus à l'ensemble des régions du Québec.
Un modèle alternatif prouvé — 70 % de résolution sans hospitalisation — reste confiné à une seule région faute de financement et de volonté politique de généraliser les bonnes pratiques.
Une occasion manquée de réforme en profondeur du système de santé mentale si le gouvernement mise sur la contrainte plutôt que sur l'investissement dans les déterminants sociaux de la santé.
❓ QUESTIONS ESSENTIELLES
Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il adopter le PL23 en l'absence de données probantes démontrant l'efficacité clinique des hospitalisations forcées sur le rétablissement des personnes ?
Comment justifie-t-on l'absence des groupes représentant les personnes en situation d'itinérance dans des consultations qui les concernent directement et de façon disproportionnée ?
Pourquoi le modèle de l'Escouade 24-7 du Bas-Saint-Laurent — avec des résultats concrets et mesurables — n'a-t-il pas été étendu à d'autres régions du Québec depuis sa création ?
Le changement de titre de la loi — introduisant la notion d'« altération de l'état mental » — ne risque-t-il pas de déplacer le critère fondamental de la dangerosité vers une logique de contrôle médical beaucoup plus large ?
Le gouvernement est-il prêt à suspendre le PL23 et à investir plutôt dans les ressources communautaires, les centres de crise et le logement, comme le recommande le RRASMQ ?
Qui protège les personnes les plus vulnérables quand elles ne sont pas invitées à la table des consultations ?
❤️ Merci d'être ici
Merci de suivre APDQ et de t'intéresser à la politique québécoise avec un regard citoyen, libre et indépendant. On continue ensemble.
🔵 Découvre APDQ partout
YouTube : https://www.youtube.com/channel/UChb298sZlCxkN0BbyPdWYTg
Facebook : https://www.facebook.com/APDQavecDominick/
TikTok : https://www.tiktok.com/@dominickapdq
X : https://x.com/
Threads : https://www.threads.com/@actualite_politique_du_quebec
Bluesky : https://bsky.app/profile/apdq.bsky.social
Instagram : https://www.instagram.com/actualite_politique_du_quebec/
LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/apdq/
Rumble : https://rumble.com/c/APDQ
Odysee : https://odysee.com/@Actualitepolitiqueduquebec:0
Site web : https://actualitepolitiqueduquebec.com
💛 Soutenir APDQ
Carte de crédit : https://buy.stripe.com/aEU01ifePaBTfLi6oo
PayPal : https://www.paypal.com/paypalme/DominickJasmin
Interac : virement@actualitepolitiqueduquebec.com (réponse : Dominick)