🧨 SFPQ explose: PL11 est un projet omnibus déguisé 🧾

PL11 “paperasse” : oui à simplifier, non à déréglementer en douce — et surtout, non à reculer sur la transparence.

févr. 08, 2026

⭐ INTRODUCTION

Le PL11 est présenté comme un projet pour « couper dans la paperasse ». Sur le principe, le SFPQ (42 000 membres) n’est pas contre : sur le terrain, les formulaires, les délais et les procédures peuvent étouffer l’action publique. Mais l’alerte du SFPQ est claire : un omnibus qui touche 61 lois et 13 règlements, ce n’est pas juste du ménage administratif.
Selon eux, le PL11 mélange deux choses : simplifier des démarches (utile) et baisser des seuils de protection (risqué). Et quand on enlève des rapports, des consultations ou des analyses d’impact, ce n’est pas “neutre” : c’est un recul de transparence qui change l’équilibre entre efficacité économique et intérêt public.

🎥 VIDÉO

⏱️ HORODATAGE

0:00 — Accueil & présentation du SFPQ
0:40 — PL11 « paperasse » vs vrai projet omnibus
1:45 — Allègement administratif vs déréglementation
2:35 — Énergie: retirer le chapitre 13?
3:15 — Forêt publique: projets pilotes & consultations
4:05 — Impôt unique: l’allègement massif oublié
4:55 — Règle « 2 pour 1 »: carcan ou efficacité?
6:10 — Règlements: consultations & analyses d’impact
7:45 — Fin de rapports: transparence en recul
8:20 — Questions: tension sur la manif, puis retour au fond
12:10 — Économie vs réglementation: où est la ligne?
18:10 — « 2 pour 1 » débattu: logique et effets
23:00 — Services publics: terrain, délais, surcharge
27:20 — Impacts sociaux/environnement: ce qu’il faut mesurer
34:10 — Mot de la fin & suite du dossier

🏛️ CONTEXTE POLITIQUE

Le SFPQ intervient dans le cadre des auditions sur le projet de loi n° 11, vendu par le gouvernement comme une réforme de l’allègement administratif au bénéfice de l’économie et de la capacité d’agir de l’État. L’argument gouvernemental : moins de lourdeur = décisions plus rapides = économie plus forte = meilleurs services.

Mais le SFPQ recadre : quand un PL modifie autant de lois et de règlements, on dépasse largement la “PME qui remplit trop de formulaires”. On touche au cadre de consultation, aux analyses d’impact, à la reddition de comptes et à des secteurs sensibles (énergie, forêt publique, environnement).

Le rapport de force est classique : gouvernement qui mise sur l’“efficacité” et le “délai”, opposition et groupes qui demandent où se trouve la limite entre simplification et recul des mécanismes de protection.

🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)

Le point fort du SFPQ, c’est qu’il ne rejette pas l’objectif de simplification : il l’appuie quand ça enlève des obstacles inutiles. Mais il refuse que le mot “paperasse” serve d’écran de fumée pour faire passer des changements de fond sans débat public à la hauteur.

Le vrai nerf de la guerre ici, c’est l’imputabilité. Quand on coupe des rapports, qu’on affaiblit des consultations ou qu’on raccourcit les analyses d’impact, on accélère peut-être… mais on réduit la capacité des citoyens (et même des élus) de voir, comprendre et contester. C’est une efficacité qui peut coûter cher après : conflits locaux, contestations, décisions mal calibrées, perte de confiance.

Autre élément intéressant : le SFPQ pointe un angle mort politique. Si l’objectif est vraiment de “simplifier la vie”, pourquoi ne pas viser un allègement majeur pour les citoyens, comme l’idée d’une déclaration d’impôt unique via Revenu Québec? Ça dévoile une tension : le PL11 semble prioriser le “climat d’affaires”, alors que l’allègement administratif peut aussi être un projet citoyen.

Enfin, la règle « 2 pour 1 » devient un symbole : pour certains, c’est un mécanisme de discipline et d’efficacité; pour d’autres, un carcan qui pousse à abolir des règles utiles juste pour respecter un quota, sans regarder les impacts réels.

📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES

Le gouvernement insiste que l’allègement réduira les délais, stimulera l’économie et améliorera la capacité de livrer des services.
Le SFPQ répond que le PL11 va plus loin : omnibus = mélange de simplification et déréglementation.
Début d’échanges tendu : question sur des gestes de manif/vandalisme, puis retour au fond du projet de loi.
Débat central : « trop de règlements » vs « quels règlements protègent l’intérêt public? ».
Inquiétudes récurrentes sur la transparence si on abolit des rapports et des mécanismes d’analyse.

⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES

Réduction ou retrait de mécanismes d’examen/contrôle dans des secteurs sensibles (ex. énergie) : changement d’équilibre dans la décision publique.
Projets pilotes en forêt publique avec moins de consultations : risque de tensions locales et avec des acteurs concernés.
Abolition de nombreux rapports : baisse de visibilité publique sur l’action gouvernementale et ses résultats.
Règle « 2 pour 1 » : peut accélérer, mais aussi pousser à des abolitions “pour respecter la cible” plutôt que pour améliorer réellement.
Angle citoyen soulevé : l’allègement pourrait viser davantage les particuliers (ex. déclaration d’impôt unique), pas seulement les entreprises.

🚨 IMPACTS POSSIBLES

Perte de confiance si la simplification est perçue comme une déréglementation cachée.
Décisions plus rapides, mais plus contestées faute de consultations et d’analyses d’impact robustes.
Conflits sociaux et régionaux si des projets pilotes avancent sans consentement ou dialogue suffisant.
Affaiblissement durable de la reddition de comptes si la “fin de rapports” devient la nouvelle norme.
Déplacement de la pression sur le terrain : moins de garde-fous = plus de crises à gérer après coup.

❓ QUESTIONS ESSENTIELLES

Où finit l’allègement administratif et où commence la déréglementation?
Est-ce qu’on accélère vraiment, ou est-ce qu’on retire surtout des garde-fous qui protègent l’intérêt public?
La règle « 2 pour 1 » améliore-t-elle la qualité des règles… ou force-t-elle des abolitions artificielles?
Peut-on couper des rapports sans affaiblir l’imputabilité et la transparence?
Pourquoi l’allègement vise-t-il surtout les entreprises, et si peu les citoyens?