🔥 Québec écrit sa “constitution” sans les Premières Nations?

Constitution sans consentement : quand Québec veut écrire l’avenir, des nations disent qu’on les efface du texte… et du pouvoir.

févr. 06, 2026

Constitution « sans consentement » : quand Québec écrit l’avenir, l’APNQL avertit que des nations risquent d’être effacées du récit… et du droit.

⭐ INTRODUCTION

En commission parlementaire, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) frappe fort : pour elle, un projet de loi à portée constitutionnelle ne peut pas se construire comme un simple exercice interne de l’État québécois. L’enjeu dépasse la procédure : c’est une question de reconnaissance, de droits et de rapport de pouvoir entre Québec et les nations autochtones. Dans son intervention, l’APNQL parle carrément de risque d’assimilation et d’effacement, en liant la démarche à une logique historique qu’elle associe à la “doctrine de la découverte”. Autrement dit : si on redéfinit le “Québec de demain” sans consentement, qui est réellement inclus… et qui est mis de côté?

🎥 VIDÉO

⏱️ HORODATAGE

0:00 — Ouverture de la commission
0:25 — Malaise sur le bâton sacré et les règles
1:20 — Déclaration d’ouverture de l’APNQL
4:50 — « Projet de loi constitutionnel » : accusation d’assimilation
8:10 — Droits, reconnaissance et « doctrine de la découverte »
12:20 — Consultation/consentement : ce que l’APNQL exige
15:30 — Début des questions des députés
26:38 — Relances et questions plus pointues
33:47 — Fin de l’audition

🏛️ CONTEXTE POLITIQUE

Le gouvernement pousse un projet de loi présenté comme ayant une portée “constitutionnelle/souveraineté”, donc un texte qui vise à définir un cadre commun et une vision politique structurante. Dans ce type d’exercice, Québec met souvent de l’avant la légitimité des institutions parlementaires et la capacité de l’État à se doter de règles fondatrices.

Mais l’APNQL conteste précisément cette prémisse : lorsqu’on touche à l’architecture politique et identitaire, on ne parle pas seulement de citoyens, mais aussi de nations avec des droits, une histoire et une relation politique distincte avec l’État. Le rapport de force devient alors clair : Québec veut avancer un cadre “commun”, tandis que des nations disent ne pas avoir consenti à la définition même de ce cadre.

La commission met aussi en scène un contraste important : d’un côté, la logique institutionnelle (règles, déroulement, cadre parlementaire); de l’autre, la logique symbolique et politique (reconnaissance, respect, place réelle des nations), illustrée dès l’ouverture par la tension autour d’un bâton sacré.

🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)

Ce qui ressort de cette audition, c’est un avertissement brutal : un projet “constitutionnel” peut être présenté comme rassembleur… tout en étant vécu comme une mise à l’écart par ceux qu’il n’intègre pas réellement. L’APNQL ne discute pas seulement d’un article ou d’une formulation : elle remet en cause la légitimité de la démarche si elle est faite “sur” les nations plutôt qu’“avec” elles.

Le gouvernement, lui, peut répéter que tout se déroule dans les règles. Mais l’APNQL met le doigt sur une tension fondamentale : la légalité n’équivaut pas au consentement. Si la réforme est perçue comme écrite à sens unique, même un processus formellement correct peut alimenter une crise de confiance durable.

Le passage sur la “doctrine de la découverte” sert ici de signal politique : l’APNQL associe la démarche à une continuité historique où les structures coloniales “définissent” les peuples plutôt que de reconnaître leur souveraineté et leurs droits. Qu’on partage ou non cette lecture, l’effet est clair : la réforme n’est plus un débat technique, c’est un débat sur l’identité, le territoire et le partage du pouvoir.

Enfin, la tension du début (bâton sacré) n’est pas un détail folklorique : c’est un révélateur. Quand les symboles et les règles s’entrechoquent dès l’ouverture, ça annonce un dialogue difficile sur le fond. Et sur le fond, l’APNQL exige des mécanismes concrets de consultation et de consentement, pas une simple écoute polie.

📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES

L’APNQL affirme que le projet, tel que porté, crée un risque d’assimilation et d’effacement des nations dans la définition du “Québec de demain”.
Le gouvernement/les institutions mettent l’accent sur le cadre parlementaire, les règles et la capacité de l’État de se doter d’un texte commun.
Dès l’ouverture, la tension autour du bâton sacré alimente la perception d’un choc entre respect symbolique et procédure.
En période de questions, des députés testent les impacts concrets et cherchent à cerner précisément les demandes de l’APNQL.
Le point de friction central reste le même : reconnaissance réelle des droits et mécanismes jugés légitimes pour le consentement.

⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES

Risque accru de contestations si le texte avance sans consentement perçu comme clair et légitime.
Pression sur la relation Québec–nations : confiance, négociations, coopération et services peuvent en souffrir.
Débat public relancé sur la reconnaissance, la place des nations dans les textes fondateurs et le partage du pouvoir.
Potentiel effet boomerang : une réforme “unificatrice” peut devenir un facteur de polarisation et de blocage politique.

🚨 IMPACTS POSSIBLES

Perte de confiance durable envers la démarche si elle est vécue comme “décidée d’avance”.
Montée des tensions symboliques et politiques, qui débordent ensuite sur des dossiers concrets (services, ententes, négociations).
Impression d’un Québec qui “parle d’inclusion” tout en produisant des mécanismes d’exclusion.
Risque de durcissement des positions : moins d’espace pour des compromis si le dialogue commence dans la méfiance.
Normalisation d’un précédent : “on peut réécrire le cadre” sans intégrer pleinement les nations concernées.

❓ QUESTIONS ESSENTIELLES

Est-ce acceptable de porter un projet à portée “constitutionnelle” sans mécanisme clair de consentement des nations?
Quand Québec parle d’un “cadre commun”, qui est réellement inclus dans le “nous”?
Qu’est-ce qu’une consultation “légitime” : une écoute en commission… ou un pouvoir réel d’influencer le texte?
Comment éviter que la réforme soit perçue comme une forme d’assimilation politique, même si l’intention affichée est différente?
Qui paie le prix politique et social si la confiance se brise entre Québec et les nations?