SOS Violence Conjugale au Parlement : un cri d'alarme sur les failles du système et la protection des victimes

⭐ INTRODUCTION

Le 2 juin 2026, la commission parlementaire sur l'aménagement du territoire a entendu les représentantes de SOS Violence Conjugale dans le cadre de l'étude du projet de loi no 4, portant sur la divulgation des antécédents de violence conjugale. Mme Jocelyne Jolet, directrice générale, et Mme Claudine Thibodeau, responsable du soutien clinique et de la formation, ont livré un témoignage à la fois téchniquement rigoureux et profondément humain. Leur message central : l'information peut protéger, mais seulement si elle est transmise avec le consentement, dans le respect de l'autonomie de la personne à risque. L'organisme, qui répond à plus de 55 000 demandes d'aide par année, a salué l'objectif du projet de loi tout en formulant des réserves importantes sur la divulgation proactive, les demandes par des tiers, et l'état critique des ressources d'hébergement au Québec. Une audition essentielle pour quiconque s'intéresse à la protection réelle des victimes de violence conjugale.

🎥 VIDÉO

⏱️ HORODATAGE

00:00 🎬 Accueil des représentantes de SOS Violence Conjugale

02:30 📋 Présentation du mémoire — mission et chiffres clés

07:00 🛡️ Principes fondamentaux : consentement, autonomie, pouvoir d'agir

12:00 ⚠️ Réserves sur la divulgation proactive et les demandes de tiers

17:00 💻 Enjeux de sécurité technologique et formulaire en ligne

21:30 🏛️ Échanges avec le ministre — rôle de l'organisme désigné

27:00 🗣️ Questions des députées — hébergement, capacité et ressources

33:00 📊 Données alarmantes sur les refus en maisons d'hébergement

38:00 🤝 Principe d'empowerment expliqué — ne jamais tirer quelqu'un dans une porte

43:00 🔚 Réflexions finales sur l'arrimage avec les services existants

🏛️ CONTEXTE POLITIQUE

Le projet de loi no 4 vise à créer un mécanisme permettant à une personne à risque de violence conjugale de demander des renseignements sur les antécédents de son partenaire. L'objectif déclaré est de prévenir les féminicides et de mieux outiller les victimes pour évaluer leur situation. La commission parlementaire entend différents groupes depuis plusieurs jours afin de bonifier le projet avant son adoption.

SOS Violence Conjugale est l'organisme provincial de référence en violence conjugale depuis près de 40 ans. En plus de sa ligne d'aide 24/7, l'organisme est également désigné pour gérer la ligne d'aide financière d'urgence en violence conjugale (ALAFU). Cette double expérience lui confère une vision unique des réalités du terrain et des écueils potentiels de toute nouvelle mesure législative.

La problématique du manque criant de places en maisons d'hébergement spécialisées a dominé une large portion des échanges. Les données présentées illustrent une situation qui n'est pas en voie de se résorber : moins d'une demande d'hébergement sur deux trouve réponse, et un rapport sur les besoins en unités d'hébergement dormait, au moment de l'audition, depuis août 2025 sans suite concrète.

🔍 ANALYSE CITOYENNE (APDQ)

Ce qui frappe dans cette audition, c'est la clarté et la cohérence du message livré par SOS Violence Conjugale. Loin de s'opposer au projet de loi, l'organisme en soutient l'objectif tout en traçant des lignes rouges nettes. Le consentement libre et éclairé de la personne à risque n'est pas négociable. Toute mécanique qui court-circuite ce principe, même avec de bonnes intentions, peut aggraver la situation de la victime.

La question des demandes de tiers a cristallisé les débats. SOS Violence Conjugale est catégorique : permettre à un proche de faire une demande sans le consentement de la victime, c'est risquer de fragiliser les liens dont elle a besoin pour rester en sécurité. Le raisonnement est solide et documenté : les féminicides surviennent majoritairement au moment d'une rupture ou lorsqu'une rupture est envisagée. Accélérer une décision depuis l'extérieur peut littéralement coûter une vie.

Le principe d'empowerment expliqué en commission devrait être affiché dans chaque bureau de consultation. Il ne s'agit pas de convaincre une victime de quitter — il s'agit d'ouvrir des portes, de lui fournir de l'information, et de respecter ses décisions. Car ses décisions sont faites pour sa sécurité, même si elles semblent incompréhensibles de l'extérieur.

Sur la question des ressources, les chiffres parlent d'eux-mêmes. À Montréal, seulement 32 % des demandes d'hébergement trouvaient une place disponible l'an dernier. Légiférer pour inciter plus de femmes à quitter une relation sans simultanément investir massivement dans l'hébergement, c'est ouvrir une porte et murer la sortie.

Enfin, l'expérience douloureuse de l'implantation précipitée de l'ALAFU — qui a fragilisé les services de SOS pendant trois ans — doit servir de leçon. On ne déploie pas un programme de cette nature dans l'urgence sans en payer le prix en bris de services et en victimes mal desservies.

📢 RÉACTIONS ET CONTROVERSES

Les représentantes de SOS Violence Conjugale ont exprimé une opposition claire à toute divulgation proactive par les services policiers sans demande préalable de la personne concernée.
L'organisme a réfuté toute possibilité de demande par un tiers sans consentement explicite de la victime, y compris lorsque les intentions du proche sont bienveillantes.
Une émotion palpable a marqué le début de la présentation — première comparution parlementaire pour SOS Violence Conjugale —, illustrant le poids de cette mission auprès des victimes.
La députée de Robert Baldwin a interpellé directement le ministre sur un rapport datant d'août 2025 concernant les besoins en hébergement, toujours sans suite concrète.
Le ministre a réitéré à plusieurs reprises sa volonté de travailler en continu avec les organismes, plutôt que de s'en remettre à un rapport annuel, tout en assurant que des budgets sont déjà prévus.
La députée de Terrebonne a poussé la réflexion sur les tiers en proposant de les accueillir sur le portail numérique pour les réorienter vers des ressources plutôt que de les bloquer complètement.

⚖️ CONSÉQUENCES LÉGISLATIVES ET SOCIALES

La commission devra déterminer si le projet de loi intégrera ou exclura formellement la possibilité de demandes par des tiers — une décision aux conséquences directes sur la sécurité des victimes.
L'obligation de prévoir des mesures de sécurité technologique dans le formulaire en ligne (boutons de sortie rapide, avertissements sur la surveillance) devra être inscrite dans le cadre réglementaire.
L'augmentation prévisible des demandes d'aide à la suite de l'adoption du projet de loi nécessitera un financement accru et stable pour les organismes spécialisés, notamment les maisons d'hébergement.
Le rapport sur les besoins en unités d'hébergement, dormant depuis août 2025, devra être déposé et suivi d'actions concrètes pour éviter que la loi crée plus de détresse qu'elle n'en résout.
La désignation de l'organisme responsable de la mise en œuvre du mécanisme devra garantir une autonomie fonctionnelle réelle, incluant la gestion clinique, la formation et l'adaptation des pratiques.
Le volet communication devra être multilingue — incluant les langues autochtones et la langue des signes (LSQ) — et éviter de transférer la responsabilité de la prévention sur les victimes elles-mêmes.

🚨 IMPACTS POSSIBLES

Sans investissements massifs en hébergement, le projet de loi risque de précipiter des décisions de quitter une relation sans que les ressources d'accueil soient au rendez-vous — exposant davantage les victimes au danger.
Une mauvaise gestion de la confidentialité technologique pourrait permettre à des partenaires violents de surveiller les démarches de leurs victimes via le formulaire en ligne.
L'ouverture aux demandes de tiers, si elle est retenue, pourrait fragiliser les liens sociaux des victimes et réduire leur réseau de soutien, au moment précis où elles en ont le plus besoin.
Un déploiement précipité de l'organisme désigné, à l'image de l'expérience de l'ALAFU, entraînerait des bris de services significatifs et des victimes mal orientées ou abandonnées en cours de démarche.
La publication trimestrielle des données sur l'hébergement par SOS Violence Conjugale crée un outil de pression politique inédit pour forcer les décideurs à agir sur les régions les plus déficientes.
Une communication publique mal calibrée pourrait transmettre le message implicite que la victime est responsable de sa propre protection si elle n'utilise pas le mécanisme — un message dévastateur à éviter absolument.
Le principe d'empowerment, s'il n'est pas formellement enchâssé dans la loi ou les règlements, risque d'être dilué dans l'application concrète par des intervenants mal formés ou des proches bien intentionnés mais maladroits.

❓ QUESTIONS ESSENTIELLES

Le gouvernement adoptera-t-il formellement le principe de consentement libre et éclairé comme condition non négociable du mécanisme, et l'inscrira-t-il explicitement dans la loi ou dans les règlements?
Quand le rapport sur les besoins en unités d'hébergement sera-t-il rendu public, et quelles mesures concrètes suivront pour combler le déficit criant dans des régions comme Montréal?
Quel organisme sera désigné pour mettre en œuvre ce mécanisme, et disposera-t-il d'une autonomie fonctionnelle réelle et d'un financement stable dès le départ — sans répéter l'erreur de l'ALAFU?
Comment le gouvernement s'assurera-t-il que les enjeux de surveillance technologique sont correctement adressés dans le formulaire en ligne, notamment le risque que des partenaires violents interceptent les démarches de leurs victimes?
La porte sera-t-elle fermée définitivement aux demandes par des tiers sans consentement, ou le volet réglementaire laissera-t-il une marge de manœuvre qui pourrait être exploitée au détriment des victimes?
SOS Violence Conjugale deviendra-t-il le point d'ancrage officiel du système, ou risque-t-on de dédoubler les services et de créer de la confusion chez les victimes qui cherchent de l'aide?

❤️ Merci d'être ici

Merci de suivre APDQ et de t'intéresser à la politique québécoise avec un regard citoyen, libre et indépendant. On continue ensemble.

🔵 Découvre APDQ partout

YouTube : https://www.youtube.com/channel/UChb298sZlCxkN0BbyPdWYTg
Facebook : https://www.facebook.com/APDQavecDominick/
TikTok : https://www.tiktok.com/@dominickapdq
X : https://x.com/
Threads : https://www.threads.com/@actualite_politique_du_quebec
Bluesky : https://bsky.app/profile/apdq.bsky.social
Instagram : https://www.instagram.com/actualite_politique_du_quebec/
LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/apdq/
Rumble : https://rumble.com/c/APDQ
Odysee : https://odysee.com/@Actualitepolitiqueduquebec:0
Site web : https://actualitepolitiqueduquebec.com

💛 Soutenir APDQ

Carte de crédit : https://buy.stripe.com/aEU01ifePaBTfLi6oo
PayPal : https://www.paypal.com/paypalme/DominickJasmin
Interac : virement@actualitepolitiqueduquebec.com (réponse : Dominick)

APDQ – Actualité Politique du Québec

🚨 SOS Violence Conjugale sonne l'alarme au…