🚨 PL23 : la police bientôt seule à gérer la santé mentale ?
Durée totale estimée de la vidéo : ~35 minutes (basé sur la transcription SRT fournie)
PL23 : Les policiers sonnent l'alarme — sans ressources réelles, la réforme de la santé mentale ne sera qu'une belle promesse sur papier.
⭐ INTRODUCTION
Le projet de loi 23 vise à réformer la Loi P-38, en vigueur depuis près de 30 ans, qui encadre les interventions forcées en santé mentale au Québec. Lors des consultations particulières à l'Assemblée nationale, l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PPQ) a livré un témoignage percutant : ses membres accueillent favorablement l'esprit de la réforme, mais lancent un avertissement clair. Sans ressources concrètes, sans coordination réelle entre partenaires, et sans formation uniforme sur l'ensemble du territoire, les policiers risquent de devenir — par défaut — le seul filet social disponible pour les personnes en crise. La PPQ représente les policiers de la Sûreté du Québec, qui ont réalisé 26 000 interventions en santé mentale en 2025 seulement, chacune d'une durée moyenne de 3h30. Le message est sans équivoque : la police peut sécuriser, transporter et amorcer une prise en charge, mais elle ne peut pas remplacer le réseau de santé et des services sociaux.
🎥 VIDÉO
⏱️ HORODATAGE
00:00 🎬 Introduction et présentation de la PPQ
02:30 🏛️ Contexte : pourquoi la PPQ milite pour cette réforme depuis des années
05:00 ⚖️ Le critère de dangerosité : évolution fondamentale du PL23
08:30 🚨 Danger vs dérangeabilité : une distinction cruciale
11:00 🤝 La santé mentale comme enjeu collectif — sortir du travail en silo
14:00 📋 Le Plan d'action concerté (PAC) : outil central de la réforme
17:00 🗣️ Échanges avec la ministre : le rôle mixte des policiers sur le terrain
20:30 🌍 Réalités régionales et formation REMP à la Sûreté du Québec
24:00 📊 Ressources insuffisantes : ratio inchangé depuis 2001
27:30 💬 Échanges avec le député de Jonquière : le métier qui a changé
30:30 🔐 Partage d'information entre partenaires : jusqu'où aller?
33:30 💔 Le décès de la sergente Maureen Brault comme élément déclencheur
🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
La Loi P-38, qui encadre la garde en établissement sans consentement pour des personnes représentant un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, est en vigueur depuis près de 30 ans. Le projet de loi 23 propose notamment de remplacer le critère de « danger grave et immédiat » par celui d'« une situation où il existe un danger », permettant ainsi une intervention plus précoce.
Les consultations particulières à l'Assemblée nationale ont réuni une diversité d'acteurs : associations policières, organismes communautaires, protecteur du citoyen, proches aidants et usagers. La PPQ a choisi de se présenter non pas pour réclamer davantage de pouvoirs, mais pour exiger que la réforme soit applicable sur le terrain et soutenue par des ressources réelles.
Le décès tragique de la sergente Maureen Brault il y a trois ans a servi d'élément déclencheur à cette réforme, rappelant que les lacunes du système actuel ont des conséquences irréversibles — autant pour les personnes en crise que pour les intervenants eux-mêmes.
🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)
Ce qui frappe dans le témoignage de la PPQ, c'est son honnêteté désarmante. Les policiers ne plaident pas pour plus de pouvoirs. Ils plaident pour ne pas être laissés seuls devant une crise que le système de santé n'a pas su prévenir. C'est un aveu collectif qui devrait faire réfléchir.
La donnée des 26 000 interventions en santé mentale en 2025 pour la seule Sûreté du Québec — plus du double d'il y a dix ans — illustre un glissement inquiétant. La police est devenue, faute de mieux, la porte d'entrée du filet social. Ce n'est ni leur rôle, ni ce pour quoi ils sont formés à l'origine, ni ce qui est souhaitable pour les personnes vulnérables.
L'enjeu du critère de dangerosité est particulièrement délicat. La PPQ elle-même met en garde contre une interprétation trop large qui transformerait la vulnérabilité sociale en motif d'intervention coercitive. Une personne en situation d'itinérance ou de détresse visible n'est pas automatiquement une menace. Cette nuance est fondamentale et devra être ancrée dans des balises claires et une formation rigoureuse.
Le Plan d'action concerté (PAC) prévu dans le PL23 représente une avancée réelle, inspirée du modèle des ententes multisectorielles en protection de la jeunesse. Mais comme le souligne la PPQ, la concertation ne peut pas rester un principe théorique. Sur le terrain, les intervenants doivent savoir qui appeler, les ressources doivent être disponibles, et les mécanismes doivent être simples — surtout en région éloignée.
Ce qui manque cruellement dans le débat public, c'est la reconnaissance que cette réforme ne peut pas fonctionner sans investissements structurels. Le ratio policiers/population est le plus bas du G7 et n'a pas bougé depuis 2001. Les services d'aide en situation de crise ne sont pas disponibles partout. Les équipes mixtes (émipiques, travailleurs sociaux intégrés) couvrent une minorité du territoire. Sans corriger ces lacunes, le PL23 risque de simplement légaliser davantage d'interventions policières là où les autres portes restent fermées.
📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES
La PPQ appuie le PL23, mais conditionne son soutien à des ressources réelles, une formation uniforme et une coordination opérationnelle — pas seulement des principes inscrits dans la loi.
Le protecteur du citoyen avait soulevé le même matin la crainte que le nouveau critère de dangerosité ne devienne, dans les faits, un critère de dérangeabilité — ciblant les personnes marginalisées ou itinérantes.
La présence dans la salle de M. Maurice MacDonald et de sa fille Nathalie, représentant des familles éprouvées par les lacunes du système actuel, a donné une dimension humaine particulièrement forte aux échanges.
La disparité régionale dans l'application des ententes d'échange d'information entre partenaires est dénoncée : même à l'intérieur d'un même CIUSSS, l'application varie selon les intervenants.
Le métier de policier s'est profondément transformé : les interventions en santé mentale ont plus que doublé en dix ans, ce qui génère une pression humaine réelle sur les troupes, notamment chez ceux entrés dans la profession avant cette évolution.
La PPQ réclame une entente cadre nationale chapeautée par Santé Québec pour uniformiser les protocoles d'échange d'information entre tous les acteurs — pour mettre fin à l'anarchie des ententes locales à géométrie variable.
⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES
L'assouplissement du critère de dangerosité pourrait permettre des interventions plus précoces, avant la crise aiguë — mais il exige des balises légales précises pour éviter les abus.
Le PAC, s'il est bien implanté, pourrait réduire les appels répétés au 9-1-1 en favorisant une prise en charge coordonnée entre crise, santé, services sociaux et famille.
Sans ressources supplémentaires dans les régions éloignées, la réforme pourrait accentuer les inégalités territoriales dans l'accès aux soins de santé mentale.
La judiciarisation des personnes en crise risque d'augmenter si les portes non policières (811, SAS, travailleurs sociaux) restent inaccessibles ou sous-financées.
La réforme ouvre la porte à une révision de la formation policière (REMP) pour l'adapter aux nouvelles dispositions légales, ce qui implique des coûts et des délais de déploiement.
Le partage d'information entre partenaires devra être mieux encadré nationalement pour lever les réticences liées au secret professionnel et aux obligations légales variables selon les organismes.
🚨 IMPACTS POSSIBLES
Si les SAS ne sont pas disponibles 24h/24 partout au Québec, les policiers continueront d'être le premier et unique recours — et le PL23 ne changera rien concrètement.
Un critère de dangerosité mal défini pourrait mener à une hausse des gardes provisoires et à une surcharge des urgences psychiatriques.
Les familles aidantes, souvent premières à détecter la détérioration de leur proche, pourraient bénéficier d'un meilleur accès aux mécanismes de crise si le PAC est bien déployé.
Les policiers en région éloignée, souvent seuls ou en binôme, feront face à des exigences accrues sans nécessairement avoir accès aux ressources partenaires prévues par la loi.
Une entente cadre nationale sur l'échange d'information pourrait transformer en profondeur la qualité des interventions coordonnées — mais sa négociation risque d'être longue et complexe.
Sans suivi rigoureux des mesures mises en place, le PL23 pourrait devenir une loi symbolique qui ne change pas la réalité du terrain.
Le modèle des équipes mixtes policiers-travailleurs sociaux (émipiques) a fait ses preuves, mais sa généralisation à l'échelle du Québec reste un défi financier et logistique majeur.
❓ QUESTIONS ESSENTIELLES
Le gouvernement est-il prêt à financer réellement les services d'aide en situation de crise pour qu'ils soient disponibles partout au Québec, y compris en région éloignée?
Comment s'assurer que le nouveau critère de dangerosité ne devienne pas, dans les faits, un outil d'exclusion sociale visant les personnes itinérantes ou marginalisées?
Le Plan d'action concerté sera-t-il obligatoire et assorti de mécanismes de reddition de comptes, ou restera-t-il un principe volontaire à géométrie variable?
Quand le ratio policiers/population sera-t-il enfin revu, sachant qu'il est inchangé depuis 2001 malgré l'explosion des interventions en santé mentale?
Qui sera responsable de négocier et d'appliquer l'entente cadre nationale sur le partage d'information entre partenaires — et dans quel délai?
Le PL23 protège-t-il suffisamment les droits fondamentaux des personnes vulnérables contre des interventions coercitives non justifiées?
❤️ Merci d'être ici
Merci de suivre APDQ et de t'intéresser à la politique québécoise avec un regard citoyen, libre et indépendant. On continue ensemble.
🔵 Découvre APDQ partout
YouTube : https://www.youtube.com/channel/UChb298sZlCxkN0BbyPdWYTg
Facebook : https://www.facebook.com/APDQavecDominick/
TikTok : https://www.tiktok.com/@dominickapdq
X : https://x.com/
Threads : https://www.threads.com/@actualite_politique_du_quebec
Bluesky : https://bsky.app/profile/apdq.bsky.social
Instagram : https://www.instagram.com/actualite_politique_du_quebec/
LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/apdq/
Rumble : https://rumble.com/c/APDQ
Odysee : https://odysee.com/@Actualitepolitiqueduquebec:0
Site web : https://actualitepolitiqueduquebec.com
💛 Soutenir APDQ
Carte de crédit : https://buy.stripe.com/aEU01ifePaBTfLi6oo
PayPal : https://www.paypal.com/paypalme/DominickJasmin
Interac : virement@actualitepolitiqueduquebec.com (réponse : Dominick)