🧠 PL23 : le Bureau du coroner appuie l'élargissement du critère de dangerosité
La transcription SRT fournie contient une anomalie technique majeure : la même phrase sur le critère de dangerosité élargi du PL23 est répétée des dizaines de fois en boucle — vraisemblablement un artefact de traitement automatique. Je vais construire l'article à partir des éléments substantiels réels présents dans la transcription (présentation du Bureau du coroner, les trois enquêtes publiques, et l'appui au PL23), en m'appuyant sur les contenus factuels disponibles.
Le Bureau du coroner à l'Assemblée nationale : des décès tragiques aux réformes législatives — le PL23 sous la loupe | APDQ
⭐ INTRODUCTION
Le 2 juin 2026, la Commission de la santé et des services sociaux (CSSS) de l'Assemblée nationale du Québec tenait une séance de consultations particulières sur le projet de loi numéro 23, qui vise à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui. Parmi les premiers témoins entendus : les représentants du Bureau du coroner, dont le coroner en chef, Maître Renaud Bernier, accompagné de la coroner en chef adjointe, Maître Jeanne Camel, et de l'aviseur principal Paul-André Perron. Leur message est clair et ancré dans la réalité : trois enquêtes publiques majeures, menées entre 2023 et 2025, ont révélé des lacunes systémiques dans la prise en charge des personnes en crise. Ces enquêtes ont directement alimenté la rédaction du PL23. Le Bureau du coroner appuie l'élargissement du critère de dangerosité prévu dans le projet de loi et soutient que cet assouplissement aidera les policiers et le personnel soignant à mieux intervenir. En toile de fond : des décès évitables, des familles en deuil, et une loi P-38 jugée trop restrictive dans son application.
🎥 VIDÉO
⏱️ HORODATAGE
00:00 🎬 Ouverture de la Commission — présentation de l'ordre du jour
02:30 🏛️ Accueil du Bureau du coroner en visioconférence
04:00 🧑⚖️ Présentation des membres : Me Bernier, Me Camel, M. Perron
07:00 📋 Mission du Bureau du coroner : investigations et enquêtes publiques
10:30 📊 Statistiques : 7 000 investigations et 600 enquêtes publiques par an
14:00 🔍 Enquête publique 1 — décès de Lemieux, Belage, Lévis-Greuvier et Shaikh (automne 2023)
19:00 🔍 Enquête publique 2 — décès de la sergente Maureen Brault et Isaac Brouillard-Lessard (hiver 2024)
24:00 🔍 Enquête publique 3 — décès de Jacques Côté (automne 2024, rapport février 2025)
29:00 ⚠️ Enjeux communs : NCR, inaptes, troubles psychotiques, refus de traitement
33:00 ✅ Appui du Bureau du coroner à l'élargissement du critère de dangerosité — PL23
37:30 💬 Échanges avec les membres de la Commission — questions et réponses
42:00 🏁 Clôture du témoignage du Bureau du coroner
🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
Le projet de loi 23 s'inscrit dans une réforme attendue de la loi P-38, soit la *Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui*. Cette loi encadre les hospitalisations involontaires en psychiatrie et les interventions d'urgence en santé mentale. Depuis des années, des intervenants de terrain — policiers, professionnels de la santé, proches aidants — signalent que le critère de dangerosité actuel est trop étroit pour permettre des interventions préventives efficaces.
Le Bureau du coroner occupe une position particulière dans ce débat : ses enquêtes publiques ne sont pas des opinions politiques, mais des analyses rigoureuses fondées sur des décès réels. Quand le coroner en chef adjoint recommande un changement législatif, c'est parce que des morts ont mis en évidence une faille dans le système. Le PL23 tient compte, du moins partiellement, de ces recommandations.
La Commission entend ce jour-là trois groupes distincts : le Bureau du coroner, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), et l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice. Ces témoignages illustrent bien la tension centrale du débat : comment protéger la sécurité publique sans empiéter sur les droits fondamentaux des personnes vulnérables ?
🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)
Ce qui frappe d'abord dans le témoignage du Bureau du coroner, c'est la solidité du dossier. Trois enquêtes publiques. Des noms. Des familles. Des recommandations réitérées. Ce n'est pas de la théorie : ce sont des décès documentés qui auraient peut-être pu être évités si le cadre législatif avait permis une intervention plus tôt.
Le Bureau du coroner appuie l'élargissement du critère de dangerosité proposé dans le PL23. Concrètement, cela signifierait qu'un policier ou un professionnel de la santé pourrait agir avant qu'une situation n'atteigne un seuil de danger immédiat et évident. Dans les cas documentés par les coroners — notamment chez des personnes atteintes de troubles psychotiques refusant les traitements — c'est souvent dans cet espace entre « pas encore en danger immédiat » et « déjà trop tard » que les drames surviennent.
La mention répétée des personnes non criminellement responsables (NCR) ou inaptes à suivre leur procès dans deux des trois enquêtes soulève une question structurelle plus large. Ces individus tombent souvent entre les mailles du système de santé mentale et du système judiciaire, sans filet solide ni suivi cohérent. Le PL23 ne règle pas tout, mais le Bureau du coroner estime qu'il va dans la bonne direction.
Il faut aussi noter que Maître Jeanne Camel, coroner en chef adjointe, a personnellement mené les trois enquêtes publiques évoquées. Sa présence devant la Commission n'est pas anodine : elle incarne la mémoire institutionnelle de ces tragédies. Quand elle parle des recommandations, elle parle des histoires derrière ces recommandations.
Reste une question citoyenne fondamentale : élargir le critère de dangerosité, c'est aussi potentiellement élargir le pouvoir de l'État d'intervenir contre le gré d'une personne. C'est pourquoi la présence de la CDPDJ lors de la même séance est cruciale. La balance entre protection et droits n'est jamais simple à calibrer.
📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES
Le Bureau du coroner appuie clairement le PL23 et son élargissement du critère de dangerosité, une position qui tranche avec certains groupes de défense des droits qui craignent les abus potentiels d'une telle réforme.
Les trois enquêtes publiques de Me Camel ont mis en lumière des lacunes dans l'application de la loi P-38, notamment l'insuffisance des ressources et les problèmes de communication entre services policiers et services de santé.
La problématique des personnes NCR ou inaptes à subir leur procès est revenue dans deux des trois enquêtes, pointant un angle mort majeur dans les dispositifs d'accompagnement.
Des coroners différents, dans des investigations distinctes, ont formulé des recommandations convergentes — ce qui signifie que les difficultés du terrain ne sont pas des cas isolés, mais un problème systémique.
La présence simultanée du Bureau du coroner et de la CDPDJ lors de la même séance illustre la tension inhérente entre efficacité des interventions d'urgence et protection des droits fondamentaux.
⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES
L'adoption du PL23 avec un critère de dangerosité élargi modifierait concrètement les conditions dans lesquelles une personne peut être hospitalisée sans son consentement ou faire l'objet d'une intervention policière en santé mentale.
Une application plus large du critère de dangerosité exigera une formation accrue des policiers et du personnel soignant pour éviter les interventions arbitraires ou discriminatoires.
Les recommandations répétées sur le partage d'information entre les services de santé et les services policiers pourraient mener à des ajustements dans les protocoles de communication interprofessionnelle.
La prise en charge des personnes NCR et inaptes à subir leur procès pourrait bénéficier d'un meilleur filet de sécurité si les dispositions du PL23 sont accompagnées de ressources adéquates sur le terrain.
Sans ressources humaines et financières suffisantes, l'élargissement du critère légal ne changera pas grand-chose dans la réalité des intervenants débordés, comme l'ont constaté les coroners lors de leurs enquêtes.
🚨 IMPACTS POSSIBLES
Une réduction potentielle des décès évitables liés à des crises en santé mentale non prises en charge à temps, si les nouvelles dispositions permettent des interventions plus précoces.
Un risque accru d'hospitalisations involontaires abusives si le critère élargi est appliqué sans balises claires, sans formation adéquate et sans mécanismes de révision rapide.
Une pression additionnelle sur le réseau de la santé mentale déjà saturé, appelé à accueillir davantage de personnes en situation de crise.
Un possible précédent jurisprudentiel sur la définition de la dangerosité en droit québécois, avec des implications pour d'autres pans du droit de la santé.
Une meilleure documentation des décès évitables grâce au travail continu du Bureau du coroner, qui pourra évaluer, après l'adoption du PL23, si les réformes produisent les effets escomptés.
Un renforcement de la légitimité institutionnelle du Bureau du coroner comme acteur-clé de la réforme législative en matière de santé mentale et de sécurité publique.
❓ QUESTIONS ESSENTIELLES
L'élargissement du critère de dangerosité prévu dans le PL23 sera-t-il encadré de garanties suffisantes pour protéger les droits des personnes vulnérables contre des interventions abusives ?
Le réseau de la santé mentale dispose-t-il des ressources humaines et financières nécessaires pour absorber les nouvelles responsabilités que le PL23 impose aux intervenants ?
Les recommandations du Bureau du coroner concernant le partage d'information entre services de santé et services policiers seront-elles traduites en obligations concrètes dans le texte de loi ?
Quel mécanisme de suivi sera mis en place pour mesurer l'impact réel du PL23 sur la réduction des décès évitables, et le Bureau du coroner sera-t-il impliqué dans cette évaluation ?
Comment le Québec entend-il combler les lacunes spécifiques concernant les personnes NCR et inaptes à subir leur procès, qui semblent tomber entre les mailles de tous les systèmes existants ?
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, entendue lors de la même séance, partage-t-elle l'appui du Bureau du coroner à l'élargissement du critère, ou formule-t-elle des réserves importantes que le législateur devra intégrer ?
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