🚨 Urgences débordées : les médecins ont les mains liées par la loi !
Quand les urgences débordent et que la loi ligote les médecins : des spécialistes témoignent devant l'Assemblée nationale sur le projet de loi 23.
⭐ INTRODUCTION
Le 3 juin 2026, la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale du Québec entendait l'Association des spécialistes en médecine d'urgence du Québec (ASMUQ), représentée par le Dr Gilbert Boucher, président, le Dr Karine Plouffe, urgentologue au Sacré-Cœur de Montréal, et Simon Bissonnette, directeur général. Leur message était clair : le projet de loi 23, qui modernise le critère de dangerosité en santé mentale, arrive au bon moment — mais sans protocoles cliniques solides et sans ressources sur le terrain, la loi seule ne suffira pas. Les urgentologues ont mis les mains sur la table : les médecins d'urgence ont souvent les mains liées par la loi actuelle, incapables d'intervenir même quand ils voient venir la crise. La métaphore était saisissante — on attend la crise cardiaque avant d'avoir le droit d'agir. Plus que jamais, cette audition a mis en lumière les tensions entre droits individuels, réalités cliniques et manque criant de ressources.
🎥 VIDÉO
⏱️ HORODATAGE
00:00 🎬 Présentation de l'ASMUQ et des intervenants
02:30 🏥 Rôle des urgences comme porte d'entrée en santé mentale
05:00 📋 Accueil favorable du projet de loi 23 — mais nuances importantes
08:00 💔 Mains liées : l'analogie de la crise cardiaque
11:00 👨👩👧 Communication avec les familles — un frein majeur à lever
14:00 🚑 Les PATROÏMES et la désescalade à l'urgence
17:30 🏠 Personnes en situation d'itinérance et salles d'urgence
21:00 🔄 Phénomène des portes tournantes — comment en sortir?
24:30 👶 Les jeunes de 14 à 18 ans et la communication avec les proches
27:30 🌙 Travailleurs sociaux absents la nuit — impacts sur les congés
31:00 ⚖️ Imprécision du critère de dangerosité — préoccupations cliniques
34:30 📝 Directives psychiatriques anticipées — 30 secondes de réponse
36:30 🏛️ Dépôt des mémoires et clôture des auditions
38:00 👏 Remerciements et ajournement de la commission
🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
Le projet de loi 23 propose une modernisation du critère de dangerosité qui encadre les gardes en établissement psychiatrique au Québec — notamment la tristement célèbre mesure P-38. L'objectif : passer d'un critère de « danger sévère et immédiat » à une notion plus évolutive tenant compte du risque raisonnable prévisible, de l'évolution probable de la condition et des délais réels d'accès aux services.
Depuis plusieurs années, des médecins d'urgence, des familles et des organismes communautaires dénoncent l'absurdité d'un système qui force les cliniciens à attendre la crise aiguë avant de pouvoir agir. Ce projet de loi est présenté par le gouvernement de la Coalition Avenir Québec sous la direction de la première ministre Christine Fréchette.
Les auditions de la commission ont aussi mis en lumière des réalités souvent invisibles : l'itinérance croissante, les jeunes en crise, les proches aidants épuisés et les ressources insuffisantes en dehors des heures ouvrables. La loi, même améliorée, ne peut combler à elle seule ces lacunes systémiques.
🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)
L'audition de l'ASMUQ a été l'une des plus concrètes et des plus percutantes de la commission. Le Dr Boucher a mis des mots simples sur une réalité brutale : des médecins voient venir le drame et ne peuvent pas agir. Ce n'est pas une question d'incompétence. C'est une question de loi. Et ça, c'est une défaillance collective qu'on ne peut plus ignorer.
L'analogie avec la crise cardiaque mérite qu'on s'y arrête. Quand un urgentologue dit qu'il doit attendre que les artères soient complètement bouchées avant d'avoir le droit d'intervenir en santé mentale, on comprend tout de suite l'absurdité du cadre actuel. Le projet de loi 23 vient corriger cela — et c'est une avancée réelle, saluée même par des gens qui débordent de travail et qui n'ont aucun intérêt à voir leur salle d'urgence encore plus achalandée.
Mais la loi seule ne réglera rien si les protocoles cliniques ne suivent pas. Les médecins l'ont dit clairement : ils veulent être impliqués dans l'élaboration des balises d'application. Ce n'est pas une demande corporatiste, c'est du gros bon sens. Ce sont eux qui appliquent la loi le samedi soir à 22 heures, avec une information partielle, sous pression, sans travailleur social disponible.
La question de l'itinérance est particulièrement préoccupante. Les urgences sont en train de devenir le dernier filet social pour des gens que le système a abandonnés bien avant leur arrivée à l'hôpital. Retourner une personne sans abri dans la rue après une crise de santé mentale, c'est littéralement programmer son retour à l'urgence dans quelques jours. Ce n'est pas de la médecine, c'est du colmatage.
Enfin, la question des travailleurs sociaux absents la nuit et en dehors des heures ouvrables illustre une fois de plus que le réseau de la santé au Québec est construit pour les heures de bureau — alors que les crises, elles, n'ont pas d'horaire.
📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES
Le Dr Boucher a clairement évoqué que certains membres du regroupement des chefs d'urgence du Québec s'inquiètent d'une potentielle augmentation de l'achalandage si le nouveau critère de dangerosité est appliqué trop largement par les policiers et les travailleurs sociaux.
La ministre de la Santé a questionné les médecins sur leur capacité à absorber un volume supplémentaire de patients — une question que les urgentologues ont prudemment esquivée en insistant plutôt sur l'importance des protocoles.
La réalité des travailleurs sociaux absents la nuit a suscité des échanges vifs avec des membres de la commission, qui s'interrogeaient sur les risques que le projet de loi impose des exigences que le réseau ne peut pas encore remplir.
L'exemple du jeune homme retenu deux semaines sous P-38, puis relâché sans logement, a mis en lumière le vide béant entre la sortie hospitalière et les ressources d'hébergement pour les personnes vulnérables.
Les médecins ont rappelé que la communication avec les familles est actuellement bloquée par la loi — les patients peuvent interdire tout contact, laissant les urgentologues prendre des décisions critiques avec une information incomplète.
La question des directives psychiatriques anticipées a été soulevée en toute fin d'audition : les médecins d'urgence les respecteront si elles sont rédigées et validées, mais ce n'est pas à eux de les élaborer avec les patients.
⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES
La modernisation du critère de dangerosité permettra aux médecins d'urgence d'intervenir plus tôt, avant que la crise ne soit à son paroxysme, ce qui pourrait réduire les drames familiaux et sociaux.
La garde temporaire harmonisée remplacera un système à trois paliers de gardes qui varie d'un hôpital à l'autre et qui alourdit inutilement le travail clinique.
L'élargissement des communications avec les familles et les proches aidants donnera aux urgentologues accès à une information cruciale qu'ils n'avaient pas — avec des balises claires pour protéger la vie privée des patients.
La nécessité d'élaborer des protocoles d'applicabilité clairs dans la prochaine année représente un défi organisationnel majeur, que les médecins d'urgence demandent à co-construire avec le ministère.
Sans investissements parallèles dans les ressources — logements de transition, intervenants en crise, travailleurs sociaux en dehors des heures ouvrables — le projet de loi risque de créer de nouvelles pressions sans résoudre les problèmes structurels.
La croissance de l'itinérance au Québec transforme les salles d'urgence en dernier recours social, une réalité qui dépasse largement le cadre de ce projet de loi.
🚨 IMPACTS POSSIBLES
Augmentation transitoire du nombre de gardes en établissement pendant la période d'adaptation au nouveau critère de dangerosité — un risque reconnu par les médecins eux-mêmes.
Amélioration de la sécurité pour les patients, leurs familles et le public si le critère plus nuancé permet des interventions précoces avant que la crise ne soit terminale.
Risque de variabilité dans l'application du critère selon les hôpitaux, les régions et les équipes — d'où l'urgence de protocoles nationaux clairs et uniformes.
Réduction des séjours prolongés à l'urgence pour les patients en santé mentale si la communication avec les proches aidants facilite les congés sécuritaires.
Pression accrue sur les psychiatres, les travailleurs sociaux et les intervenants communautaires si l'accès à leurs services n'est pas renforcé en parallèle.
Les personnes en situation d'itinérance pourraient bénéficier d'une meilleure coordination des ressources lors de leur sortie, mais seulement si des lits et logements de transition sont réellement disponibles.
La non-participation des médecins d'urgence à l'élaboration des protocoles d'applicabilité serait une erreur majeure qui condamnerait la réforme à rester théorique.
❓ QUESTIONS ESSENTIELLES
Les protocoles d'applicabilité du projet de loi 23 seront-ils élaborés avec les médecins d'urgence comme ils le demandent, et dans quels délais?
Comment le gouvernement compte-t-il assurer la présence de travailleurs sociaux en dehors des heures ouvrables pour éviter que le projet de loi ne crée de nouveaux goulots d'étranglement?
Quels investissements concrets sont prévus en logements de transition et ressources d'hébergement pour les personnes en situation d'itinérance qui sortent d'une garde?
Comment garantir une application uniforme du nouveau critère de dangerosité dans les 30 urgences majeures du Québec, ainsi que dans les régions éloignées?
Quelle place sera faite aux familles et aux proches aidants dans les nouvelles trajectoires de soins prévues par le projet de loi?
Qui surveille l'application du projet de loi une fois adopté, et quels mécanismes permettront d'identifier rapidement les dérives ou les inégalités régionales?
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