⚖️ PL9: La Ligue sonne l’alarme — Québec va trop loin!

Laïcité, oui… mais si le PL9 élargit les interdictions sans preuves, on risque de transformer un principe d’équité en outil de censure et d’exclusion.

févr. 08, 2026

PL9: la Ligue des droits et libertés (LDL) dit oui à la laïcité… mais avertit que le “durcissement” peut devenir une machine à censure, à litiges et à discrimination, surtout si on élargit les interdictions sans preuves solides.

⭐ INTRODUCTION

Québec veut “renforcer” la laïcité avec le PL9, mais la LDL met le doigt sur un danger très concret : quand l’État multiplie les interdictions, il ne protège pas automatiquement l’égalité… il peut aussi réduire des libertés et créer des exclusions. Dans cette audition, la LDL ne défend pas le “laisser-faire”. Elle défend l’idée qu’une laïcité crédible doit rester proportionnée, nuancée et justifiable. Sinon, on ouvre la porte à des zones grises, à des conflits d’application et à une polarisation durable dans les milieux publics.

🎥 VIDÉO

⏱️ HORODATAGE

00:00:00 — Ouverture et règles de la commission
00:00:35 — Présentation de la LDL et message central
00:03:10 — Liberté d’expression : gestes, manifestations, risque de censure
00:06:20 — Accommodements : neutralité de l’État vs égalité réelle
00:10:47 — Début des échanges avec les députés
00:15:10 — Effets concrets attribués à la Loi 21 : exclusions et climat social
00:21:00 — “Contrainte plus que minimale” : le seuil serait-il abaissé ?
00:27:30 — Clause dérogatoire : gouverner en “prévention” des tribunaux ?
00:34:30 — Questions serrées : application, preuve, limites et cas-types
00:44:00 — Mot de la fin et suspension

🏛️ CONTEXTE POLITIQUE

Le PL9 s’inscrit dans une séquence où le gouvernement veut afficher une laïcité “plus ferme” : moins d’accommodements, plus d’encadrement, plus d’interdictions explicites. Dans l’arène politique, ce type de projet devient vite un test identitaire : le gouvernement parle de cohérence et d’autorité de l’État, pendant que des juristes, syndicats et groupes de droits avertissent sur les effets collatéraux.

La LDL arrive ici comme acteur “garde-fou” : elle accepte le principe de la laïcité, mais conteste l’idée qu’on manque de règles. Selon elle, le problème est plutôt l’absence de preuves, de nuance et de balises applicables au quotidien. Autrement dit : plus tu élargis le champ des interdictions, plus tu fabriques des décisions arbitraires et des conflits sur le terrain.

Dans ce rapport de force, le gouvernement cherche à montrer qu’il “agit”, l’opposition peut attaquer sur les droits et l’application, et les institutions (écoles, services publics, employeurs) se retrouvent souvent avec la facture opérationnelle : interpréter, surveiller, trancher, gérer la grogne.

🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)

Le point le plus fort de la LDL, c’est l’idée que la laïcité ne doit pas devenir un prétexte politique pour élargir des interdictions sans démontrer un problème réel. Parce qu’en pratique, le “mur-à-mur” ne crée pas de la clarté : il crée des zones grises et une culture de sur-contrôle.

Quand la LDL parle de liberté d’expression, elle vise un glissement dangereux : au nom de la “neutralité”, on peut en venir à restreindre des gestes, des manifestations ou des prises de position — surtout si les règles sont floues et la peur de la controverse devient le vrai moteur des décisions. Le citoyen finit avec un État qui gère l’image… plutôt que l’équité.

Sur les accommodements, l’alerte est simple : si on abaisse le seuil vers une “contrainte plus que minimale”, on rend le refus plus facile, plus automatique. Ça peut sembler “efficace” politiquement, mais ça ouvre la porte à une administration défensive : on coupe pour ne pas risquer, au lieu de gérer intelligemment au cas par cas.

Et l’enjeu de la clause dérogatoire est majeur dans l’angle LDL : si l’État gouverne en “prévention du tribunal”, on affaiblit le contrepoids judiciaire avant même qu’un abus soit démontré. Ça transforme une exception en méthode de gouvernance. Pour les citoyens, c’est une ligne rouge : moins de recours réels, plus d’arbitraire possible.

📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES

Le gouvernement soutient qu’un encadrement plus strict est nécessaire pour assurer une laïcité cohérente et réduire les accommodements.
La LDL répond que l’équilibre actuel doit être protégé : sans nuance et sans preuves, le durcissement devient une source de censure et d’injustices.
Sur la liberté d’expression, la LDL craint que certains gestes ou manifestations soient traités comme “problématiques” par réflexe politique.
Sur les accommodements, la controverse tourne autour du seuil : faciliter le refus risque d’augmenter les exclusions et les tensions.
Sur la clause dérogatoire, la LDL dénonce l’idée d’un réflexe préventif qui contourne le débat juridique et affaiblit le contrôle des tribunaux.

⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES

Hausse probable des litiges et de l’incertitude d’application si les règles sont trop larges ou floues.
Plus de pression sur les institutions (écoles, services publics, employeurs) pour interpréter et “faire la police” du quotidien.
Risque d’un climat de méfiance et de tensions accrues dans certains milieux, surtout si l’application est inégale.
Perception de ciblage et impacts possibles sur l’accès à l’emploi, l’intégration et la cohésion sociale.

🚨 IMPACTS POSSIBLES

Perte de confiance envers l’État si la laïcité est perçue comme un outil politique plutôt qu’un principe d’équité.
Multiplication de décisions incohérentes selon les régions, institutions ou gestionnaires.
Polarisation sociale accrue : la loi devient un symbole de confrontation permanente.
Normalisation d’un mode “préventif” (clause dérogatoire) qui réduit le rôle des contrepoids démocratiques.
Déplacement du problème : au lieu de régler des cas réels, on crée une crise de gestion au quotidien.

❓ QUESTIONS ESSENTIELLES

Où finit la neutralité de l’État et où commence la censure ?
A-t-on des preuves que le système actuel est insuffisant, ou est-ce une réponse politique à une perception ?
Abaisser le seuil des accommodements, est-ce protéger l’égalité… ou faciliter l’exclusion ?
La clause dérogatoire devient-elle une méthode plutôt qu’une exception ?
Qui paiera le prix des zones grises : l’État, les institutions… ou les citoyens sur le terrain ?