🏔️ Sous-sol québécois : faut-il une doctrine stratégique pour le PL17?
Doctrines manquantes, filières floues, principes absents : le PL17 sur le sous-sol québécois est-il à la hauteur de la transition énergétique?
⭐ INTRODUCTION
Le 4 juin 2026, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) poursuivait ses consultations particulières sur le projet de loi 17 (PL17), qui vise à encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites au Québec. Benoît Marcoux, consultant en stratégie et en finance spécialisé dans les secteurs de l'énergie et des infrastructures, a livré un exposé dense et nuancé, soulignant que le PL17 ne peut pas être traité comme un simple ajustement technique. Selon lui, ce projet de loi crée un nouveau régime stratégique pour le sous-sol québécois, qui touche au stockage du carbone, à l'hydrogène naturel, à la géothermie et aux réserves de sécurité énergétique. Son message central : le Québec doit se donner une doctrine claire d'usage du sous-sol, ancrée dans des principes inscrits dans la loi elle-même, plutôt que de laisser les détails essentiels aux règlements. L'humilité technologique, la transparence et la protection du public à long terme ont dominé ses interventions.
🎥 VIDÉO
⏱️ HORODATAGE
00:00 🎬 Ouverture des travaux — présentation du contexte du PL17
01:30 🎤 Benoît Marcoux se présente : ingénieur, consultant en stratégie et finance
04:00 🏔️ Message 1 — Pour une doctrine stratégique d'usage du sous-sol
08:00 🔒 Message 2 — Réserves stratégiques de gaz naturel : ne pas fermer la porte
12:00 🌫️ Message 3 — Stockage du carbone : outil ciblé, pas solution de facilité
18:00 🧪 Message 4 — Hydrogène naturel : potentiel réel mais limites sérieuses
24:30 📜 Message 5 — Inscrire les principes dans la loi, pas seulement dans les règlements
27:00 💬 Échanges avec le ministre sur le PGI et la cohérence stratégique
31:00 🏘️ Questions sur l'acceptabilité sociale et l'intégration des communautés
35:30 💰 Crédit d'impôt fédéral CUSC : moteur ou critère secondaire?
39:30 ⚡ Stockage de gaz et gestion de la pointe électrique au Québec
42:30 🏁 Remerciements et suspension des travaux
🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
Le projet de loi 17 modifie la loi sur le stockage de gaz naturel et encadre de nouveaux usages du sous-sol québécois, notamment le captage et la séquestration de CO2, la recherche d'hydrogène naturel géologique et les réservoirs souterrains existants. Il s'inscrit dans une période de repositionnement énergétique accéléré, alors que le Québec tente de tenir ses engagements climatiques tout en assurant sa sécurité d'approvisionnement.
La CAPERN entend une série d'experts et de groupes dans le cadre de consultations particulières. La journée du 4 juin 2026 a vu défiler des témoins aux profils variés, incluant des représentants municipaux — notamment l'Union des municipalités du Québec — et des experts indépendants comme Benoît Marcoux. Les élus de la commission, tant du côté gouvernemental que de l'opposition officielle, ont posé des questions substantielles sur les risques, la rentabilité et la cohérence du projet de loi avec le Plan de gestion intégrée des ressources (PÉGIR).
Le ton des échanges était constructif mais révélateur d'un malaise sous-jacent : le PL17 ouvre des portes importantes sans définir clairement les règles du jeu à long terme, notamment pour ce qui est de la responsabilité post-fermeture et du traitement des gaz associés à l'hydrogène naturel.
🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)
Ce qui frappe dans l'exposé de Benoît Marcoux, c'est la clarté du diagnostic : le PL17 est nécessaire mais incomplet. On ouvre le sous-sol québécois à des usages inédits sans s'être d'abord doté d'une vision stratégique cohérente. C'est un peu comme construire une maison en commençant par le toit.
Le consultant insiste sur un point fondamental trop souvent oublié dans les débats technologiques : le choix d'investissement collectif. Où mettre l'argent public québécois pour obtenir le maximum d'impact sur la réduction des GES? Sa réponse est claire : électrification, thermopompes, efficacité énergétique d'abord — captage et séquestration du carbone, ensuite, et seulement si les autres options s'avèrent insuffisantes.
Sur l'hydrogène naturel géologique, le tableau est plus sombre que l'enthousiasme ambiant ne le laisse croire. Avec des rendements actuels mesurés en kilogrammes par puits par année (comme à Timmins, Ontario), le potentiel réel au Québec demeure marginal à court terme. Et la question des gaz associés — notamment le méthane — n'est pas réglée. Si l'on cherche de l'hydrogène et qu'on trouve du méthane, que fait-on?
La question de la responsabilité à long terme de l'État est également centrale. Marcoux met en garde contre un scénario classique : un promoteur opère, profite de crédits d'impôt, puis disparaît — et c'est le public qui hérite des puits, des contaminations et des coûts de fermeture. Il plaide pour que les fonds de post-fermeture soient ancrés dans la loi, pas dans des règlements modifiables.
Enfin, la question de la prévisibilité réglementaire pour les investisseurs est soulevée avec force. Si les cadres changent au gré des gouvernements, aucun industriel sérieux n'engagera des capitaux dans des projets de séquestration ou de stockage à long terme. C'est un argument qui devrait parler autant aux partisans de la transition qu'aux défenseurs du développement économique.
📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES
Le ministre présent à la commission a semblé réceptif aux recommandations de Marcoux, mais n'a pas indiqué si les principes demandés seraient effectivement intégrés dans le corps de la loi plutôt que laissés aux règlements.
Un député de l'opposition officielle a relancé le débat sur le crédit d'impôt fédéral pour le captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC), soulignant que refuser d'en tenir compte revient à laisser des fonds fédéraux considérables sur la table dans un contexte de déficit historique au Québec.
La question de l'acceptabilité sociale des projets souterrains a été soulevée, notamment en référence aux craintes légitimes des communautés face aux risques de contamination des nappes phréatiques — des craintes que Marcoux a validées comme « normales et raisonnables ».
Le témoin a refusé de se prononcer sur des seuils techniques précis (ex. : à quel pourcentage de méthane un puits d'hydrogène devient-il problématique), soulignant l'importance de mandater des experts spécialisés pour répondre à ces questions avant d'émettre des licences.
La notion de « first mover advantage » dans les nouvelles technologies énergétiques a été remise en question par Marcoux, qui a admis avoir « reçu des flèches » dans sa carrière pour avoir avancé trop vite dans des transitions industrielles.
⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES
Si les principes fondamentaux restent dans les règlements plutôt que dans la loi, les futurs gouvernements pourront les modifier facilement, créant une instabilité juridique néfaste tant pour les investisseurs que pour les communautés.
L'absence d'une doctrine d'usage du sous-sol inscrite dans le PL17 risque d'ouvrir la porte à des projets « techniquement acceptables mais stratégiquement discutables », selon les mots mêmes de Marcoux.
La gestion des gaz associés à l'hydrogène (notamment le méthane) pourrait créer des zones grises réglementaires permettant indirectement l'exploitation de ressources que la loi actuelle interdit.
Le risque de transfert vers l'État des coûts de post-fermeture (surveillance, bouchage des puits, décontamination) est réel si les fonds de garantie ne sont pas correctement dimensionnés et juridiquement protégés.
Les municipalités et communautés autochtones demeurent insuffisamment intégrées en amont du processus décisionnel, ce que plusieurs groupes entendus en commission ont dénoncé.
🚨 IMPACTS POSSIBLES
Carbone géologiquement séquestré vs carbone simplement enfoui : si la distinction n'est pas clairement encadrée, certains projets pourraient présenter des risques d'émissions différées sans filet de sécurité financier suffisant.
Fuites d'hydrogène : l'hydrogène étant la plus petite molécule existante, il s'infiltre dans tout matériau. Des fuites importantes pourraient amplifier indirectement l'effet de serre en allongeant la durée de vie du méthane dans l'atmosphère.
Dépendance au crédit d'impôt fédéral : si la viabilité des projets repose principalement sur ce crédit, un changement de politique fédérale pourrait effondrer tout l'édifice financier de projets déjà autorisés.
Compétition pour les mégawatts d'Hydro-Québec : des projets de captage et séquestration énergivores pourraient entrer en concurrence directe avec des projets d'électrification industrielle à fort impact climatique.
Précédent réglementaire : les licences accordées sous le PL17 pourraient établir des précédents difficiles à renverser, même si les technologies évoluent ou si les projets s'avèrent moins utiles que prévu.
Sous-estimation du potentiel de l'hydrogène naturel ou surestimation : dans les deux cas, des décisions publiques prises maintenant sur la base d'une compréhension incomplète pourraient coûter cher à long terme.
❓ QUESTIONS ESSENTIELLES
Le gouvernement va-t-il inscrire les principes fondamentaux d'usage du sous-sol directement dans la loi, ou les laissera-t-il aux règlements modifiables par décret?
Qui sera responsable financièrement de la surveillance et de la fermeture des puits souterrains dans 30, 50 ou 100 ans si les entreprises promotrices n'existent plus?
Comment le Québec entend-il traiter les gaz mixtes (hydrogène + méthane) qui pourraient être découverts lors des forages d'exploration, alors que l'exploitation des hydrocarbures reste interdite?
Le crédit d'impôt fédéral pour le captage et stockage du carbone (CUSC) doit-il orienter les priorités québécoises en matière de transition énergétique, ou le Québec doit-il définir ses propres critères indépendamment des incitatifs fédéraux?
Où se situe le seuil d'acceptabilité pour les communautés locales et les municipalités avant qu'une licence souterraine leur soit accordée sur leur territoire?
Le Québec est-il prêt à assumer le rôle de gestionnaire stratégique du sous-sol que le PÉGIR implique, ou les décisions seront-elles prises au cas par cas, sans vision d'ensemble?
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