🧒 Une charte des droits des enfants au Québec : le grand chantier est lancé !
Une institution nouvelle, une promesse aux enfants du Québec : la commissaire au bien-être et aux droits des enfants dépose son premier rapport et réclame une charte historique — mais combien de temps faudra-t-il encore attendre?
⭐ INTRODUCTION
Il y a un an, le Québec se dotait d'une première commissaire au bien-être et aux droits des enfants, Marie-Ève Brunet-Kitchin. Aujourd'hui, elle dépose son tout premier rapport spécial à l'Assemblée nationale, avec trois recommandations concrètes. Au cœur de ce rapport : un constat troublant. Les droits des enfants au Québec sont fragmentés, inégalement appliqués et souvent invisibles dans le cadre juridique. La solution proposée? Une charte des droits des enfants, bâtie avec les enfants eux-mêmes, ancrée dans la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies. Cette démarche s'inscrit dans la continuité des travaux de la Commission Laurent, qui avait elle aussi recommandé une telle charte en 2021 — il y a déjà cinq ans. Entre urgence citoyenne et lenteur institutionnelle, le grand chantier est officiellement lancé. La question reste entière : qui aura la volonté politique de le mener à terme?
🎥 VIDÉO
⏱️ HORODATAGE
00:00 🎬 Ouverture et présentations officielles
03:30 👧 L'histoire émouvante de la jeune qui dit « Dis ma voix »
07:00 🏛️ Premier bilan : un an à bâtir l'institution
11:00 ⚖️ Constat juridique : des droits fragmentés et invisibles
16:00 📋 Recommandation 1 — Adoption d'une charte des droits des enfants
21:30 🤝 Recommandation 2 — Participation réelle des enfants au processus
26:00 📜 Recommandation 3 — Reconnaissance explicite dans la Charte québécoise
29:30 🌍 Résumé en anglais par le commissaire adjoint Alexandre Beaudoin
33:00 ❓ Période de questions : délais, partis politiques et campagne électorale
38:00 🔍 Fragmentation des droits — réponses aux journalistes
42:00 🌐 Site web, accès pour les enfants, veille des décès
44:30 🎤 Questions en anglais — exemples concrets de l'impact d'une charte
46:00 🏁 Clôture de la conférence de presse
🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
La création du poste de commissaire au bien-être et aux droits des enfants découlait directement des recommandations de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, présidée par Régine Laurent, dont le rapport final a été déposé en 2021. Parmi les recommandations phares de ce rapport : l'adoption d'une charte des droits des enfants. Cinq ans plus tard, cette charte n'existe toujours pas.
Marie-Ève Brunet-Kitchin a été nommée première commissaire le 12 mai 2024. En un an, son équipe est passée de zéro à 45 employés, sur une cible de 110. L'institution est encore en construction, mais elle pose déjà un geste majeur en s'adressant directement à l'Assemblée nationale avec ses premières recommandations formelles.
Le Québec s'est déclaré lié à la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies dès 1991, mais cette Convention n'a jamais été pleinement intégrée dans le droit interne québécois. Les droits qu'elle contient se retrouvent éparpillés dans le Code civil, la Loi sur la protection de la jeunesse, la Loi sur l'instruction publique et la Charte des droits et libertés de la personne — sans cohérence ni portée transversale.
La commissaire a clairement signalé que son dépôt de rapport est stratégiquement temporé en vue des élections provinciales d'octobre 2026, invitant tous les partis politiques à se positionner publiquement sur la priorité à accorder aux droits des enfants.
🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)
Ce rapport est un signal fort, mais aussi un aveu collectif d'inaction. Cinq ans après la Commission Laurent, le Québec n'a toujours pas de charte des droits des enfants. La commissaire le reconnaît avec diplomatie, mais la réalité est plus sèche : les parlementaires n'ont pas fait de ce dossier une priorité, et les enfants en paient le prix chaque jour.
La fragmentation juridique dénoncée dans le rapport n'est pas un détail technique. Elle signifie concrètement que des enfants comme Florence, 8 ans, Jérémie, 4 ans, ou Noah, 10 ans, n'ont pas de cadre cohérent qui protège et reconnaît leurs droits dans tous les milieux où ils vivent — à l'école, au tribunal, dans leur quartier, dans leur famille. Des droits qu'on ne peut pas retrouver facilement sont des droits qu'on ne peut pas exercer.
La force du rapport réside dans sa double approche : recommander un outil législatif structurant tout en insistant sur la participation active des enfants à son élaboration. Ce n'est pas un simple sondage. La commissaire s'engage à parcourir les régions du Québec pour aller entendre les enfants, leur revenir avec les résultats et démontrer que leur voix a eu un impact réel. C'est une mise en œuvre concrète du droit à la participation — pas du symbolisme.
La troisième recommandation — reconnaître explicitement les enfants dans la Charte des droits et libertés de la personne — est peut-être la plus actionnable à court terme. Le Québec l'a déjà fait en 2008 pour affirmer l'égalité entre femmes et hommes (article 50.1). Le chemin est connu. Il manque uniquement la volonté politique de l'emprunter à nouveau.
Ce qui préoccupe sur le plan citoyen, c'est la temporalité politique de tout ce processus. La commissaire parle de tournée à l'automne, de rapport en début d'année, de prochain gouvernement. Cela signifie qu'une charte concrète pourrait encore prendre plusieurs années à voir le jour. Pour des enfants qui grandissent maintenant, chaque année compte.
📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES
Régine Laurent, présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants, était présente en salle lors du dépôt du rapport — une présence symbolique forte, mais aussi un rappel tacite que ses recommandations de 2021 n'ont pas encore été pleinement mises en œuvre.
Des journalistes ont directement interpellé la commissaire sur le fait que cinq ans se sont écoulés sans qu'une charte soit adoptée, et que le processus actuel risque d'en ajouter plusieurs autres. La commissaire a répondu avec diplomatie, invitant les journalistes à interpeller les parlementaires.
La question a été soulevée à savoir si la création du poste de commissaire était une condition préalable à l'adoption d'une charte, ou si les deux auraient pu avancer simultanément — une question sans réponse tranchée.
Certains observateurs pourraient voir dans le timing électoral du dépôt du rapport une stratégie de pression politique légitime, mais aussi un risque que le dossier devienne un enjeu de campagne sans lendemain concret.
La question des recours judiciaires potentiels liés à une charte a été posée — la commissaire a indiqué que les données d'autres pays montrent qu'une telle charte ne mène pas à une prolifération de litiges, mais agit surtout en prévention.
Le Barreau du Québec, partenaire de l'institution, était représenté à la conférence de presse, signalant un appui institutionnel à la démarche.
⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES
L'adoption d'une charte des droits des enfants nécessiterait un travail législatif majeur à l'Assemblée nationale, impliquant potentiellement plusieurs lois et possiblement des modifications à la Charte des droits et libertés de la personne.
La reconnaissance explicite des enfants dans la Charte des droits et libertés de la personne est la recommandation la plus réalisable à court terme et pourrait être adoptée avant les prochaines élections.
Une charte transversale aurait des impacts dans tous les milieux de vie des enfants : système scolaire, système judiciaire, système de santé, milieux communautaires, instances municipales, et plus encore.
Les enfants reconnus comme sujets de droit — et non seulement bénéficiaires de protections — changeraient fondamentalement la façon dont les institutions, les professionnels et les décideurs interagissent avec eux.
La participation des enfants à l'élaboration d'une charte créerait un précédent démocratique important au Québec, en matière d'implication citoyenne des mineurs dans les processus législatifs.
La veille sur les décès d'enfants, déjà amorcée en collaboration avec les coroners du Québec, permettra à terme d'alimenter annuellement un portrait du bien-être des enfants rendu public.
🚨 IMPACTS POSSIBLES
Sans charte, les droits des enfants continueront d'être fragmentés, difficiles à repérer dans le droit québécois et inégalement appliqués selon les milieux de vie.
Avec une charte, le Québec se doterait d'un cadre de référence cohérent, applicable partout, permettant aux enfants, aux parents, aux professionnels et aux institutions de savoir exactement quels droits sont reconnus.
La tournée régionale de la commissaire à l'automne-hiver 2025-2026 pourrait mobiliser des centaines, voire des milliers d'enfants à travers toutes les régions du Québec.
Les comités régionaux d'enfants prévus pourraient créer une nouvelle génération de citoyens engagés, formés à leurs propres droits et capables d'influencer les décisions qui les concernent.
La pression électorale exercée sur les partis politiques pourrait forcer des engagements formels en campagne — mais sans mécanisme contraignant, ces engagements pourraient rester lettre morte.
L'institution du commissaire, encore en construction avec seulement 45 des 110 employés prévus, devra atteindre sa pleine capacité opérationnelle pour que toutes ses fonctions — accueil, accompagnement, analyse, portrait annuel, veille des décès — soient réellement effectives.
Si le prochain gouvernement ne fait pas de ce dossier une priorité dès son arrivée au pouvoir, une nouvelle période d'inaction risque de s'ouvrir, repoussant encore l'adoption d'une charte de plusieurs années.
❓ QUESTIONS ESSENTIELLES
Pourquoi a-t-il fallu cinq ans après la Commission Laurent pour qu'un premier rapport soit déposé en faveur d'une charte des droits des enfants, et qui est responsable de cette inaction?
Quels partis politiques s'engageront formellement, dans leur plateforme électorale de 2026, à faire de la charte des droits des enfants une priorité législative?
Comment s'assurer que la participation des enfants à l'élaboration de la charte sera véritablement prise en compte par les parlementaires, et non réduite à un exercice symbolique?
La reconnaissance explicite des enfants dans la Charte des droits et libertés de la personne sera-t-elle adoptée avant les prochaines élections, ou attendra-t-elle elle aussi?
Avec seulement 45 employés sur 110 prévus, l'institution du commissaire a-t-elle les moyens réels de mener à bien tous ses mandats simultanément — tournée régionale, accueil des enfants, veille des décès, portrait annuel?
Qu'arrivera-t-il aux voix des enfants recueillies lors de la tournée si le prochain gouvernement décide de ne pas prioriser ce dossier?
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