🚨 Violences conjugales : l'absolution bondit de 778 à 1823 condamnés !
Voix citoyenne pour une motion unanime : quand 96 élus disent NON à l'impunité en matière de violence conjugale.
⭐ INTRODUCTION
Le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité — 96 voix pour, zéro contre — une motion interpellant directement le gouvernement fédéral sur une réalité alarmante : le nombre de conjoints violents condamnés à l'absolution, soit la peine la moins sévère prévue au Code criminel, a plus que doublé en cinq ans au Québec. On est passé de 778 absolutions en 2020 à 1 823 en 2025. Une hausse de 134 % qui ne passe pas inaperçue. La motion, présentée conjointement par des élus de plusieurs formations politiques, demande formellement à Ottawa de retirer la possibilité d'obtenir une absolution dans les cas de violence conjugale. Un message clair, rare et fort : les 125 élus de l'Assemblée nationale parlent d'une seule voix contre ce qu'ils considèrent comme une porte de sortie indigne pour des agresseurs reconnus coupables.
🎥 VIDÉO
⏱️ HORODATAGE
00:00 🎬 Présentation de la motion et demande de consentement
00:28 📋 Lecture complète de la motion — les quatre considérants
01:15 🗳️ Demande de vote électronique et gestion de la procédure
01:45 ✅ Résultat du vote : 96 pour, 0 contre, 0 abstention
02:05 📬 Demande d'envoi de la motion aux organismes concernés
02:25 🔚 Clôture par le président de l'Assemblée nationale
🏛️ CONTEXTE POLITIQUE
La motion a été présentée conjointement par des élus issus de plusieurs groupes parlementaires, dont la députée de Rimouski (Maïté Blanchette Vézina, PCQ), la députée de Laporte et la députée de Saint-Laurent — signalant un front multipartite inhabituel sur cette question de justice.
Au Canada, l'absolution est une mesure judiciaire prévue au Code criminel qui permet à un accusé reconnu coupable de ne pas avoir de casier judiciaire. Dans les cas de violence conjugale, ses détracteurs soutiennent qu'elle envoie un signal dévastateur aux victimes et compromet leur sécurité réelle et psychologique.
La compétence criminelle appartenant au fédéral, l'Assemblée nationale ne peut légiférer directement sur cette question. La motion s'inscrit donc dans une démarche de pression politique formelle envers Ottawa — et une copie sera transmise au ministre fédéral de la Justice ainsi qu'à trois organismes de défense des femmes victimes de violence.
🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)
Un doublement en cinq ans, ça ne s'explique pas par le hasard. Passer de 778 à 1 823 absolutions dans des dossiers de violence conjugale en seulement cinq ans, c'est une tendance lourde que le système judiciaire ne peut continuer d'ignorer. Ce n'est pas une anomalie statistique — c'est une pratique qui s'est normalisée.
Ce qui est remarquable ici, c'est que 96 élus sur 96 présents ont voté en faveur de cette motion. Dans un contexte politique québécois souvent marqué par les divisions partisanes, l'unanimité absolue parle d'elle-même. Aucun élu n'a voulu être celui ou celle qui défend l'absolution pour des agresseurs conjugaux.
La question de fond reste entière : pourquoi l'absolution est-elle encore accessible dans des cas de violence conjugale? Si la peine minimale pour un crime violent contre un partenaire peut être l'absence totale de casier judiciaire, qu'est-ce que cela dit à la victime sur la valeur que le système accorde à sa sécurité?
Le fait que la motion demande l'envoi d'une copie aux grandes organisations d'hébergement pour femmes est aussi un signal fort. L'Assemblée nationale reconnaît que ces organismes sont des acteurs incontournables de la réponse sociale et qu'ils méritent d'être informés des démarches parlementaires les concernant directement.
📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES
La motion a été adoptée sans débat et sans opposition — un signal politique puissant qui transcende les lignes partisanes habituelles.
Des élus de plusieurs partis différents ont cosigné la motion, dont une représentante du PCQ (Rimouski), ce qui est notable pour une formation souvent minoritaire à l'Assemblée.
Le recours à un vote électronique témoigne du sérieux accordé à la démarche, même pour une motion sans portée législative directe.
L'absence de contre-voix dans l'hémicycle ne signifie pas que la question est résolue — Ottawa peut très bien choisir d'ignorer la demande de Québec, comme cela s'est souvent vu sur d'autres enjeux de justice criminelle.
Les groupes d'hébergement pour femmes, directement mentionnés dans la motion, n'ont pas encore eu l'occasion de réagir publiquement dans cette séance — leurs réactions seront à surveiller.
⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES
La motion est symbolique mais non contraignante : elle n'oblige pas Ottawa à agir, mais elle crée une pression politique formelle documentée.
Une copie sera transmise au ministre fédéral de la Justice, au Regroupement des maisons pour femmes victimes de violences conjugales, à la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes et à l'Alliance des maisons d'hébergement de deuxième étape.
Si Ottawa ne donne pas suite, l'Assemblée nationale pourrait être amenée à hausser le ton ou à adopter d'autres mécanismes de pression dans les mois suivants.
Pour les victimes de violence conjugale, la hausse des absolutions a un effet direct sur leur sentiment de sécurité et leur confiance envers le système de justice — un enjeu documenté par des recherches en victimologie.
La confiance du public envers les tribunaux est également en jeu : si les agresseurs condamnés n'ont pas de casier judiciaire, les victimes qui dénoncent ont l'impression de s'être battues pour rien.
🚨 IMPACTS POSSIBLES
Pression accrue sur Ottawa pour modifier le Code criminel et restreindre l'accès à l'absolution dans les cas de violence conjugale.
Signal aux tribunaux que la société québécoise, via ses élus, ne tolère plus que l'absolution soit utilisée comme voie de sortie dans ces dossiers.
Renforcement de la légitimité des organismes d'hébergement dans leurs démarches de lobbying fédéral.
Possible hausse du nombre de femmes osant dénoncer leur agresseur si elles perçoivent que le système les prend réellement au sérieux.
Risque de friction fédérale-provinciale si Ottawa choisit de ne pas répondre à cette demande unanime.
Mise en lumière du fossé entre la réalité judiciaire et les attentes sociales en matière de protection des victimes de violence conjugale.
Potentiel de précédent interprovincial : d'autres législatures pourraient adopter des motions similaires.
❓ QUESTIONS ESSENTIELLES
Pourquoi le nombre d'absolutions accordées à des conjoints violents a-t-il plus que doublé en cinq ans au Québec, et quelles en sont les causes systémiques?
Le gouvernement fédéral de Mark Carney donnera-t-il suite à cette demande unanime de l'Assemblée nationale, et dans quel délai?
Les organismes d'hébergement pour femmes auxquels la motion sera transmise ont-ils les ressources nécessaires pour exercer une pression efficace sur Ottawa?
Qu'est-ce que cela dit de notre système de justice si un condamné pour violence conjugale peut repartir sans casier judiciaire?
Cette motion marquera-t-elle le début d'une offensive coordonnée des provinces pour forcer une réforme du Code criminel sur ce point précis?
Quelles mesures concrètes l'Assemblée nationale peut-elle encore prendre si Ottawa reste silencieux face à cette demande?
❤️ Merci d'être ici
Merci de suivre APDQ et de t'intéresser à la politique québécoise avec un regard citoyen, libre et indépendant. On continue ensemble.
🔵 Découvre APDQ partout
YouTube : https://www.youtube.com/channel/UChb298sZlCxkN0BbyPdWYTg
Facebook : https://www.facebook.com/APDQavecDominick/
TikTok : https://www.tiktok.com/@dominickapdq
X : https://x.com/
Threads : https://www.threads.com/@actualite_politique_du_quebec
Bluesky : https://bsky.app/profile/apdq.bsky.social
Instagram : https://www.instagram.com/actualite_politique_du_quebec/
LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/apdq/
Rumble : https://rumble.com/c/APDQ
Odysee : https://odysee.com/@Actualitepolitiqueduquebec:0
Site web : https://actualitepolitiqueduquebec.com
💛 Soutenir APDQ
Carte de crédit : https://buy.stripe.com/aEU01ifePaBTfLi6oo
PayPal : https://www.paypal.com/paypalme/DominickJasmin
Interac : virement@actualitepolitiqueduquebec.com (réponse : Dominick)