🎭 PL24: l'UDA réclame protection de la VOIX face à l'IA!
PL24 : L'UDA sonne l'alarme — la voix des artistes doit être protégée contre les dérives de l'IA
⭐ INTRODUCTION
Le projet de loi 24 sur la protection des consommateurs contre l'utilisation trompeuse de l'identité et de l'image d'une personne a franchi une étape importante en commission parlementaire. L'Union des artistes (UDA), représentée par sa présidente Tania Contoyani et son directeur général Alexandre Curzi, est venue témoigner avec franchise : ses membres sont déjà victimes de fraudes numériques amplifiées par l'intelligence artificielle, et les outils juridiques actuels sont largement inadaptés. Visages détournés, voix clonées, faux albums musicaux générés sous leur nom — la réalité est concrète et les dommages à la réputation sont souvent irréversibles. L'UDA appuie le projet de loi tout en réclamant des bonifications ciblées, notamment l'inclusion explicite de la voix comme attribut protégé, une clarification sur la portée des ordonnances et un encadrement du consentement à l'ère de l'IA.
🎥 VIDÉO
⏱️ HORODATAGE
00:00 🎬 Ouverture de la commission et présentation de l'UDA
02:15 🎤 Exposé de Tania Contoyani — artistes victimes de fraudes numériques
05:30 ⚠️ Vide juridique actuel et impuissance face aux fraudes IA
08:45 📋 Recommandations de l'UDA : ordonnances, consentement, voix
13:00 🏛️ Réponse du ministre — portée des ordonnances et mécanisme de plainte
18:20 ❓ Questions du député de Gaspé — impact réel du projet de loi
21:45 🗣️ Opposition officielle — la voix absente du projet de loi
27:10 🔒 Consentement antérieur et risques à l'ère de l'IA
31:00 🌐 Extraterritorialité et limites face aux grandes plateformes
35:20 💬 Député de Maurice-Richard — prévention vs réaction face aux géants numériques
38:30 🏁 Clôture des échanges et remerciements
🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
Le projet de loi 24 est piloté par le gouvernement caquiste. Il vise à contrer l'utilisation frauduleuse ou trompeuse de l'identité ou de l'image d'une personne, notamment par l'IA. Il prévoit des pouvoirs d'ordonnance pour l'Office de la protection du consommateur (OPC) et l'Autorité des marchés financiers (AMF).
La Commission des relations avec les citoyens tient des consultations particulières, et l'UDA est l'un des groupes entendus. Son témoignage s'inscrit dans un contexte où plusieurs personnalités publiques québécoises ont vu leur image et leur voix détournées pour des publicités frauduleuses circulant sur les grandes plateformes numériques.
La question de l'extraterritorialité est centrale : une grande partie de ces fraudes prend naissance hors du Québec, voire hors du Canada, ce qui complique l'application concrète de toute ordonnance. Le projet de loi tente de répondre à ce défi en ciblant aussi les diffuseurs et plateformes accessibles sur le territoire québécois.
🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)
Le témoignage de l'UDA est limpide et sans détour : ses membres sont victimes, les recours actuels sont inefficaces, et le projet de loi 24 arrive à point nommé. Mais l'union ne s'arrête pas aux applaudissements — elle pointe des lacunes concrètes qui pourraient miner l'efficacité réelle de la loi.
Le fait que la voix ne soit pas mentionnée explicitement dans le projet de loi est une omission majeure. Dans le contexte de l'IA générative, la voix est précisément le premier outil utilisé par les fraudeurs — pour imiter un proche, pour cloner un artiste, pour fabriquer de faux albums. L'UDA a raison de sonner l'alarme à ce sujet, et la députée de Lapinière a bien ciblé ce manque lors de ses questions.
La question du consentement antérieur est aussi un angle mort important. Des artistes ayant cédé des droits généraux sur leur image dans le passé — souvent en début de carrière, souvent sans envisager l'IA — pourraient se retrouver sans protection si ces vieux contrats sont invoqués pour justifier des usages qu'ils n'ont jamais acceptés. Une clarification législative s'impose.
L'UDA soulève également la persistance des contenus numériques. Retirer une publicité frauduleuse ne garantit pas que la vidéo ou la voix clonée cesse de circuler. Les ordonnances doivent aller jusqu'au retrait effectif et à l'interdiction de remise en ligne, pas seulement à la cessation temporaire d'une diffusion.
Enfin, le débat autour des ressources de l'OPC est incontournable. Le directeur général de l'UDA l'a dit clairement : sans moyens substantiels, le projet de loi risque de rester une belle déclaration d'intention. La réponse du ministre — partir avec son « baluchon » voir le ministre des Finances — est honnête, mais insuffisante comme garantie.
📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES
La présidente de l'UDA, Tania Contoyani, a affirmé sans ambages que la voix doit être la première ligne de défense — et elle n'est pas dans le projet de loi actuel.
Le ministre a tenté de rassurer l'UDA sur la portée des ordonnances, mais plusieurs zones grises demeurent, notamment sur la réutilisation ultérieure des contenus retirés.
La députée de Lapinière a fait valoir que l'ajout du mot « voix » dans le texte de loi serait simple et rapide — et que tout le monde autour de la table semblait d'accord.
Alexandre Curzi a lancé un avertissement direct : les grandes plateformes ne collaborent pas de bonne foi et trouveront des échappatoires, comme elles l'ont fait avec d'autres lois.
Le député de Maurice-Richard a posé la vraie question difficile : sans mécanismes de prévention imposés aux plateformes, la loi restera essentiellement réactive — et le tsunami de fraude IA continuera de grossir.
L'UDA a insisté pour que la loi soit adoptée rapidement, sans la surcharger, quitte à bonifier par couches successives — une position pragmatique qui mérite d'être entendue.
⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES
L'ajout explicite de la voix comme attribut protégé serait une avancée concrète pour les artistes, les doubleurs, les comédiens de voix, mais aussi pour les citoyens ordinaires victimes d'arnaques téléphoniques par clonage vocal.
La clarification du consentement à l'ère de l'IA pourrait avoir des répercussions importantes sur les contrats dans le milieu artistique, forçant une mise à jour des pratiques contractuelles de l'industrie.
Les pouvoirs d'ordonnance de l'OPC et de l'AMF pourraient créer une jurisprudence nouvelle en matière de fraude numérique au Québec — si les ressources suivent.
La question de l'extraterritorialité demeure un défi légal non résolu : des fraudes originant de l'étranger continueront de cibler les Québécois, et les ordonnances locales ont des limites pratiques.
L'objectif d'un guichet unique de plainte — où l'OPC et l'AMF se coordonnent — pourrait simplifier considérablement le parcours des victimes, qu'elles soient artistes ou citoyens ordinaires.
🚨 IMPACTS POSSIBLES
Sans ressources adéquates à l'OPC, les ordonnances prévues risquent de rester lettre morte — le projet de loi aura l'air fort sur papier, mais faible dans les faits.
Les grandes plateformes numériques pourraient contester ou contourner les ordonnances, invoquant leur siège à l'étranger — sans mécanisme de sanction fort, elles n'auront pas d'incitatif à coopérer.
L'absence de la voix dans le texte actuel laisse une brèche que les fraudeurs pourraient exploiter : cloner la voix d'un artiste sans reproduire son image pourrait théoriquement échapper à la loi.
Les artistes ayant signé des contrats généraux par le passé pourraient se retrouver dans une zone grise juridique si le consentement antérieur n'est pas encadré clairement.
Une adoption rapide de la loi — même imparfaite — permettrait d'arrêter immédiatement une partie des préjudices en cours, alors qu'un perfectionnisme législatif prolongé laisse le champ libre aux fraudeurs.
La loi pourrait servir de modèle pour d'autres provinces ou même inspirer une législation fédérale sur la protection de l'identité numérique à l'ère de l'IA.
À long terme, si des campagnes de sensibilisation robustes accompagnent la loi, l'éducation populaire pourrait réduire l'efficacité même des fraudes en rendant les citoyens plus vigilants.
❓ QUESTIONS ESSENTIELLES
Pourquoi la voix n'est-elle pas déjà incluse dans le texte du projet de loi 24, alors que c'est l'outil de fraude le plus répandu à l'ère de l'IA?
Quelles ressources concrètes seront allouées à l'OPC et à l'AMF pour appliquer efficacement ce projet de loi — et qui en sera imputable?
Comment le gouvernement compte-t-il s'assurer que les grandes plateformes numériques étrangères respectent les ordonnances émises par des autorités québécoises?
De quelle façon la loi protégera-t-elle les artistes dont les consentements passés pourraient être utilisés abusivement pour légitimer des usages IA qu'ils n'ont jamais acceptés?
Le gouvernement prévoit-il un mécanisme d'actualisation de la loi pour suivre l'évolution rapide des technologies d'IA — ou faudra-t-il attendre des années avant chaque mise à jour?
L'approche choisie — réactive plutôt que préventive — est-elle suffisante, ou le Québec doit-il exiger des plateformes qu'elles détectent et retirent automatiquement les contenus frauduleux avant qu'une plainte soit nécessaire?
❤️ Merci d'être ici
Merci de suivre APDQ et de t'intéresser à la politique québécoise avec un regard citoyen, libre et indépendant. On continue ensemble.
🔵 Découvre APDQ partout
YouTube : https://www.youtube.com/channel/UChb298sZlCxkN0BbyPdWYTg
Facebook : https://www.facebook.com/APDQavecDominick/
TikTok : https://www.tiktok.com/@dominickapdq
X : https://x.com/
Threads : https://www.threads.com/@actualite_politique_du_quebec
Bluesky : https://bsky.app/profile/apdq.bsky.social
Instagram : https://www.instagram.com/actualite_politique_du_quebec/
LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/apdq/
Rumble : https://rumble.com/c/APDQ
Odysee : https://odysee.com/@Actualitepolitiqueduquebec:0
Site web : https://actualitepolitiqueduquebec.com
💛 Soutenir APDQ
Carte de crédit : https://buy.stripe.com/aEU01ifePaBTfLi6oo
PayPal : https://www.paypal.com/paypalme/DominickJasmin
Interac : virement@actualitepolitiqueduquebec.com (réponse : Dominick)