Québec régularise un titre de propriété vieux de 60 ans — La Commission de l'aménagement du territoire adopte le projet de loi 205 pour corriger une erreur administrative oubliée depuis 1965
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Québec régularise un titre de propriété vieux de 60 ans — La Commission de l'aménagement du territoire adopte le projet de loi 205 pour corriger une erreur administrative oubliée depuis 1965