🔥 PL9: la CSQ sonne l’alarme… Québec dérape? ⚖️

Laïcité “renforcée”, services fragilisés : la CSQ prévient que sans données ni nuance, le PL9 risque de créer plus d’injustice que de clarté.

févr. 08, 2026

PL9 veut “renforcer” la laïcité… mais la CSQ met le doigt sur le vrai risque : l’État légifère plus vite que sa capacité de comprendre et d’appliquer. Sans portrait solide, sans outils sur le terrain et sans nuance, on peut facilement se retrouver avec une laïcité “mur-à-mur” qui pénalise des travailleuses, fragilise des services et multiplie les décisions arbitraires.

⭐ INTRODUCTION

Le projet de loi 9 (PL9) est présenté comme une manière de renforcer la neutralité de l’État et de clarifier des pratiques qui font débat dans l’espace public. Mais l’audition de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) amène un angle rarement mis au centre : la capacité réelle d’application, surtout dans les milieux où la main-d’œuvre est déjà fragile.
La CSQ ne rejette pas la laïcité comme principe. Ce qu’elle refuse, c’est une approche sans données, sans ciblage et sans garde-fous, qui risque de créer du flou et de la tension au quotidien. Et quand ça arrive dans l’école ou la petite enfance, ce sont les familles et les services qui encaissent.
L’enjeu, au fond, c’est simple : corriger des situations réelles ou créer une nouvelle machine à conflits?

🎥 VIDÉO

⏱️ HORODATAGE

00:00:00 — Ouverture et présentation de la CSQ
00:01:50 — « On manque de données » : portrait du religieux à l’école
00:04:20 — Écoles privées : agréments, angles morts et zones grises
00:07:30 — Petite enfance : impacts sur les services et inégalités possibles
00:10:00 — Début des échanges avec le ministre
00:14:30 — Salles/locaux de prière : gestion, surveillance, conflits
00:20:00 — Clause grand-père : recrutement, pénurie et effets pervers
00:25:00 — Menus/accommodements : charge de travail et rôle des RSE
00:30:00 — Remplaçantes/occasionnelles : instabilité et impacts concrets
00:35:00 — Application sur le terrain : données, cohérence, questions serrées
00:40:00 — Conclusion et derniers points (jusqu’à la fin)

🏛️ CONTEXTE POLITIQUE

Le PL9 s’inscrit dans une suite de débats où Québec cherche à baliser davantage la laïcité et à limiter certaines pratiques jugées incompatibles avec la neutralité. Le gouvernement défend l’idée d’un encadrement plus ferme : clarifier des règles, limiter des lieux ou pratiques “dédiées”, et réduire les zones grises.

La CSQ arrive dans ce débat avec une lecture “terrain” : ce n’est pas seulement une question de principes, c’est une question de gestion, de ressources humaines, et de services publics. Quand on ajoute des règles floues, ce sont les directions, les gestionnaires et les équipes qui doivent trancher, souvent sans formation ni marge de manœuvre.

Le rapport de force est typique : le gouvernement mise sur un message politique clair (“renforcer”), pendant que les acteurs du réseau demandent mesurer, cibler, encadrer, pour éviter que la règle devienne une source d’injustice.

🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)

Le point fort de la CSQ, c’est de rappeler un principe que Québec oublie souvent : une loi mal calibrée ne “règle” pas un problème, elle le déplace. Et dans l’éducation et la petite enfance, déplacer un problème vers la gestion quotidienne, c’est déplacer la facture vers les équipes… et vers les familles.

Premier nœud : l’absence de données. Si l’État n’a pas un portrait global (notamment sur les écoles privées), il légifère avec un angle mort. Résultat possible : des règles qui s’appliquent de façon inégale, des perceptions de ciblage, et des décisions qui varient selon la direction, la région ou la pression médiatique locale. Ça, c’est la recette parfaite pour une application arbitraire.

Deuxième nœud : la capacité d’application. Gérer des salles/locaux de prière, des accommodements, des plaintes, des conflits… ça demande des procédures, du temps, et une cohérence. Si on ne donne pas d’outils, on crée une zone où la “neutralité” devient une suite de micro-jugements quotidiens. Et chaque micro-jugement, c’est un nouveau point de friction dans un milieu déjà sous tension.

Troisième nœud : pénurie et recrutement. Quand une politique ajoute de l’incertitude (clause grand-père, statuts précaires, remplacements), on fragilise les personnes les plus faciles à perdre : remplaçantes, occasionnelles, personnel en début de carrière. Le gouvernement peut dire “on renforce”, mais sur le terrain, ça peut se traduire par : “on complique, on rigidifie, et on perd du monde”.

Enfin, la petite enfance : si des exigences supplémentaires se traduisent par plus de charge (menus, organisation, gestion de demandes), on risque de créer une injustice indirecte : les milieux déjà fragiles deviennent plus fragiles, les familles paient en disponibilité de places, et la pression retombe sur les travailleuses.

📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES

Le gouvernement affirme vouloir renforcer la neutralité et réduire certaines pratiques en balisant mieux les milieux.
La CSQ réplique qu’on n’a pas de portrait global et qu’une loi sans données ouvre la porte à des décisions incohérentes.
Sur les salles/locaux de prière, la CSQ craint des effets de surveillance, de tension et d’iniquité dans la gestion quotidienne.
Sur la petite enfance, la CSQ avertit d’un risque d’alourdir la charge et d’aggraver la pénurie, donc de nuire aux services.
Le point de tension central : renforcer “sur papier” sans moyens = flou, conflits de travail, et perception d’application punitive.

⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES

Risque d’effet négatif sur le recrutement et la rétention, surtout chez les statuts précaires (remplaçantes/occasionnelles).
Pression accrue sur les directions et gestionnaires : appliquer des règles floues, traiter des plaintes, arbitrer des situations au cas par cas.
Possibles bris de services pour les familles si la main-d’œuvre se raréfie ou se décourage.
Climat de méfiance et contestations si l’application est perçue comme ciblante ou inégale selon les milieux.
Multiplication des conflits de travail liés à l’interprétation et à l’application quotidienne des nouvelles règles.

🚨 IMPACTS POSSIBLES

Perte de confiance envers l’État si la loi apparaît comme un geste politique sans capacité réelle d’application.
Accentuation de la pénurie si des travailleuses quittent des milieux déjà fragiles (écoles, petite enfance).
Hausse des tensions internes dans les établissements (plaintes, surveillance, conflits entre personnel).
Décisions incohérentes d’un milieu à l’autre, alimentant un sentiment d’injustice.
Déplacement du débat : de la laïcité “de principe” vers une laïcité “de gestion”, vécue comme punitive.
Impact concret sur les familles si l’accès aux services se dégrade.

❓ QUESTIONS ESSENTIELLES

Québec légifère-t-il sans données complètes, surtout entre privé et public?
Qui appliquera réellement les nouvelles règles, et avec quels outils, formations et mécanismes de contrôle?
Comment éviter que la laïcité devienne une série de décisions arbitraires au quotidien?
Le PL9 protège-t-il d’abord les services aux familles, ou ajoute-t-il des obstacles dans des réseaux déjà fragiles?
Où tracer la ligne entre neutralité de l’État et gestion concrète d’un milieu de travail?
Si la loi accentue la pénurie, qui assumera les conséquences : Québec… ou les familles?